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153 taxes frappent les entreprises françaises

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yohann

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153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par yohann le Dim 28 Oct 2012 - 13:14

Selon l’Ifrap, la France compte 153 taxes et prélèvements pesant directement ou indirectement sur l’entreprise, lorsque l’Allemagne n’en compte que 55. Il est temps pour la France de revenir aux normes européennes !

L'Ifrap a publié une excellente étude dont je vous recommande la lecture (voire le téléchargement pour la conserver sur votre disque dur)
Les prélèvements obligatoires sont les plus élevés en France
Concernant les prélèvements obligatoires, l’Ifrap ne nous apprend pas grand chose, si ce n’est un comparatif précieux avec les autres pays européens particulièrement défavorable. Notons que cette étude ne prend pas en compte les frais induits. Pour ma part, je le regrette car ces frais induits participent pour beaucoup au surenchérissement du travail, sans générer de revenu supplémentaire au salarié ni d’efficacité supplémentaire à l’entreprise. J’entends par frais induits, les charges créées par la complexité de la législation et des règlements fiscaux ou administratifs qui obligent l’entreprise à faire appel à des compétences extérieures ou internes dont l’unique activité est la gestion de poids administratifs et qui donc ne génèrent aucune plus value mais sont au contraire des coûts supplémentaires. Ainsi que les frais créés par le temps de travail (à production égale les entreprises françaises sont obligées d’embaucher plus de personnel avec les frais fixes que cela induit) et les frais générés par le manque de souplesse à l’embauche (recours à l’intérim, frais de licenciement, abandon de marchés ponctuels).
Sur le périmètre des prélèvements obligatoires stricto sensus tels que pris en compte dans l’étude de l’Ifrap, il apparaît que les charges d’une société seraient beaucoup plus importantes en France qu’ailleurs avec 42,8% du salaire brut des salariés en France, contre 21% en Allemagne, 13,3% au Royaume-Uni, 21,2% en Italie ou 8% au Danemark. Seule la Suède prélève 45,3%, soit plus qu’en France.

Pas moins de 153 taxes frappent les entreprises

On entend régulièrement les défenseurs de la fiscalité française nous expliquer que le taux d’IS est plutôt favorable aux entreprises françaises par rapport à un certain nombre de leurs consœurs étrangères. C’est bien sûr faire fi de la particularité française qui consiste à multiplier les taxes. Selon l’Ifrap, la France compte 153 taxes et prélèvements pesant directement ou indirectement sur l’entreprise, lorsque l’Allemagne n’en compte que 55. Hors IS, ce sont donc 72,7 milliards d’euros de taxes diverses qui frappent la production, soit 2,45% de PIB de plus en France qu’en Allemagne. Au total, l’ensemble des prélèvements obligatoires pèsent dans 61,12% du résultat d’exploitation en France contre 48,63% en Grande Bretagne et 31,75% seulement en Allemagne. Au total, les entreprises paient 39% des prélèvements obligatoires du pays, soit 10 points de plus que dans la moyenne de l’Union européenne.
Les propositions de l’Ifrap
L’Ifrap avance 10 propositions pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. L’axe principal qui est proposé est la réduction de la fiscalité.

Objectivité du débat fiscal

1. Élaborer « un indice de fiscalité réelle » des entreprises pour (1) objectiver la cascade fiscale hors IS et l’ensemble des dispositifs parafiscaux qui pèsent sur les entreprises, (2) permettre des comparaisons objectives de pression fiscale entre les PME, ETI, GE. Cet indice, élaboré par le Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO), serait annexé aux lois de finances en amont de tout débat parlementaire.

Démarrage / Amorçage

2. Mise hors plafond global des niches du 199 terdecies OA (avantage Madelin) qui incite à investir une partie de l’impôt sur le revenu dans les fonds propres des entreprises.
3. Considérer l’investisseur qui investit plus de 100.000 euros dans une entreprise comme un « investisseur actif » et non plus passif pour lui permettre de déduire ses pertes de sa fiscalité personnelle dans le cadre d’une société de capitaux à transparence fiscale.
4. Permettre à ceux qui sont assujettis à la tranche à 75% de l’IR d’opter pour l’investissement d’une part conséquente de leur revenu dans une entreprise afin de leur permettre de ne pas être concernés par cette tranche à 75%.

Pérennité des ETI

5. Faire des « pactes de conservation de titres » le socle de l’investissement de long terme en étendant à l’ensemble des actionnaires concernés, dirigeants ou non, le régime des biens professionnels exclus du calcul de l’ISF. Exonérer de taxation sur les plus-values les cessions de titres effectuées au sein d’un Pacte afin de garantir l’actionnariat productif de long terme.

Cession/Transmission

6. Renoncer à la « barèmisation » de l’impôt sur les plus-values et revenus du capital mobilier, et conserver l’imposition au PFL. En particulier, l’effet de l’inflation sur la valeur du capital lorsque celui-ci sert de base à l’imposition (cas des plus-values et des valeurs à revenu fixe) aboutit à des impositions dépassant très souvent 100%.
7. Faciliter la transmission d’entreprise en encourageant notamment les donations en démembrement de propriété sans perte de pouvoir jusqu’à l’âge de 75 ans. Recourir à la valorisation comptable de l’entreprise et non à sa valorisation boursière pour le calcul des droits de succession.

Taxes sur la production

8. Supprimer les 98 dispositifs à rendement très faible, voire nul, compte tenu des coûts de gestion, aussi bien pour les entreprises que pour l’administration. Cette suppression pourrait être compensée par une suppression d’un montant équivalent d’allègements et niches.
9. Basculer l’assiette de certaines taxes, et notamment de la CET sur les résultats de l’entreprise plutôt qu’au niveau de la production.

Coût du travail

10. Libérer les coûts salariaux par l’instauration d’un taux unique de TVA « compétitivité / emploi » redonnant à nos entreprises des marges de manœuvre nouvelles. Celles-ci devraient être équitablement réparties entre gains de productivité et revalorisation salariale.
Vaste programme !

Lien raccourci: http://www.contrepoints.org/?p=102323
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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par losyale le Dim 28 Oct 2012 - 13:18

Tu as 15 ans ??? T'es drôlement mature pour ton âge, bravo! :aplaudissement:
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MARINICE

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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par MARINICE le Dim 28 Oct 2012 - 13:28

@yohann a écrit: Seule la Suède prélève 45,3%, soit plus qu’en France.

Et pourtant la Suède s'en sort bien mieux que nous.
Oh mais attendez, c'est quoi la différence ? Oh mais oui, suis-je bête, la Suède a encore sa monnaie nationale. affraid

Donc si on arrêtait un peu l'obsession anti-socialocommuniste primaire sur les fonctionnaires et les impôts, pour se pencher plus amplement sur le problème de l'euro ...

La baisse des charges sur les entreprises est nécessaire dans l'urgence actuelle de relance de l'économie, mais elle ne peut pas être perpetuelle.


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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par CoqGaulois le Dim 28 Oct 2012 - 13:45

UnGarsDeLaMarine a écrit:
@yohann a écrit: Seule la Suède prélève 45,3%, soit plus qu’en France.

Et pourtant la Suède s'en sort bien mieux que nous.
Oh mais attendez, c'est quoi la différence ? Oh mais oui, suis-je bête, la Suède a encore sa monnaie nationale. affraid

Donc si on arrêtait un peu l'obsession anti-socialocommuniste primaire sur les fonctionnaires et les impôts, pour se pencher plus amplement sur le problème de l'euro ...

La baisse des charges sur les entreprises est nécessaire dans l'urgence actuelle de relance de l'économie, mais elle ne peut pas être perpetuelle.

UGDLM je te trouve très politiquement incorrect en faisant remarquer un tout petit détail dont on ne devrait pas parler... en effet le peuple suèdois a refusé le passage à l'Euro par référendum, ce qui fait une 2ème différence avec la France. On y consulte encore le peuple et il n'est pas trahi dans ses choix par ses politiciens!

Serait-ce un des secrets de la réussite?


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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par losyale le Dim 28 Oct 2012 - 13:47

Donc si on arrêtait un peu l'obsession anti-socialocommuniste primaire sur les fonctionnaires et les impôts, pour se pencher plus amplement sur le problème de l'euro ...

La baisse des charges sur les entreprises est nécessaire dans l'urgence actuelle de relance de l'économie, mais elle ne peut pas être perpetuelle. [/quote]

Le jour où ils comprendront que pour faire vivre une nation on baisse les charges de ceux qui alimentent les caisses, déjà par de l’impôt!!! Et je pense aussi bien aux PME, PMI , artisans, mais aussi aux nombreux salarié(es)
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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par MARINICE le Dim 28 Oct 2012 - 13:52

@losyale a écrit:
Le jour où ils comprendront que pour faire vivre une nation on baisse les charges de ceux qui alimentent les caisses, déjà par de l’impôt!!! Et je pense aussi bien aux PME, PMI , artisans, mais aussi aux nombreux salarié(es)

Ca c'est le tout libéral.
Comme je le disais plus haut, la mesure libérale de circonstance pour relancer l'économie, je suis tout à fait pour. Par contre ça ne peut pas être une politique perpétuelle. Car si on ne prélève pas l'argent où il est produit, on le prélève où ? Chez ceux qui ne produisent rien ? C'est logique ?
Si vous ne voulez plus prélever les impôts, va falloir aller le chercher ... chez les banques. Et donc augmenter la dette. Le serpent se mord la queue. Rolling Eyes


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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par yohann le Dim 28 Oct 2012 - 13:58

Et pourtant la Suède s'en sort bien mieux que nous.
Oh mais attendez, c'est quoi la différence ? Oh mais oui, suis-je bête, la Suède a encore sa monnaie nationale.

Donc si on arrêtait un peu l'obsession anti-socialocommuniste primaire sur les fonctionnaires et les impôts, pour se pencher plus amplement sur le problème de l'euro ...

La baisse des charges sur les entreprises est nécessaire dans l'urgence actuelle de relance de l'économie, mais elle ne peut pas être perpetuelle.

Je ne suis pas dans un délire anti gauche. Et je ne nie pas non plus que la Suède a gardé sa monnaie nationale. Je n'ai pas dit que l'euro était une bonne chose. Je dis cependant qu'il nous faut un plan économique en deux temps:
-Le premier, comme vous l'avez dit c'est de sortie de l'euro et de dévaluer+ mettre en place un protectionnisme nationale.
-Et dans un second temps mettre en place des réformes complémentaires et notamment sur la fiscalité. Car une fiscalité trop lourde est handicapant pour la croissance. J'ai d’ailleurs quelques messages d'un chef d'entreprise pour le prouvé:

1ère citation:
Essuyer un refus de business angel à cause du #PLF13 merci le gouvernement ! bien joué !

2ème citation:
Je suis malheureusement sûr déjà de ce que vont faire plusieurs de mes amis qui n’accepteront plus d’être moins bien traités fiscalement que des héritiers, qui sont bien eux le pire exemple du rentier puisque n’étant en rien responsables de la richesse créée.


3ème citation:
Pas plus de 20K d'investissement par an désormais, vs 150K+ l'an passé

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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par yohann le Dim 28 Oct 2012 - 14:03

Si vous ne voulez plus prélever les impôts, va falloir aller le chercher ... chez les banques. Et donc augmenter la dette. Le serpent se mord la queue.

Je n'ai pas dit qu'ils ne doivent pas payer d’impôt mais simplement qu'ils ne doivent pas être écrasé d'impôt. Les baisses d'impôts vont créer de la richesse ce qui va augmenter les recettes et faire diminuer le poids du chômage. D’ailleurs pour les banques la sorties de la loi de 1973 ainsi que de l'article 104 du traité de Maastricht et 123 du traité de Lisbonne permettra de rompre avec ce cercle vicieux et de permettre cette politique.
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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par MARINICE le Dim 28 Oct 2012 - 14:05

@yohann a écrit:
Si vous ne voulez plus prélever les impôts, va falloir aller le chercher ... chez les banques. Et donc augmenter la dette. Le serpent se mord la queue.

Je n'ai pas dit qu'ils ne doivent pas payer d’impôt mais simplement qu'ils ne doivent pas être écrasé d'impôt. Les baisses d'impôts vont créer de la richesse ce qui va augmenter les recettes et faire diminuer le poids du chômage. D’ailleurs pour les banques la sorties de la loi de 1973 ainsi que de l'article 104 du traité de Maastricht et 123 du traité de Lisbonne permettra de rompre avec ce cercle vicieux et de permettre cette politique.

Pour cette remarque, je répondais à Losyale, pas à toi. Wink


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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par losyale le Dim 28 Oct 2012 - 16:07

UnGarsDeLaMarine a écrit:
@yohann a écrit:
Si vous ne voulez plus prélever les impôts, va falloir aller le chercher ... chez les banques. Et donc augmenter la dette. Le serpent se mord la queue.

Je n'ai pas dit qu'ils ne doivent pas payer d’impôt mais simplement qu'ils ne doivent pas être écrasé d'impôt. Les baisses d'impôts vont créer de la richesse ce qui va augmenter les recettes et faire diminuer le poids du chômage. D’ailleurs pour les banques la sorties de la loi de 1973 ainsi que de l'article 104 du traité de Maastricht et 123 du traité de Lisbonne permettra de rompre avec ce cercle vicieux et de permettre cette politique.

Pour cette remarque, je répondais à Losyale, pas à toi. Wink

Je trouve que Yohann a très bien répondu sur les impôts et la sur-taxe qui est sur les sociétés,entreprises,PME ,PMI ,artisans, et des salarié(es).

Pour les banques j'ai une autre vision: depuis 1973 elles ont très bien vécu, et ont bien compris que cette monnaie européenne était pour elles.
Des pays comme la Suisse ont été obligés, pour ne pas tomber dans la récession, de mettre un taux plancher!!! Et cela coûte très cher tous les jours!! En gros actuellement l'Euro est sur-évalué!! En effet un CHF fort... et fini les exportations









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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par pomcaramel le Dim 28 Oct 2012 - 16:17

@losyale a écrit:Pour les banques j'ai une autre vision: depuis 1973 elles ont très bien vécu, et ont bien compris que cette monnaie européenne était pour elles.
Des pays comme la Suisse ont été obligés, pour ne pas tomber dans la récession, de mettre un taux plancher!!! Et cela coûte très cher tous les jours!! En gros actuellement l'Euro est sur-évalué!! En effet un CHF fort... et fini les exportations







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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par losyale le Dim 28 Oct 2012 - 16:32

@pomcaramel a écrit:
@losyale a écrit:

Pour les banques j'ai une autre vision: depuis 1973 elles ont très bien vécu, et ont bien compris que cette monnaie européenne était pour elles.
Des pays comme la Suisse ont été obligés, pour ne pas tomber dans la récession, de mettre un taux plancher!!! Et cela coûte très cher tous les jours!! En gros actuellement l'Euro est sur-évalué!! En effet un CHF fort... et fini les exportations



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Bonjour Losyale
Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

Pour maintenir l'euro à flot, la Suisse paye tous les jours, et quand je parle d'un euro sur-évalué, j'explique en gros...

Nous avons connu un taux de change en 2008 à 1,65 CHF, puis avec la crise de l’Europe, c'est descendu à 1,07 CHF. C'est bien pour les importations, mais pour les exportations pas trop!!! Donc le gouvernement suisse a mis en place un taux plancher pour maintenir cette monnaie européenne.

Maintenant cela ne peut pas descendre en-dessous de 1,20 CHF, tant que la Banque Nationale Suisse met la main à la poche et permet de continuer les exportations à un prix concurrentiel ..

Les banques profitent et font de gros bénéfice dans les 2 cas!!!


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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par losyale le Dim 28 Oct 2012 - 16:40

@losyale a écrit:
@pomcaramel a écrit:
@losyale a écrit:

Pour les banques j'ai une autre vision: depuis 1973 elles ont très bien vécu, et ont bien compris que cette monnaie européenne était pour elles.
Des pays comme la Suisse ont été obligés, pour ne pas tomber dans la récession, de mettre un taux plancher!!! Et cela coûte très cher tous les jours!! En gros actuellement l'Euro est sur-évalué!! En effet un CHF fort... et fini les exportations

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Bonjour Losyale
Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

Pour maintenir l'euro à flot, la Suisse paye tous les jours, et quand je parle d'un euro sur-évalué, j'explique en gros...

Nous avons connu un taux de change en 2008 à 1,65 CHF, puis avec la crise de l’Europe, c'est descendu à 1,07 CHF. C'est bien pour les importations, mais pour les exportations pas trop!!! Donc le gouvernement suisse a mis en place un taux plancher pour maintenir cette monnaie européenne.

Maintenant cela ne peut pas descendre en-dessous de 1,20 CHF, tant que la Banque Nationale Suisse met la main à la poche et permet de continuer les exportations à un prix concurrentiel ..

Les banques profitent et font de gros bénéfice dans les 2 cas!!!

Je mets un lien qui expliquera bien mieux que moi
infocus.credit-suisse.com/app/topic/index.cfm?fuseaction=Opentopic&coid=90407&lang=FR
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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par losyale le Dim 28 Oct 2012 - 16:44


marcfr80

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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par marcfr80 le Dim 28 Oct 2012 - 20:39

UnGarsDeLaMarine a écrit:
@losyale a écrit:
Le jour où ils comprendront que pour faire vivre une nation on baisse les charges de ceux qui alimentent les caisses, déjà par de l’impôt!!! Et je pense aussi bien aux PME, PMI , artisans, mais aussi aux nombreux salarié(es)

Ca c'est le tout libéral.
Comme je le disais plus haut, la mesure libérale de circonstance pour relancer l'économie, je suis tout à fait pour. Par contre ça ne peut pas être une politique perpétuelle. Car si on ne prélève pas l'argent où il est produit, on le prélève où ? Chez ceux qui ne produisent rien ? C'est logique ?
Si vous ne voulez plus prélever les impôts, va falloir aller le chercher ... chez les banques. Et donc augmenter la dette. Le serpent se mord la queue. Rolling Eyes

pas forcement, il suffit juste de bien dépenser. sa fera moins d'argent a aller chercher, donc plus d'argent pour les entreprises et les ménages , plus de consso et des gens bien plus heureux de pouvoirs vivre et non survivre avec ce que l'on veux bien leurs laisser.

sans tout casser comme en grece et en Espagne, l’état ce doit de mettre de l'ordre et de gérer au mieux pour augmenter l'efficacité du service publique, et également arrêter de faire vivre tous ceux qui sont accrocher et perfusés en continue. c'est peut être triste a dire, mais certains sont des boulés pour la société, ils ne nous apportent rien et nous fond perdre beaucoup, au bout d'un moment il faut savoir dire stop, car un accident de la vie est possible et arrive a tout le monde, mais faire de sa vie un accident et vivre au croché des autres, ce n'est plus faisable.(et que dire de certaines entreprises qui vivent sur le dos de l’état également, je pense au secteur hospitalier avec des abus qui ne sont toujours pas régler et qui coûtent)

pour les entreprises une chose est facile a faire pour les rendre compétitives et créatrices d'emploi. interdire a certains produits made in ailleurs de rentrer en France, et demander a de nouveaux chef d'entreprises de prendre en main des entreprises de taille moyenne (entreprises plus petites mais plus nombreuses sur le territoire, et plus flexibles ) de créer ce dont nous avons besoin (je pense au textile par exemple). pourquoi pas un financement publique , et une absence de charge, voire des charges modérés
problème, pour faire sa, il faut sortir de l’Europe économique et donc abandonner l'euro pour retrouver nos possibilités, et je connaît qu'une seule personne la haut qui est prêt a le faire
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yohann

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Relance du sujet

Message par yohann le Lun 29 Oct 2012 - 10:50

Pour relancer le débat sur la fiscalité je pense qu'il faut:
-Une baisse voir une suppression de l'IRPP
-Une suppression de l'ISF
-Une baisse des droits de successions et de l'IS
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yohann

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Message par yohann le Dim 4 Nov 2012 - 13:44

et une absence de charge, voire des charges modérés

J'avais pensé à un système ou pendant un ou deux ans les entreprises qui veulent s'installer en France ne paieront pas d'impôt le temps d'embaucher et de faire du profit.

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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par marcfr80 le Dim 4 Nov 2012 - 14:07

@yohann a écrit:
et une absence de charge, voire des charges modérés

J'avais pensé à un système ou pendant un ou deux ans les entreprises qui veulent s'installer en France ne paieront pas d'impôt le temps d'embaucher et de faire du profit.

bien comme idée, sauf que au bout de 2 ans tu te retrouve a payer un max. de plus, on le voi dans certain type d'entreprise ou le système existe déjà, un entrepreneur crée une entreprise, ne paye pas de charges pendant 2 ou 3 ans (je n'ai pas la durée exacte,), en profite pour faire des prix très concurrentiel et quand il faut payer les charges ferme boutique

les charges doivent être calculées en fonction du chiffre réalise et de l'investissement , les exonérations ne sont pas une bonne chose. de plus il faut un taux fixe (20 % par exemple, appliqué a tous (système qui devrait être repris pour les impôts par exemple)

il y a un énorme chantier sur la fiscalité et la gestion en france, mais normale premier et les autres ne s'y sont jamais attaqués, trop fatiguant peut être car il faut tout reprendre et casser la machine a gaz qu'est le système français
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Message par temperance1 le Dim 9 Déc 2012 - 22:25

Pour relancer le débat sur la fiscalité je pense qu'il faut:
-Une baisse voir une suppression de l'IRPP
-Une suppression de l'ISF
-Une baisse des droits de successions et de l'IS

J'arrive bien après la bataille mais je trouve que ce débat économique est interressant. Le débat sur la fiscalité est un débat qui n'est pas essentiel et qui cache le débat sur l'euro et sur le libre-échange. Je ne pense pas que se soit nécessaire de baisser les impôts. Sinon on devra réduire les dépenses publiques et notamment sur les fonctionnaires et je suis contre cela.

Pour relancer le débat sur la fiscalité je pense qu'il faut:
-Une baisse voir une suppression de l'IRPP
-Une suppression de l'ISF
-Une baisse des droits de successions et de l'IS

50 milliards pour l'IRPP,4 milliards pour l'ISF et probablement plusieurs milliards de baisse pour l'IS. Et je pense que tu veut aussi une baisse des charges patronales. Pour financer tu devras faire une super austérité.

marcfr80

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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

Message par marcfr80 le Dim 9 Déc 2012 - 23:37

@temperance1 a écrit:
Pour relancer le débat sur la fiscalité je pense qu'il faut:
-Une baisse voir une suppression de l'IRPP
-Une suppression de l'ISF
-Une baisse des droits de successions et de l'IS

J'arrive bien après la bataille mais je trouve que ce débat économique est interressant. Le débat sur la fiscalité est un débat qui n'est pas essentiel et qui cache le débat sur l'euro et sur le libre-échange. Je ne pense pas que se soit nécessaire de baisser les impôts. Sinon on devra réduire les dépenses publiques et notamment sur les fonctionnaires et je suis contre cela.

Pour relancer le débat sur la fiscalité je pense qu'il faut:
-Une baisse voir une suppression de l'IRPP
-Une suppression de l'ISF
-Une baisse des droits de successions et de l'IS

50 milliards pour l'IRPP,4 milliards pour l'ISF et probablement plusieurs milliards de baisse pour l'IS. Et je pense que tu veut aussi une baisse des charges patronales. Pour financer tu devras faire une super austérité.

tu est de ceux qui pense que l'on peut toujours autan donner, autant dépenser en saignant toujours plus le peuple qui travail!
ouvre les yeux et regarde bien, il y a pas mal d’économies a faire dans ce pays, et pour ce qui est des fonctionnaires, une refonte totale de l'administration et de son fonctionnement doit être entrepris (c'est évident que si tu supprime des fonctionnaire avec une tel usine a gaz, on ne s'en sortira pas)

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Re: 153 taxes frappent les entreprises françaises

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