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La France croule sous les dettes: Bombe à retardement

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La France croule sous les dettes: Bombe à retardement

Message par Malgré-nous le Mar 3 Sep 2013 - 15:48

De 10 milliards


Les conséquences pour le budget de l'Etat ne sont pas encore totalement connues. Mais c'est une ardoise qui pourrait atteindre – voire dépasser – 10 milliards d'euros que la France risque de devoir éponger, faute d'avoir pris en temps utile les dispositions nécessaires.
La Cour des comptes a rendu public mardi 27 août un référé portant sur la gestion de deux contentieux communautaires qu'elle a adressé récemment au ministère de l'économie et des finances. Pour le premier, relatif au régime fiscal des redistributions de dividendes modifié en 2003, les mesures prises en 2005 ont permis de limiter l'ampleur du contentieux. Néanmoins, relève la Cour, le risque, estimé à 4,15 milliards – incluant 1,1 milliard déjà reversé en 2007 et 2008 – a été insuffisamment provisionné dans la programmation budgétaire.

....

"LE CONTENTIEUX DE SÉRIE LE PLUS IMPORTANT AUQUEL L'ETAT AIT ÉTÉ CONFRONTÉ"

L'ardoise laissée par le précédent gouvernement est lourde. "Evaluées fin 2007 à 510 millions d'euros seulement, les restitutions pourraient atteindre, selon les prévisions de la direction générale des finances publiques (DGIFP) établies à l'été 2012, environ 6 milliards d'euros, intérêts moratoires compris", indique la Cour des comptes, qui n'exclut pas que ce montant soit même dépassé. "Il s'agit du contentieux de série le plus important auquel l'Etat ait été confronté", souligne la Cour.


L'article en entier
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/08/27/la-bombe-a-retardement-a-10-milliards-d-euros-laissee-par-la-precedente-majorite_3467077_823448.html#xtor=AL-32280515
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Re: La France croule sous les dettes: Bombe à retardement

Message par gemini le Mer 4 Sep 2013 - 10:23

Le redressement passe par l'élection de vrais représentants du peuple.

Pour l'instant on ne peut que constater les dégâts.

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Re: La France croule sous les dettes: Bombe à retardement

Message par Malgré-nous le Mer 4 Sep 2013 - 21:45

Oui, mais c'est dingue de créer une nouvelle dette en 2003 et de la laisser pourrir. La mettre sous le tapis en espérant que personne ne la voit. On avait déjà assez de dette avant. On les cumule, c'est sans fin.

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Re: La France croule sous les dettes: Bombe à retardement

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