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Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

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Jupiter
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Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Jupiter le Ven 5 Juil 2013 - 11:45



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Valmy

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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Valmy le Ven 5 Juil 2013 - 12:13

Tout à fait d'accord !

C'est abandonné le peu de liberté qu'il nous reste à l'hégémonie des USA!

Les USA veulent cette €urope de l'€uro qui leur est profitable! Avec un pays fort à la gouvernance qui est l'Allemagne ! et des pays qui rament autour, dont la France!

Ceci n'est pas nouveau ! le premier acte en fut le plan Marshall de 1948.


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gemini
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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par gemini le Ven 5 Juil 2013 - 12:47

Very Happy 

La vérité, rien que la vérité, en quelques minutes Marine a brossé un tableau de la situation. Le vote FN permettra à la France de se sortir du bourbier. 2014 est la première étape de la conquête du pouvoir.

jeffrey88

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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par jeffrey88 le Mar 9 Juil 2013 - 20:16

Euh... on s'est pas fait espionner par la NSA (et si c'etait recent, mouarf! l'affaire Snwoden a jeter un sacré pavé et la ca gu**** du moins en apparence) Genre Fabius qu'est pas content je me gausse a l'entendre celui la! qu'ils arrêtent leurs comedies ça ira mieux pour tout le monde
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jean

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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par jean le Lun 7 Oct 2013 - 21:44

Encore des initiatives contre ce marché de dupes :

L’acte ultime de l’agonie du modèle européen : le grand marché transatlantique UE-USA
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7 octobre 2013 par Raoul Marc Jennar

http://comite-pour-une-nouvelle-resistance.over-blog.com/
Dans l’esprit des philosophes des Lumières et des conquêtes démocratiques qui vont de 1789 à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, s’est peu à peu mis en place, dans la partie occidentale de l’Europe, un modèle de société. Un modèle, certes inachevé, mais qui a connu de grandes avancées tendant vers la réalisation de l’accès pour tous à la santé, à l’éducation, à la culture, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, au travail.


Depuis une trentaine d’années, des accords, négociés par les gouvernements successifs, tant au niveau européen qu’au niveau mondial, ont entrepris de remettre en cause ces avancées. Les traités européens, les accords de l’OMC, les choix du FMI ont tous eu pour finalité de subordonner les droits fondamentaux des peuples au commerce, à l’économie et à la finance. La concurrence de tous contre tous, érigée en norme de vie en commun, est l’œuvre de tous les décideurs politiques au pouvoir depuis plus de trente ans.




Une ultime étape dans la destruction finale de ce modèle de société est sur le point d’être franchie. Avec le soutien de tous les gouvernements de l’Union européenne, une grande négociation est menée depuis la 8 juillet par la Commission européenne avec les USA.

Le mandat de négociation, soutenu par le gouvernement PS-EELV, est clair : il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes salariales, sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, …

Comme on l’a fait avec le traité constitutionnel européen, chacun doit s’emparer du texte du mandat de négociation et se mobiliser pour exiger le retrait de la France de ce projet de grand marché transatlantique (GMT). Pour le connaître et en débattre,  je vous invite à me rencontrer dans les localités suivantes :


- Forcalquier-Mane : le 11 octobre, à 18H, à la Salle Polyvalente Henri Laugier, sur la place principale de Mane, à l’initiative d’Attac 04 et de la FASE 04.

- Nice : le 12 octobre, à 14 H, au CAL Bon voyage, 2, Pont René Coty (entrée route de Turin), à l’initiative d’Attac 06, dans le cadre du Forum social départemental.

- Roquemaure (Gard) : le 7 novembre,  à 19h45, salle « la cantarelle « , 1, route de Nîmes, à l’initiative de l’association « La Parole au Peuple de Roquemaure ».

- Le Vigan, le 9 novembre à 14H30, salle du Cantou,

- Paris, le 13 novembre, à 14H, au salon bio Marjolaine organisé par Nature et Progrès, Parc Floral de Paris, 118 route de la Pyramide,
75012 Paris 12.

- Nancy : le 14 novembre, à 20H, à l’espace Yves Coppens, avenue des jonquilles-allée de Marken Vandoeuvre-Les-Nancy 54500 organisé par l’Association Citoyenne FdG 54, composante à part entière du FdG 54.

- Perpignan, le 19 novembre (L’OMC et la mondialisation néolibérale) et le 11 décembre (le GMT), à 19H, Salle du Canigou, Conseil général, 30 rue Pierre Bretonneau, à l’initiative des Amis du Monde diplomatique, d’Attac 66 et de l’Université Populaire de Perpignan.

- Carcassonne, le 26 novembre, à 19H45, salle Joë Bousquet, ancienne mairie, 32 rue Aimé Ramond, à l’initiative d’Attac 11

- Montpellier : le 28 novembre, à 20h, salle Guillaume de Nogaret,  Espace Pitot, Boulevard Professeur Louis Vialleton, à l’initiative des Amis du Monde diplomatique.

- Macon : le 6 décembre, à 20h30, salles 1 et 2 au 25 rue Gambetta, à l’invitation du groupe des AMD (Ain-val de Saône) avec la participation de la FASE et du comité ATTAC de Mâcon.


- Thonon les Bains : le 9 décembre,  (à préciser) à l’initiative d’Attac 74 Chablais.

- Toulouse, le 10 décembre, à 20H30, salle Duranti, 6 Rue du Lieutenant Colonel Pélissier, à l’initiative des Amis du Monde diplomatique.


Raoul Marc Jennar


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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Invité le Lun 7 Oct 2013 - 21:57


Yes les coqs we can ! Siffle 
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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Invité le Mar 8 Oct 2013 - 7:48

gemini a écrit:Very Happy 

La vérité, rien que la vérité, en quelques minutes Marine a brossé un tableau de la situation. Le vote FN permettra à la France de se sortir du bourbier. 2014 est la première étape de la conquête du pouvoir.
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jean

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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par jean le Jeu 10 Oct 2013 - 21:40

Quelques infos sur le sujet en vidéo !



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jean

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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique

Message par jean le Jeu 7 Nov 2013 - 8:53

http://www.contrelacour.fr/parlements-nationaux-ratification-marche-transatlantique/

http://fortune.fdesouche.com/332009-les-parlements-nationaux-ne-seront-pas-consultes-sur-la-ratification-du-traite-transatlantique

Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique
on 29 octobre 2013 at 22:44

Marché transatlantiqueEst-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches.
En effet, le Commissaire indique:
« Il faudra ensuite que le Collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres (où siègent les États membres, NDLR) et le Parlement européen.«

A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.

Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique.

C’est ce que confirme une réponse parue récemment sur le site de la Commission européenne consacré aux négociations transatlantiques, dans la rubrique « Questions fréquentes »:

TTIP ratification

Il parait incroyable qu’un Traité d’une tel ampleur puisse être secrètement négocié par la Commission européenne et les ministres européens sans aucun contrôle, ne serait-ce qu’à posteriori, des représentants nationaux.
Encore une fois, le fonctionnement des institutions européennes permet de doubler sans difficulté les compétences historiques des parlementaires français. La ratification par le Parlement des Traités commerciaux est en effet inscrite dans l’article 53 notre Constitution.

Certains répondront que l’opinion publique et les parlementaires peuvent cependant tenir, par la pression, la position du gouvernement français.
Comme nous l’explique Craig Willy dans son dernier article « La France peut-elle rejeter le Grand Marché Transatlantique ?« , les décisions du Conseil relative au Conseil reste prise à l’unanimité. Aucun accord ne sera validé sans l’appui du gouvernement français. Mais il faudra garder à l’esprit que les discussions au sein du Conseil ne sont pas publiques


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chantalful

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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par chantalful le Jeu 7 Nov 2013 - 10:06

La dernière étape pour nous anéantir.crie 
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Sissou27

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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Sissou27 le Jeu 7 Nov 2013 - 10:23

En effet dans cette enchaînement aux diktats européens et américains seule Marine peut nous redonner l'espoir et notre souveraineté ...


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jean

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Le traité transatlantique est un affront à la démocratie» par George Monbiot du Guardian

Message par jean le Mar 12 Nov 2013 - 19:57


http://news360x.fr/le-traite-transatlantique-est-une-attaque-frontale-la-democratie-par-george-monbiot-du-guardian/

Le traité transatlantique est un affront à la démocratie» par George Monbiot du Guardian

Par Laurent Deregnaucourt | on 6 novembre 2013 | 2 commentaires
Economie International


Bruxelles a gardé un accord secret qui laisserait les entreprises voraces passer au dessus de nos lois, de nos droits et de notre souveraineté nationale.

Vous souvenez vous du référendum à propos duquel nous devions créer un marché unique avec les Etats-Unis ? Vous savez, celui accordé aux grandes entreprises d’avoir le pouvoir d’écraser nos lois ? Non, ça ne me dit rien. Constatez, l’autre jour j’ai perdu 10 minutes à chercher ma montre avant de réaliser que je la portais. Oubliant que le référendum est un autre signe de vieillissement. Parce qu’il a dû en être un, n’est-ce pas ? Après le long débat sur la question de rester ou pas dans l’Union Européenne, le gouvernement ne cèderait pas notre souveraineté dans l’ombre sans nous consulter… Le ferait-il ?

L’objectif du traité transatlantique est de faire sauter les différences réglementaires entre les USA et les nations européennes. J’ai mentionné ça il y a deux semaines. Mais j’ai laissé de côté le plus gros problème : la facilité remarquable que ça accorderait aux grandes entreprises de poursuivre en justice sans scrupules les gouvernements qui essayent de défendre leurs citoyens. Cela permettrait à leur cabinets d’avocats d’agir secrètement contre la volonté du parlement et de détruire nos lois protectrices. Pourtant les défenseurs de notre souveraineté ne disent rien.

Le mécanisme par lequel tout ça a pu se produire est connu comme étant le règlement des conflits d’investissement d’État. Ça a déjà été utilisé dans de nombreuses parties du monde pour détruire les règlements de défense du peuple et de la planète.

Le gouvernement australien, après de longs débats à l’intérieur et à l’extérieur du parlement, décida que les cigarettes devraient être vendues dans des paquets ordinaires, seulement marqués par une sensibilisation choquante concernant la santé. La décision a été ratifiée par la Cour suprême australienne. Mais en utilisant un accord de libre-échange qui lie l’Australie et Hong Kong, l’entreprise de tabac Philip Morris a demandé à un tribunal offshore de se faire remettre une vaste somme pour compenser la perte de ce qu’elle appelle la propriété intellectuelle.

Pendant sa crise financière, et en réponse à la colère populaire, l’Argentine imposa un gel des prix de l’énergie et de l’eau (ça vous parait familier?). Elle a été poursuivie en justice par des entreprises internationales de services publics dont les grosses enveloppes ont incité le gouvernement à agir en conséquence. Pour ça et d’autres crimes similaires, elle a été forcée de payer plus d’un milliard de dollars en compensation. Au Salvador, les communautés locales ont frappé un grand coup pour persuader le gouvernement de refuser l’accord, pour une vaste mine d’or, qui menaçait de contaminer leurs réserves d’eau. Une victoire pour la démocratie ? Peut-être pas pour longtemps. L’entreprise canadienne qui a cherché à creuser dans la mine est actuellement en procès avec le Salvador pour 315 millions de dollars – pour la perte de ses futurs bénéfices.

Au Canada, les tribunaux ont révoqué deux brevets possédés par la firme pharmaceutique américaine Eli Lilly, au motif que la compagnie n’avait pas produit assez de preuves sur les prétendus effets bénéfiques. Eli Lilly est actuellement en procès avec le gouvernement canadien pour 500 millions de dollars, demandant à ce que les lois sur les brevets changent.

Ces entreprises utilisent les règlements de conflits d’investissement d’Etat intégrés dans les traités signés par les pays qu’elles poursuivent. Ces règles sont violées par des commissions qui n’ont aucune des garanties qu’on attend d’elles dans nos propres tribunaux. Les auditions sont tenues secrètes. Les juges sont des avocats d’entreprise, la plupart travaillent pour ces compagnies. Les citoyens et communautés affectés par leurs décisions n’ont pas de statut juridique. Ils n’ont aucun droit d’appel sur le fond de l’affaire. Ainsi, elles peuvent renverser la souveraineté des parlements et les règlements des cours suprêmes.

Vous ne le croyez pas ? Voici ce que dit un de ces juges de ces tribunaux à propos de son travail : «Quand je me réveille dans la nuit et que je pense à l’arbitrage, je m’étonne toujours que les Etats souverains aient donné leur accord pour l’arbitrage relatif à l’investissement..Trois particuliers sont chargés avec le pouvoir de revoir , sans aucune restriction ni procédure d’appel, toutes les actions du gouvernement, les décisions des tribunaux, et toutes les lois et règlements émanant du Parlement.»

Les citoyens n’ont aucun droit de refus. Nous ne pouvons pas utiliser ces tribunaux pour demander une meilleure protection de l’avarice des entreprises. Comme dit le Centre de la Démocratie, ceci est «un système de justice privé pour les entreprises mondiales».

Même si ces poursuites n’ont pas abouties, elles peuvent exercer un pouvoir d’intimidation sur la législation. Un agent du gouvernement canadien en parlant du traité de libre-échange nord américain, remarqua : «J’ai vu des lettres provenant de New York et des instances juridiques de Washington, adressées au gouvernement canadien à chaque proposition de loi sur l’environnement dans les cinq dernières années. Elles concernaient le droit de brevet sur les produits chimiques pour le nettoyage, les médicaments et les pesticides. Pratiquement toutes les nouvelles initiatives ont été visées et la plupart n’a pas vue la lumière du jour». La démocratie est impossible dans ces circonstances.

Ceci est le système dans lequel nous serons si le traité transatlantique passe. Les Etats-Unis et la commission européenne, les deux qui ont été capturés par les corporations qu’ils sont supposés réguler sont sous pression pour inclure dans le traité ce fameux règlement de conflit d’investissement.

La commission justifie cette politique en déclarant que les juridictions nationales n’ont pas offert de protection suffisante aux entreprises au motif qu’elles «pourraient être biaisées ou qu’elle manquent d’indépendance». De quelles juridictions est-elle occupée à parler ? Des américaines ? De ses Etats membres ? Ce n’est pas dit. En fait, elle n’arrive pas à produire un exemple concret démontrant la nécessité d’un nouveau système extra-judiciaire. C’est précisément parce que nos tribunaux ne sont pas biaisés et ne manquent pas d’indépendance que les grandes entreprises veulent les outrepasser. La commission européenne cherche à remplacer ouvertement les tribunaux souverains par un système fermé et corrompu, coincé entre les conflits d’intérêt et les pouvoirs arbitraires.

Les règles d’investissement d’Etat pourraient être utilisées pour écraser toute tentative de sauver le service de santé national du contrôle des entreprises, de ré-règlementer les banques, de limiter l’avidité des sociétés énergétiques, de re-nationaliser les chemins de fer, de laisser les énergies fossiles là où elles sont. Ces règles ferment les alternatives démocratiques. Elles font obstacle aux politiques de gauche.

C’est pourquoi il n’y a eu aucune tentative par le gouvernement britannique de nous informer de ce véritable assaut dirigé contre la démocratie, sans nous consulter. Et c’est pourquoi les conservateurs qui ragent dans leur coins sont silencieux. Réveillez-vous, nous sommes en train de nous faire arnaquer !

Traduction : Laurent D (News360x)

Source : The Guardian


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jean

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Des sénateurs américains appellent l’UE à lever les barrières à la malbouffe chimique

Message par jean le Dim 17 Nov 2013 - 8:41

Des sénateurs américains appellent l’UE à lever les barrières à la malbouffe chimique

http://fortune.fdesouche.com/333597-des-senateurs-americains-appellent-lue-lever-les-barrieres-la-malbouffe-chimique#more-333597
Publié le 17 novembre 2013  par  H€nri
 Les principaux membres de la Commission des finances du Sénat ont placé la barre très haut pour les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l’Union européenne, en insistant sur la nécessité de résoudre les conflits anciens et pleins d’âpreté, relatifs aux méthodes de transformation de viande de bœuf et de volaille et au blocage, par l’UE, de certaines méthodes américaines de production de viande de bœuf.

Lors d’une audience de la Commission des finances du Sénat, le 30 octobre, le Président Max Baucus (Démocrate) a déclaré que, pour que le Traité transatlantique (TTIP) soit à la hauteur de son potentiel, les deux parties doivent résoudre ce qu’il a appelé, de la part de l’UE, « les obstacles non scientifiques et injustifiés aux exportations agricoles des États-Unis, y compris le bœuf et la volaille ».

Selon Baucus, l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) et la Commission internationale de normalisation dite du codex Alimentarius ont déclaré que les « méthodes de production de bœuf américain sont parfaitement sûres ». Il n’est pas entré dans les détails, mais un collaborateur du Sénat a déclaré après l’audience que Baucus faisait allusion à une interdiction de l’UE portant sur le bœuf et le porc élevés en utilisant un médicament vétérinaire favorisant la croissance, appelé ractopamine, qui a été approuvé par le Codex l’an dernier, malgré les objections de l’UE.

« Je suis convaincu que nous pouvons surmonter l’obstacle » des questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), a déclaré Baucus dans son allocution d’ouverture. Plus tard, durant l’audience, il a noté que l’UE avait abandonné son interdiction d’utiliser autre chose que de l’eau chaude et de la vapeur comme traitement anti-microbien dans la production de viande, lorsqu’elle a autorisé l’utilisation de l’acide lactique sous la pression américaine l’an dernier.

Baucus a déclaré que le succès était dû au fait que les États-Unis avaient été « clairs et précis » dans leurs demandes, et que faire de même pour d’autres questions sanitaires rendrait le succès des négociations plus probable.

Il n’a pas mentionné qu’il voulait que l’UE lève son embargo sur le boeuf élevé aux hormones de croissance artificielles. Cette interdiction a été contestée avec succès par les États-Unis devant l’Organisation mondiale du commerce. Au lieu d’un retrait par l’UE de la mesure incriminée, les deux parties sont tombées d’accord sur une transaction qui a ouvert aux États-Unis et à d’autres fournisseurs un certain accès au marché du bœuf sans hormones.

Dans leurs observations séparées, les sénateurs Tom Carper et Ben Cardin – tous deux originaires de grands Etats producteurs de volailles – ont fait valoir que l’Union européenne doit enfin céder sur ses restrictions envers certains traitements des agents pathogènes (PRT) utilisés par les transformateurs américains de volailles. Ces restrictions ont essentiellement bloqué l’accès des volailles américaines au marché de l’UE.

Cardin a insisté sur l’importance de résoudre le conflit sur les PRT dans le contexte du commerce. « Ceci est un sujet sur laquelle nous devrons vraiment nous concentrer quand nous en arriverons au côté réglementaire » des négociations du TTIP, a-t-il dit.

Mais persévérer sur cette question rendrait presque certain de provoquer un autre conflit avec l’UE, qui n’autorise actuellement que l’eau chaude comme traitement anti-microbien pour la volaille. Une proposition précédente de la Commission européenne, visant à autoriser les PRT utilisés aux États-Unis – y compris l’eau chlorée –, a été rejetée par les ministres de l’UE en 2008.

Cette année, le Département américain de l’Agriculture (USDA) a discrètement donné un autre coup de poignard, en demandant à obtenir l’approbation de l’UE pour le peroxyacide, un autre PRT utilisé par l’industrie américaine.

Bill Roenigk, vice-président du Conseil national de l’industrie de la volaille, qui a témoigné lors de l’audience, a annoncé cette demande d’autorisation. Après l’audience, il a déclaré ignorer si l’USDA avait déposé la demande d’approbation du peroxyacide en coopération avec la Commission européenne, ou si elle avait pris la décision de le faire unilatéralement, dans le but de rouvrir le marché européen à la viande de volaille américaine.

Les observateurs avisés disent que cette substance peut avoir une meilleure chance d’être autorisée par les responsables européens car elle ne contient pas de chlore, lequel est utilisé dans les piscines d’eau potable et de baignade pour tuer les bactéries nocives, mais a aussi des propriétés toxiques. Le peroxyacide est l’un des quatre traitements anti-microbiens permis aux États-Unis pour le traitement de la volaille après abattage, mais ce n’est pas le cas dans l’UE. Les autres sont le dioxyde de chlore, le chlorite de sodium acidifié et le phosphate trisodique.


Les États-Unis ont commencé à contester l’interdiction de ces PRT par l’UE, à l’Organisation mondiale du commerce en 2009, avec un groupe formé en novembre 2009 mais jamais réuni. A cause de l’interdiction posée par l’UE, aucune volaille américaine n’a pu être exportée vers le marché européen depuis 1997, selon Roenigk.

Ce dernier a estimé que le marché de l’UE constituerait aujourd’hui un marché de 600 millions de dollars pour les produits à base de poulet américain, si l’UE appliquait « des normes fondées sur la science ».

Cardin et Carper, dans leurs remarques, ont fait valoir que les producteurs américains de poulet et autres produits agricoles doivent être francs avec les membres du Congrès, quant à savoir si le TTIP va vraiment changer suffisamment les pratiques de l’UE pour fournir aux exportations agricoles américaines un accès significatif aux marchés. Cardin a vivement recommandé à Roenigk de fournir une évaluation permettant de déterminer si le TTIP sera profitable, et de ne pas simplement céder sous la pression pour obtenir un accord.

Dans leurs observations soumises au Bureau du Représentant américain au Commerce plus tôt cette année, l’Institut américain de la viande et l’Association nationale des éleveurs de bovins citent l’interdiction par l’UE de la viande produite avec ractopamine, comme un obstacle réglementaire auquel ils souhaitent que le TTIP s’attaque.

Ils ont aussi généralement critiqué l’approche réglementaire de l’UE, fondée sur le « principe de précaution » et les préférences culturelles, contre l’utilisation de produits chimiques et d’hormones dans la production de viande bovine et porcine.

Ils ont exigé que l’UE mette ses pratiques réglementaires en conformité avec les normes du Codex ou de l’OIE, mais n’ont pas demandé que l’UE lève son embargo sur le boeuf élevé aux hormones de croissance artificielles.

Comme solution provisoire au différend relatif à l’interdiction des hormones, les Etats-Unis et l’UE ont convenu d’une restriction actuellement fixée à 45.000 tonnes de viande de bœuf sans hormone provenant des États-Unis et d’autres pays. Le quota est ouvert aux exportations de bœuf des États-Unis, d’Australie, d’Uruguay, de la Nouvelle-Zélande et du Canada, mais l’Institut américain de la viande a déclaré au Représentant américain au Commerce, plus tôt cette année, que l’administration de ce contingent tarifaire (Tariff-Rate Quota – TRQ) doit être modifiée, afin de garantir aux exportateurs américains « un accès durable » au marché européen.

De juillet 2012 à juin 2013, les exportations américaines se sont élevées à 16.750 tonnes de viande de bœuf, soit environ 50% du taux de remplissage, selon la Fédération américaine des exportateurs de viande. Ces exportations se sont élevées à 212 millions de dollars, selon le Représentant américain au Commerce.

Sur les traitements de réduction des agents pathogènes, l’Institut américain de la viande a indiqué dans ses observations que le problème a été en grande partie résolu par l’acceptation de l’acide lactique pour la viande bovine de l’UE, bien que l’interdiction des autres PRT soit maintenue. Le groupe a également fait valoir que la position de l’UE montre son inflexibilité envers l’approbation de nouvelles technologies.

L’audience n’a pas abordé le point de savoir dans quelle mesure les exigences de l’UE quant à la protection des animaux constitueraient un obstacle aux exportations de poulets américains, même si les problèmes liés aux PRT étaient résolus. Roenigk a seulement fait allusion au point de discorde potentiel, en indiquant que l’UE élève du poulet parmi « le plus cher » au monde.

Les groupements agricoles des États-Unis ont fait valoir leur opposition à l’augmentation des normes de protection des animaux dans le TTIP, de peur que l’UE essayer d’y intégrer ses règles plus strictes.

Dans l’élevage de poulets, par exemple, les agriculteurs de l’UE doivent observer les règles sur la taille des cages qui ne sont pas imposées dans les normes agricoles des États-Unis. Les groupements agricoles européens ont dit qu’ils seraient placés en désavantage concurrentiel si les Etats-Unis exportaient de la volaille, à partir du moment où les producteurs américains ne sont pas confrontés aux mêmes exigences coûteuses que les européens.

L’agriculture n’était pas le seul sujet à l’ordre du jour de l’audience. Cardin a aussi incité Michael Ducker, vice-président exécutif et directeur des opérations de FedEx, à prendre une position plus ambitieuse en faveur de la suppression par l’UE de toute taxe sur la valeur ajoutée pour les exportations américaines, au lieu de se contenter de relever le seuil en dessous duquel les consommateurs américains et européens ne paient pas de taxes sur les expéditions. Ducker était parmi les témoins à l’audience.

Cardin a déclaré que se contenter de relever ce seuil n’avantagerait pas les exportations américaines confrontées à la taxe sur la valeur ajoutée, et a insisté sur le fait que la concurrence n’est pas loyale entre les Etats-Unis et l’UE en matière de fiscalité des entreprises.

Selon Ducker, le seuil de taxation pour un envoi en provenance de pays étrangers vers les États-Unis est maintenant de 200 dollars et ce même seuil figure dans les accords de libre-échange négociés entre les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Panama, la Colombie et le Pérou.


Il a également noté qu’un projet de loi est en instance devant le Congrès américain pour porter ce niveau à 800 dollars et que le TTIP devrait adopter ce même niveau d’exemption de taxe des deux côtés de l’Atlantique. Il a déclaré que le seuil est de 30 dollars dans certains États membres de l’UE, voire de 13 dollars dans certains des nouveaux États membres.

- Article original en américain : InsideTrade (NB : pour accéder à cet article, vous devez vous abonner ou au moins vous inscrire pour profiter d’un essai gratuit d’un mois de cette publication)

- Traduction (corrigée et complétée par Fortune) : ContreLaCour


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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Invité le Dim 17 Nov 2013 - 12:28

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Chevalier du Temple

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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Chevalier du Temple le Dim 17 Nov 2013 - 14:01

Comme Marine a raison car si nous nous laissons tomber dans le piège que représente ce traité pour la France et l'Europe, nous allons tout simplement nous faire arnaquer par les américains. Ne nous faisons aucune illusion, le but de ce traitè est de rèaliser une union transatlantique sous domination américaine !

Comme à l'accoutumée, les américains veulent éliminer la concurrence (surtout en provenance de la Chine) en contrôlant les institutions. Le traité transatlantique, est un accord éventuel taillé sur mesure pour les grandes multinationales américaines aux décisions antidémocratiques. C'est une entreprise dangereuse pour l'Europe entière, sans aucune légitimité démocratique, qui touchera des millions d'européens. Une fois adopté, ce traité ne fera que renforcer le pouvoir des firmes multinationales avides de profits, au détriment du bien être des peuples.

Quels avantages peuvent bénéficier la France et l'Europe, de vivre dans un monde unipolaire où les américains règneront en maîtres absolus ? Comment voulez-vous négocier et avoir confiance dans un pays qui nous espionnent ? Mais quel genre de collabos ploutocrates peut être assez bas pour défendre les intérêts d'un empire mondial aux relents fascistes, des intérêts qui sont opposés aux nôtres ? N'est-ce pas démentielle ? Merci à Marine pour sa clairvoyance dans la défense de nos intérêts nationaux.

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<< La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l'Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort ... apparemment. Oui, il sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le Monde ... C'est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une Guerre à mort ! >> ... Francois MItterrand.
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Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par jean le Ven 6 Déc 2013 - 8:23


Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Publié le 6 décembre 2013 par Perceval

http://fortune.fdesouche.com/336983-le-traite-transatlantique-un-typhon-qui-menace-les-europeens#more-336983
Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.


L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.



D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé.


S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie.


Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.


Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété.


En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales.


Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage.

L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (Cool. Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »


Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore.

A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».


La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».


Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin.


La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12).


Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions.


Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.


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Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Chevalier du Temple le Sam 7 Déc 2013 - 16:15

Marine sait très bien que l'idée d'associer les États-unis à l'Europe, c'est un attrape-nigaud !

L'objet voulu est tout simplement de soumettre l'Europe aux normes américaines qui, dans pratiquement tous les domaines, vont imposer un libéralisme effréné avec privatisation dans l'ensemble des domaines. Comme aux États-Unis, les seules personnes intéressantes pour le mega-capitalisme seront celles qui seront utiles, économiquement valables et rentables. Malheur à tous ceux présentant des signes de faiblesse, c'est-à-dire par définition américaine, << pas rentables >> lesquels seront forcés de "dégager" et de se démerder ! Un pays aussi puissant que les USA imposera sa loi qui est selon ma propre expérience . . . IMPITOYABLE !
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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par jean le Dim 12 Jan 2014 - 21:00



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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par jean le Ven 31 Jan 2014 - 21:30

Avez-vous déjà entendu parler du grand marché transatlantique ? Du TAFTA ? Du TTIP peut-être ??

Malheureusement la plupart des Français répondent NON à cette question alors qu’il s’agit d’un des sujets les plus importants du moment. Le grand marché transatlantique, c’est tout simplement le début de l’unification politique et économique des États-Unis et de l’Union Européenne.
Même si le sujet commence à être évoqué, je pense que les grands médias n’ont plus la possibilité d’éclairer les gens sur ce genre de sujets de manière critique et suffisamment détachée de toute influence financière ou politique. C’est NOTRE rôle en tant que citoyens de prendre le relais. Le but de ce projet est de réaliser un documentaire afin d’informer les Français. Il faut expliquer comment ce marché transatlantique s’intègre dans l’évolution du capitalisme et quelles conséquences il peut avoir pour l’Europe et ses habitants

Regardez cette vidéo de présentation du projet. Si elle vous convainc, soutenez le projet !!

http://www.kisskissbankbank.com/l-europe-bientot-americaine




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Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre.

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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Chevalier du Temple le Sam 1 Fév 2014 - 2:14

Avons-nous vraiment besoin d'un traité qui fait primer les intérêts économiques des grandes entreprises sur le bien-être des populations ? C'est toute notre agriculture et notre alimentation qui pourraient être bouleversés par ce traité. Le TAFTA c'est avant tout une ouverture aux produits américains en Europe, qu'est-ce que nous avons à y gagner ? Et pourquoi construire l'Europe, si c'est pour l'offrir maintenant sur un plateau aux Américains ?
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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par jean le Sam 1 Fév 2014 - 6:42

Chevalier du temple a écrit: Avons-nous vraiment besoin d'un traité qui fait primer les intérêts économiques des grandes entreprises sur le bien-être des populations ? C'est toute notre agriculture et notre alimentation qui pourraient être bouleversés par ce traité. Le TAFTA c'est avant tout une ouverture aux produits américains en Europe, qu'est-ce que nous avons à y gagner ? Et pourquoi construire l'Europe, si c'est pour l'offrir maintenant sur un plateau aux Américains ?

Et bien l'Europe telle que l'ont construite les traîtres UMPS n'est que la première étape de la politique de contrôle de nos pays européen par les US.
Cela fait partie d'un plan global depuis la seconde guerre, mais ne parlons pas de complot sinon les antis vont surgir !


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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par jean le Mar 18 Fév 2014 - 18:41

Les enjeux des accords de libre échange UE-USA sur l’agriculture et les semences en vidéo




Le mardi 11 février, à 20 h 30, à Toulouse, une table ronde s’est tenue sur « les enjeux des accords de libre échange UE-USA sur l’agriculture et les semences », dans le cadre de la campagne « Envie de paysans ».

Retrouvez dans cette conférence les interventions de :

- Jean Sineau (ATTAC Toulouse) sur le mandat donné à la commission européenne pour négocier avec les Etats-Unis
- Michel Metz (réseau Semences Paysannes) sur les incidences du traité en matière de propriété intellectuelles sur les semences
- Jacques Dandelot (collectif anti-OGM) sur les incidences du traité en matière d’OGM

http://www.agenceinfolibre.fr/les-enjeux-des-accords-de-libre-echange-ue-usa-sur-lagriculture-et-les-semences/


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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Chevalier du Temple le Mar 18 Fév 2014 - 19:53

Marine sait très bien que le Traité atlantique favorise les normes américaines et à la longue, la destruction des identités nationales car la mondialisation veut tuer l'idée de culture et de Nation. Avec la monnaie unique ils ont réussi à nous imposer la pensée unique, pour nous faire accepter toujours plus de mondialisation, d'immigration esclavagiste, de délocalisation, de désindustrialisation, donc de chômage.
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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par jean le Sam 15 Mar 2014 - 19:01

Traité transatlantique // Zoom sur les groupes d’influence et la réunion feutrée à l’hôtel Shangri La

By Maurice on mar 15, 2014 with Commentaires 0


L’Agence Info Libre est allée à la rencontre de Patrick Gatines, philosophe et chercheur indépendant, spécialiste des réseaux d’influence, et militant d’ATTAC.

M. Gatines oriente depuis quelques années ses recherches sur les lobbies  et think-tanks euro-américains et propose sur son site internet, l’Observatoire Géopolitique des Réseaux d’Influence, un point périodique sur les négociations et les actions autour de l’accord de libre-échange transatlantique.

Au cours de cet entretien, M. Gatines a décrypté pour nous la Business Alliance for TTIP, « l’arme fatale du lobbying des firmes euratlantiques ». Créée le 16 mai 2013 dans la plus grande discrétion, ce « réseau de réseaux » souhaite porter la parole des entreprises auprès des négociateurs du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, aussi connu sous le nom de Trans-Atlantic Free Trade Agreement, ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement). Le contenu de la Business Alliance est le suivant :

- deux fédérations patronales : Business Europe et l’UEAPME

- quatre chambres de métiers : EuroChambres, American Chamber of Commerce to the EU, Amcham in Europe, Us Chamber of Commerce

- trois lobbies : le Transatlantic Business Council, l’European Service Forum et le Transatlantic Policy Network.

M. Gatines nous a également parlé du sommet discret à l’hôtel Shangri La. Sur le site de l’Américan Chamber of commerce to the EU (membre de la Business Alliance for TTIP), est fait la promotion d’une réunion prévue le jeudi 10 avril 2014 au luxueux hôtel parisien Shangri La. 150 décideurs issus du monde économique et politique des deux continents se réuniront afin d’obtenir les renseignements les plus récents à propos de l’avancée des négociations sur le Traité. Négociations qui sont, rappelons le, complètement opaques pour l’ensemble des citoyens alors que, selon l’aveu même des décideurs, il s’agit d’un accord historique destiné à régir de nombreux pans de notre vie quotidienne.

Retrouvez Patrick Gatines sur son site : www.gatines.free.fr


http://www.agenceinfolibre.fr/traite-transatlantique-zoom-sur-les-groupes-dinfluence-et-la-reunion-feutree-a-lhotel-shangri-la/




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Re: Marine renouvelle son opposition au Traité de libre échange transatlantique

Message par Chevalier du Temple le Sam 22 Mar 2014 - 10:47

pirat  Il faut se montrer extrêmement prudent envers ce libre-échangisme qui favorise surtout les Américains, et qui est la composante économique de l'idéologie mondialiste. Une idéologie qui est prépondérante dans l'esprit de nos dirigeants véreux. Prônée par les Américains, elle vise à soumettre les nations à des institutions internationales, embryon d'un futur État mondial. Il ne s'agit pas seulement de poursuivre un objectif économique, mais de faire aboutir un projet politique de destruction des nations et d'intégration mondiale. Ce que ces gens-là ne vous diront pas, c'est que le libre-échangisme effréné aggrave le chômage, réduit les bas-salaires, engendre la précarité et obère l'indépendance du pays.

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