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PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

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PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par altao le Mer 19 Juin 2013 - 22:51

L'accès au séjour des conjoints de Français est devenu un parcours du combattant depuis que la « LOI CHEVÈNEMENT » a durci celle-ci en 2003.

En effet, cette loi du 11 mai 1998 avait prévu la délivrance de plein droit de la carte « vie privée et familiale » sous la seule condition d'entrée régulière.

La loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 à ajouter l'exigence de communauté de vie depuis le mariage.
Ce qui est tout à fait normal à mon sens.
La version numéro deux de la loi « Sarkozy  II » du 24 juillet 2006 qui est venu exiger la production d'un visa de long séjour pour solliciter cette carte comme conjoints de Français.

Ce fameux visa, peut être demandé dans son pays d'origine.
Cela veut dire que si le conjoint est déjà en France sous un visa touristique par exemple, est obligé de retourner dans son pays d'origine afin de quémander ce fameux visa « vie privé et familial ».

Bonjour le prix du voyage par avion.

C'est le début du parcours... pour le conjoint de français et même je dirais, pour le couple
Bien que, le législateur a précisé que ce visa ne peut être refusé qu'en cas de « fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. », Le conjoint de français demandant ce visa dans un consulat de son pays d'origine, pour rejoindre son conjoint en France s'assimile déjà souvent un véritable parcours du combattant.
Le combat de « l'intégration » du début à la fin ...

Ensuite, c'est encore une très longue histoire parsemée d'embûches administratives plus ou moins justifiées d'ailleurs.

Pour ceux qui le souhaitent, débattre de ce nouveau sujet que je vous propose j'attendrai également vos commentaires.


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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par bounty111 le Mer 19 Juin 2013 - 23:12

Bonjour,

Je n'ai pas tout compris.

Si la personne vient avec un visa touristique, c'est un visa de courte durée, donc cette personne avait bien l'intention de rentrer dans son pays puisqu'elle vient juste pour faire du tourisme.

Et si, elle rencontrait quelqu'un et décidait de se marier en France (coup de foudre !), il lui faudrait alors retourner dans son pays pour obtenir le visa dont vous parlez. C'est cela qui poserait problème selon vous.

Pourtant, il me semble qu'un tel cas de figure ne peut concerner qu'un nombre très limité de personnes.
D'autant plus que je suppose que dans un tel cas, on doit avoir envie de faire connaître son conjoint à sa famille et cette personne reprendra donc un billet d'avion (pour son conjoint et elle effectivement).

Je ne pense donc pas que l'on puisse parler de "parcours du combattant" ou du "combat de l'intégration".
Au contraire, cette "exigence" vise plutôt à éviter le recours au visa touristique pour des mariages blancs ou gris. Du moins, c'est ainsi que je le comprends et je ne vois donc pas en quoi cela peut être choquant.
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Le retour au pays d'origine pour obtenir le visa de conjoints de Français

Message par altao le Mer 19 Juin 2013 - 23:31

En effet, ta réflexion est tout à fait exacte concernant un coup de foudre en France.

C'est simplement, qu'avant les formalités pouvaient se faire directement en préfecture, et ainsi transformer un visa touristique en visa de conjoints de Français.
C'est en cela, (le retour au pays d'origine) que je trouve le début du parcours du combattant pour les futurs mariés, et pour certains pour les mariés.

Le problème pour le couple, et un problème financier dans un premier temps. Sauf évidemment, si le couple est déjà très fortuné.

Néanmoins, le « parcours du combattant » ne s'arrête pas là je vais vous raconter petit à petit la suite de leur parcours.
Car si, le seul obstacle n'était qu'un billet de retour pour quémander le visa de conjoints de Français au pays d'origine, cela ne serait encore pas trop un gros handicap.

En fait, un rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, indique via le ministère de l'immigration : l'année 2007 enregistre une très forte augmentation après la diminution survenue en 2006 ; cette évolution s'explique par le changement introduite par la loi du 24 juillet 2006 qui a prévu la délivrance d'un visa long séjour aux conjoints de Français en lieu et place du visa dit « de court séjour d'établissement ».

L'augmentation du nombre de visas longs séjour délivrés à des conjoints de Français et donc le reflet d'un changement de législation et non pas d'une évolution de fond.
Elle représente le tiers de la croissance totale du nombre de visas de long séjour.

Ainsi le ministère de l'immigration sous Nicolas Sarkozy, ne cachait donc pas sa fierté d'avoir réussi à compliquer la vie des conjoints de Français.
Il se targuait en effet, de l'augmentation du nombre de visas de long séjour « conjoint de Français » : les conjoints de français si ils n'ont pas une entrée régulière et six mois de vie commune en France avec le conjoint français doivent retourner dans leur pays d'origine pour solliciter ce visa de long séjour.

Et même si ils remplissent les conditions pour faire la demande de visa à la préfecture, les refus d'enregistrement ne sont pas rares et la procédure est longue, car la demande de visa est transmise par la préfecture au consulat du pays d'origine pour instruction de la demande, et prise de la décision d'octroi du visa qui ne peut pourtant (lui aussi) être refusé qu'en cas de « fraude, annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. »

C'est une source importante de contentieux totalement inutile. De nombreuses plaintes de couples mixtes devant le conseil d'État pour des refus de visa de long séjour ou des refus d'enregistrement sur place a été réalisés.

C'est donc de cela, que j'appelle « le parcours du combattant » des couples mixtes.

Mais nous n'en sommes qu'au début, de notre nouveau sujet et je vais vous en apprendre encore bien d'autres.
En même temps, je souhaiterais connaître un peu mieux le programme du Front National concernant ce sujet, concernant ce fameux visa de conjoints de Français.


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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par altao le Mer 19 Juin 2013 - 23:43

Concernant les mariages blancs ou gris, je suis absolument d'accord avec toi, il faut absolument les combattre.
Lorsque je parle de visa de conjoints de français, je parle des couples véritablement amoureux.

Cependant, je reconnais que cela peut être une solution pour limiter les mariages frauduleux.
Mais pour les couples amoureux, par exemple un coup de foudre comme tu viens de le dire, le voyage est un coup financier non négligeable surtout lorsque le pays d'origine et de l'autre côté du globe.
Quelquefois, le couple peut absolument prouver par des photographies et de nombreux amis, qu'il est tout à fait réel.

Mais bon, est-ce que cela peut suffire ? Peut-être pas, je suppose.




cette "exigence" vise plutôt à éviter le recours au visa touristique pour des mariages blancs ou gris.



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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par altao le Jeu 20 Juin 2013 - 0:01

@bounty111 a écrit:Par une décision du 3 mars 2013, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a annulé le refus de renouvellement de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire prise par le Préfet des Alpes-Maritimes à l’encontre d’une brésilienne séparée de son conjoint français en estimant que ces décisions ont violé le droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressée.

Voici un autre exemple de parcours du combattant.
 
Si si, c'est bien le « combat de l'intégration » et de plus il est condamné par la justice française.




Je ne pense donc pas que l'on puisse parler de "parcours du combattant" ou du "combat de l'intégration".


Au contraire, cette "exigence" vise plutôt à éviter le recours au visa touristique pour des mariages blancs ou gris. Du moins, c'est ainsi que je le comprends et je ne vois donc pas en quoi cela peut être choquant.


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Les preuves ?

Message par altao le Jeu 20 Juin 2013 - 0:13

Encore quelques petites informations, avant de passer dans la chambre, il est déjà bien tard,pour vous démontrer que le parcours du combattant de certains couples de conjoints de Français existe bel et bien.

Un couple accusé à tort de ne plus avoir de communauté de vie : le préfet des Hauts-de-Seine récidiviste est à nouveau condamné.



Par une décision du 13 février 2013, le Préfet du Nord a été condamné par le Tribunal administratif de Lille pour avoir tenté d’expulser un futur conjoint de français dans le seul but d’empêcher son mariage prévu quelques semaines plus tard.


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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par bounty111 le Jeu 20 Juin 2013 - 9:48

Bonjour,

Je suppose que malheureusement ces difficultés sont les conséquences des abus d'utilisation du mariage pour immigrer en France.
Il ne faut pas se leurrer les mariages blancs et gris existent aussi.

Maintenant, la question est de savoir si les abus sont minoritaires ou majoritaires.
S'ils sont minoritaires, je suis d'accord, les procédures administratives sont trop lourdes.
Par contre, s'ils sont majoritaires, j'aurais tendance à penser que les procédures administratives sont encore insuffisantes car pas assez dissuasives.

Peut-être faudrait-il sanctionner plus fermement les abus. S'ils deviennent l'exception, les procédures administratives ne pourront que s'assouplir. A partir du moment où la sanction n'est pas dissuasive (voire inexistante), ce sont tous ceux qui sont dans la légalité qui en subissent les conséquences.

C'est mon point de vue, il n'engage que moi.
Je ne suis pas allée voir la position du FN, ni d'aucun autre parti sur ce point car en ce qui me concerne, je suis plus intéressé par les problèmes économiques actuels que traverse notre Société et les réponses proposées par les différents partis (chômage, retraite, délocalisations, ...).


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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par altao le Jeu 20 Juin 2013 - 16:24

bounty111 (Je n'arrive pas tout à fait à maîtriser le système de « citer » , alors j'utilise ce système en espérant que je ne vais encore pas une fois en offusquer certain.) a écrit:Bonjour,

Je suppose que malheureusement ces difficultés sont les conséquences des abus d'utilisation du mariage pour immigrer en France. Je le pense aussi. Ce sont les couples honnêtes, qui respecte en totalité les procédures mises en place par le gouvernement français qui sont pénalisés à cause des fraudeurs.
Il ne faut pas se leurrer les mariages blancs et gris existent aussi.

Maintenant, la question est de savoir si les abus sont minoritaires ou majoritaires.

Il y a 15 % de couples mixtes, et la France se classe aujourd'hui « championne européenne du mixage matrimonial ».

    Je ne sais pas si ces mariages sont du au dicton « qui se ressemble, s'assemble » car généralement, les couples qui se forment selon les points d'intérêt commun, sont plutôt associés à celui des « opposés s'attirent »…

    L'INSEE nous apprend que le taux de mariages mixtes en France a augmenté de 68 % depuis une vingtaine d'années.
    Il semble donc avoir doublé en 10 ans. Récemment, en 2006, sur les 275 000 mariages célébrés en France, 40 000 étaient binationaux, autrement dire qu'un mariage sur 10 et un mariages mixtes.

Cependant, le phénomène des mariages dits de complaisance s'amplifie, leur nombre a plus que triplé en 2001 et en 2006. C'est pourquoi il y a eu un durcissement de la loi sur l'immigration.

La loi punit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende pour obtention frauduleuse de documents administratifs, et cinq ans de prison et 30 000 € d'amende, plus les peines complémentaires (interdiction définitive du territoire, privation des droits civiques…) Pour l'aide à l'entrée et au séjour d'un étranger en France.

Et je trouve cela tout à fait justifié.


S'ils sont minoritaires, je suis d'accord, les procédures administratives sont trop lourdes.
Par contre, s'ils sont majoritaires, j'aurais tendance à penser que les procédures administratives sont encore insuffisantes car pas assez dissuasives.


Peut-être faudrait-il sanctionner plus fermement les abus. S'ils deviennent l'exception, les procédures administratives ne pourront que s'assouplir. A partir du moment où la sanction n'est pas dissuasive (voire inexistante),  ce sont tous ceux qui sont dans la légalité qui en subissent les conséquences.

C'est mon point de vue, il n'engage que moi.
Je ne suis pas allée voir la position du FN, ni d'aucun autre parti sur ce point car en ce qui me concerne, je suis plus intéressé par les problèmes économiques actuels que traverse notre Société et les réponses proposées par les différents partis (chômage, retraite, délocalisations, ...).

Ce durcissement sur la loi de l'immigration à favoriser les entreprises parallèles de mariage blanc. Ce sont de véritables organisations très bien structurées, ils officient un peu partout en France.

Ce sont ces structures qu'il faut attaquer en justice.





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Reportage mariage mixte 2012 France 3

Message par altao le Jeu 20 Juin 2013 - 16:31



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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par altao le Jeu 20 Juin 2013 - 16:43

C'est déjà pas si mal, nous sommes passés du monologue au dialogue à deux.Eclat

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Sautons un peu les étapes pour avancer un peu dans le sujet nous pourrons revenir sur le problème de la discrimination de certaines mairies et autres autorités concernant les demandant mariage des couples mixtes.

    Même si vous êtes mariés à l'étranger,(je reviendrai un peu plus tard sur "l'attestation de capacité au mariage" du citoyen français (sans oublier non plus qu'il vous faudra impérativement faire la publication des bans) que vous décidez de rentrer en France avec votre épouse avec un visa touristique de trois mois, votre épouse ou votre conjoint devra retourner dans son pays d'origine pendant une durée d'environ deux à trois mois.

Ce retour au pays est nécessaire et physiquement obligatoire pour être présent afin de récupérer vos papiers nécessaires à l'établissement d'un visa de conjoint de français.

Avant la loi de Nicolas Sarkozy, cela n'était pas nécessaire. C'est simplement le résultat du durcissement de la loi pour pénaliser le mariage des couples mixtes.
Je ne sais toujours pas comment ce positionne le Front National par rapport aux mariages mixtes légaux ?

Donc pour résumer, les jeunes mariés sont séparés au bout de deux mois et demi de mariage simplement pour aller quémander leur demande de visa de conjoint de français.

Comme si, cela n'était pas possible de le faire directement en France.

Pour tout vous dire, je me suis marié avec une étrangère, au moment des élections, et j'ai posé la question sur un forum du Front National concernant cette situation et je n'ai jamais reçu de réponse.
Encore une fois, je me demande bien pourquoi... ?????


Petit bémol : je n'ai absolument rencontré aucun problème particulier nous concernant avec l'administration française.
Cependant, j'ai du me conformé très précisément à des contraintes qui sont appliquées à tout le monde.

Ce qui m'a le plus agacé c'est simplement d'avoir dû payer un billet d'avion supplémentaire.

Néanmoins, je reconnais que ces procédures sont nécessaires est tout à fait justifiées pour combattre tous les mariages blancs ainsi que les mariages gris.


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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par bounty111 le Jeu 20 Juin 2013 - 16:54

Bonjour,


Merci pour ces chiffres et ces explications très pertinentes.

Par contre, il serait intéressant de connaître le pourcentage de condamnations et de peines effectives car j'ai plutôt l'impression que la Justice est relativement complaisante vis à vis de ce type de délits.

En tout cas, je n'ai pas souvenir d'avoir lu récemment dans les journaux ou entendu les médias parler de condamnations telles que celles que vous évoquez. Elles existent dans la loi mais sont-elles appliquées ?

Les structures dont vous parlez font-elles réellement l'objet de poursuites ?


Je vais certainement vous choquer mais je continue de trouver normal qu'il y ait des enquêtes et que l'on cherche à savoir s'il s'agit d'un mariage de complaisance ou non. C'est certainement pénible pour les intéressés mais ne pas le faire ne reviendrait-il pas à autoriser les mariages gris ?
Après tout, quand on n'a rien à cacher, on peut répondre sans problème à une enquête administrative, voire de police, même si elle est quelque peu intrusive.

Et pour terminer, je n'ai pas eu le sentiment, au vu de la vidéo, que ce couple se trouvait en état de souffrance.
Je pense que le parcours de ce jeune homme pour s'intégrer dans un pays qui n'est pas le sien, chercher du travail, s'adapter, risque d'être plus difficile que de répondre à une enquête sur ses motivations.
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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par altao le Jeu 20 Juin 2013 - 17:14

Rassurez-vous je suis absolument en accord avec votre réponse.

Absolument, toutes ces structures, maries  et autres administrations sont régulièrement poursuivis en justice est régulièrement condamnées.
Il existe de nombreux exemples.


Après, je ne suis pas avocat, peut-être que si d'autres personnes voulaient participer à ce sujet nous aurions quelques éléments de réponse.

Vous n'allez certainement absolument pas me choquer, car je trouve comme vous tout à fait normal qu'il y ait des enquêtes pour savoir s'il s'agit d'un mariage de complaisance ou non.
Sauf que, il ne faudrait pas que cela devienne systématique et injustifié comme dans de nombreux cas. Des cas qui sont souvent dénoncés par des structures associatives et qu'il me semble tout à fait logique qu'il faille dénoncer ces abus d'autorité illégales.
Preuve en est, de toutes leurs condamnations par les tribunaux administratifs.

Dans la vidéo que vous avez vue, je ne sais pas exactement, mais je vous assure que le parcours du combattant existe, les déplacements, pour obtenir le diplôme d'initiation à la langue française, le certificat de naissance apostillé que souvent les couples ne possèdent pas, alors que même l'administration française a reconnu et retranscrit le mariage sur les registres de l'État civil français (autres incohérences administratives) etc. etc.…


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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par bounty111 le Jeu 20 Juin 2013 - 17:42

Bonjour,

Ce ne sont pas les lois ou les règlements qui sont à critiquer mais les hommes en charge de les appliquer.
Quant à l'administration, c'est une usine à gaz, que dire d'autre ...

Cette discussion est certes intéressante, mais c'est un détail du type de tracasseries administratives que l'on peut rencontrer. Actuellement, il y a des sujets plus graves.
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Re: PARCOURS DU COMBATTANT DES CONJOINTS DE FRANÇAIS

Message par altao le Jeu 20 Juin 2013 - 18:07

@bounty111 a écrit:Bonjour,

Ce ne sont pas les lois ou les règlements qui sont à critiquer mais les hommes en charge de les appliquer.
Quant à l'administration, c'est une usine à gaz, que dire d'autre ...

Cette discussion est certes intéressante, mais c'est un détail du type de tracasseries administratives que l'on peut rencontrer.
Actuellement, il y a des sujets plus graves.

Si j'ai une autre idée de sujet je ne manquerai pas de vous en faire part.
Pour certains couples, ce n'est pas qu'une tracasserie, c'est un véritable drame.

Car il existe des situations concernant les mariages "blanc et gris" mixtes inextricables et franchement très malheureuses...

Et puis, le problème de l'immigration par les mariages mixtes, me semble un problème majeur...


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