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Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

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did54

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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par did54 le Jeu 3 Mai 2012 - 7:49

pétition signée
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chamane

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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par chamane le Jeu 24 Mai 2012 - 16:51

Première visite et j'ai signé, bien sûr !
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Zabou18
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Bientôt la cata pour Acta ?

Message par Zabou18 le Jeu 31 Mai 2012 - 14:06

Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser. Les parlementaires néerlandais ont adopté, mardi 29 mai, une motion par laquelle ils appellent le gouvernement à « renoncer définitivement à la ratification de l’accord Acta aux Pays-Bas tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux », a annoncé la seconde chambre (Tweede Kamer). Au même moment, la commission de l’industrie et la commission des libertés civiles du Parlement européen se sont prononcés contre la ratification d’Acta.

« Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen » a martelé le représentant des Démocrates 66 (libéraux de gauche) à la Tweede Kamer, Kees Verhoeven. Les parlementaires prônent l’abandon du texte y compris si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’estime conforme aux acquis communautaires et à la Charte européenne des droits fondamentaux. Motif, ce traité laisserait place « à l’interprétation avec des conséquences négatives imprévues », ont estimé les parlementaires, d’après NRC.nl (en néerlandais).

Négocié en secret jusqu’en 2010, cet accord a été signé le 26 janvier dernier par 22 des 27 gouvernements de l’UE et les États-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc. Cet accord ambitionne de lutter contre la contrefaçon au sens large, et s’appliquerait aux domaines des médicaments génériques, des semences, de la culture — donc du téléchargement illégal sur Internet —, des brevets et des marques. Remanié à plusieurs reprises, le texte n’est désormais plus amendable, sauf par un futur « comité Acta » dont la composition n’a pas encore été précisée.



Plus de d’une dizaine d’États hostiles au texte



Ce n’est pas la première fois que le parlement néerlandais s’oppose au traité. En février dernier, les groupes de sept partis politiques, SP, PvdD, PvdA, GroenLinks, D66, ChristenUnie et PVV, avaient soutenu une première motion demandant « au gouvernement de ne pas signer le traité Acta tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux ». L’an dernier, des élus néerlandais avaient réclamé davantage de transparence autour des négociations portant sur le texte, ainsi que sur son contenu.

Les Pays-Bas font partie de la liste toujours plus longue des États-membres de l’UE s’opposant à Acta. La semaine dernière, la Roumanie a elle aussi annoncé avoir gelé le processus de ratification du traité, « tant que le Parlement européen n’apporte pas les modifications qui garantissent, comme il se doit, la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi l’absence de violation de la vie privée », a annoncé le premier ministre Victor Ponta. « Ce moment où des FAI sont autorisés à aller dans mon courrier électronique, lire les messages, est quelque chose que je ne souhaite ni pour moi-même ni pour aucun Roumain. » En tout, c’est donc plus d’une dizaine de pays européens qui s’opposent au texte, parmi lesquels la Pologne, la Bulgarie, l’Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, l’Autriche et Chypre.



Rejeté par deux commissions du Parlement européen



Cette fronde se retrouve au sein du Parlement européen, qui doit se prononcer début juillet sur la ratification du traité. Le texte est actuellement en examen dans plusieurs commission : la commission des affaires juridiques et celle des libertés civiles, qui doivent se prononcer sur « la compatibilité d’Acta avec le droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux », et la commission de l’industrie, qui doit se pencher sur « l’impact de l’accord sur l’industrie européenne », d’après le site du Parlement européen. Le mois prochain, deux autres commissions devront se prononcer : la commission sur le développement le 4 juin, et celle du commerce international le 21 juin.

Or, la Quadrature du Net, qui milite contre Acta et explique très bien pourquoi sur son site, a révélé que la commission de l’industrie a majoritairement voté en faveur du rapport de l’eurodéputée écologiste Amelia Andersdotter, en dépit des manœuvres des membres du groupe ALDE (« Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe ») pour aider les membres pro-Acta du Parti populaire européen (PPE, centre-droit). Autrement dit, Acta est clairement rejeté par la commission de l’industrie. Idem, la commission des affaires juridiques s’est prononcée contre la ratification du traité. « Ce vote devrait réveiller les législateurs d’Europe et d’ailleurs : les tentatives de faire respecter une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire à un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui bâtissent les fondations de l’économie de demain » a déclaré Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, dans un communiqué (en anglais).

Un bon début alors que le sort d’Acta repose en grande partie entre les mains des eurodéputés, puisque un rejet du Parlement européen signerait l’arrêt de mort du traité au sein de l’Union.

http://www.ecrans.fr/Bientot-la-cata-pour-Acta,14781.html
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Jupiter
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Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par Jupiter le Mer 4 Juil 2012 - 11:46



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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par mado8 le Mer 4 Juil 2012 - 12:08

:aplaudissement: :aplaudissement: :aplaudissement: :aplaudissement: Marine !!!!
Merci Jupiter pour cette video.
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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par Zabou18 le Mer 4 Juil 2012 - 12:11

Merci! bisou
Vive Marine! joie joie joie
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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par mely le Mer 4 Juil 2012 - 12:16

joie joie joie Marine joie joie joie
I love you I love you I love you I love you I love you I love you


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Il n'y a point de pires sourds que ceux qui ne veulent pas entendre.

Molière.
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Jupiter
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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par Jupiter le Mer 4 Juil 2012 - 13:34

Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon Acta


STRASBOURG - Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anticontrefaçon Acta, enterrant ainsi toute possibilité pour l'UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes.

Les eurodéputés ont rejeté le texte par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Ils ont ainsi désavoué la Commission européenne, qui souhaitait signer ce traité au nom de la défense des intérêts économiques des entreprises victimes du piratage et de la contrefaçon.

L'ACTA a été signé en janvier par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

Ce vote survient après trois ans de mobilisation des détracteurs du texte: des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre l'accord, et une pétition contre Acta a recueilli 2,8 millions de signatures.

Ces dernières semaines, toutes les commissions parlementaires consultées s'étaient déjà prononcées contre le traité.

Lors du débat mardi, seule une partie des conservateurs a défendu Acta. Juste avant le vote, ils ont demandé en vain que le Parlement attende, avant de se prononcer, que la Cour européenne de justice rende ses conclusions quant à la conformité du texte avec le droit européen.

Le rapporteur du texte, le travailliste britannique David Martin, a reconnu l'importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Mais il appelé au rejet d'Acta en raison de son caractère vague et donc dangereux pour les libertés individuelles.

L'un des points les plus controvrsés était, selon les opposants, la possibilité offerte aux fournisseurs d'accès à l'internet de donner aux ayant droit des oeuvres les adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Pour les conservateurs, la Française Marielle Gallo a expliqué que cette crainte relevait de la désinformation. Selon elle, l'entrée en vigueur d'Acta n'aurait pas entraîné de criminalisation des jeunes adolescents qui téléchargent illégalement.


(©️AFP / 04 juillet 2012 13h21)



bond bond bond


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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par Zabou18 le Mer 4 Juil 2012 - 13:48

joie joie joie joie
Cela fait un moment que l'info passe sur internet, j'attendais la confirmation.
bond bond bond bond bond
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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par Patriote de France le Mer 4 Juil 2012 - 16:13

Une grande victoire pour les internautes !

Merci Marine ! I love u I love u I love u I love u I love u I love u


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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par Invité le Mer 4 Juil 2012 - 17:08

En voilà une bonne nouvelle! joie
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Papounet

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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par Papounet le Jeu 5 Juil 2012 - 9:42

Enfin une bonne nouvelle ! Comme cela fait du bien ! Very Happy Very Happy Very Happy
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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par mado8 le Jeu 5 Juil 2012 - 13:48

joie joie joie :aplaudissement: :aplaudissement: :aplaudissement:
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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par Invité le Jeu 26 Juil 2012 - 0:34

@Papounet a écrit:Enfin une bonne nouvelle ! Comme cela fait du bien ! Very Happy Very Happy Very Happy

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francoise

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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par francoise le Jeu 26 Juil 2012 - 0:51

Vous réjouissez pas trop vite... Le nouvel ordre mondial imposera ce qu'il veut : ACTA n'a pas marché, et bien CETA sera encore plus policé...
http://www.ecrans.fr/Ceta-le-jumeau-d-Acta-venu-du,15022.html
http://www.gilblog.fr/vu_sur_le_web/ceta-egale-acta.html

A lire ceci également :
http://www.sttp.ca/multimedia/website/publication/French/PDF/2010/CETA_comic_FR.pdf


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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

Message par mado8 le Jeu 26 Juil 2012 - 7:16

J'espère que cela va être combattu avec force et virulence par les Européens et les Canadiens, quelle bande de s censuré censuré censuré censuré

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Re: Traité ACTA : Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen

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