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des taxes et des taxes encore des taxes

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dany3858

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des taxes et des taxes encore des taxes

Message par dany3858 le Mar 22 Oct 2013 - 20:36

-Taxes des poids lourds qui va se répercuter chez les agriculteurs ,puis les consommateurs,
-Taxes sur le plan épargne logement , assurance vie de 15,5 %,
-Taxes sur la taxe de la taxe par la taxe... cartonrouge crie 
Ils nous font devenir de plus en plus pauvres ! Travailleurs où retraités !
J'aimerais savoir ce qu'ils ont en tête !
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jean

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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par jean le Mar 22 Oct 2013 - 20:46


Ce qu'ils ont en tête ?

"Continuer à se gaver et à appliquer leurs politiques de destruction du peuple Français de souche"

Ils s'appliquent à cela depuis 1973,
maintenant le fruit de leurs effort de destruction est visible même pour les plus intoxiqués par les merdias.
Ils y a encore des gauchistes pour ne pas voir,
mais pour eux il n'y a rien à faire ! On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif !


***************************************************************************************
Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre.

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sakura FN

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La retraite ...

Message par sakura FN le Mer 11 Déc 2013 - 18:12

"Ils " taxent aussi la retraite mutualiste du combattant...!!!

 censuré crie crie affraid 


Cher adhérent,

Dans le cadre du droit à réparation pour services rendus à la nation, vous avez souscrit une garantie Retraite Mutualiste du Combattant qui vous permet de percevoir une rente majorée par l’État. Un décret, paru au Journal Officiel du 24 septembre 2013, modifie le taux de majoration spécifique attaché à votre rente. En effet, au 1er octobre, celui-ci est passé de 25 % à 20 % sur votre garantie. La réduction de ce taux diminue donc le montant votre Retraite Mutualiste du Combattant.

La mutuelle Carac et les associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre ont défendu vos intérêts et, hormis la baisse du taux de majoration qui nous a été annoncée comme étant une mesure temporaire, ont pu maintenir l’ensemble des avantages de ce régime de retraite.

A l’écoute de ses adhérents, la Carac a pris la décision pour le dernier trimestre 2013 de maintenir le montant de votre retraite et supportera financièrement l’écart entre le montant de rente majorée calculée au taux de 25 % et celle issue du taux de 20 %. Votre dernière échéance semestrielle de rente 2013, qui vous sera versée fin décembre, ne supportera donc pas la réduction.

Bien sûr, cette modification affectera le montant de votre rente à partir de 2014. En revanche, ce dispositif de retraite conserve ses atouts puisque les versements nécessaires pour atteindre le plafond restent intégralement déductibles de vos revenus imposables(1).


 

CARAC COMPTABILITE
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sakura FN

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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par sakura FN le Ven 24 Jan 2014 - 10:25

Je viens de recevoir ce mail que je vous fais partager...

Savez-vous que la TVA pour les aides à la personne, concernant les cours à Domicile, les travaux de jardinage et les aides informatiques passent de 7% à 20.00% au 1er Janvier 2014...?

(décret signé le 19 juin 2013 ) !!!!

Dernière minute

Les sénateurs ont refusé que leur prime de chauffage de 4300 € / an soit diminuée alors qu' ils gagnent entre ...4000 et 6000 € mensuels

Souvenez vous que la baisse de 30%des salaires de nos gouvernants a été déclarée anticonstitutionnelle ...et n' est donc pas appliquée !

Et ils veulent baisser les retraites !


FAITES CIRCULER

QUE LE GOUVERNEMENT SACHE QUE NOUS SOMMES INFORMES !

LES CONSEILLERS DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (QUI SONT TOUS VICE-PRÉSIDENTS

CAR LORSQUE L' ON EST VICE PRÉSIDENt , L' INDEMNITÉ EST DOUBLÉE !) ET QUI INSIDIEUSEMENT ONT CRÉE UNE TAXE SUPPLÉMENTAIRE :

" INTER COMMUNAUTÉ" QUI SUR VOS FEUILLES D' IMPÔTS LOCAUX VIENT SE RAJOUTER A LA COMMUNE, AU DÉPARTEMENT, A LA RÉGION !

LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET LES MAISONS DU CONSEIL GÉNÉRAL (QUI FLEURISSENT UN PEU PARTOUT AVEC 150 A 200 FONCTIONNAIRES A CHAQUE FOIS) LES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET LES HÔTELS DE RÉGIONS ET CE N’ EST PAS TOUT !

INFO :

RHÔNE ALPES EST EN TRAIN DE SE CRÉER UNE NOUVELLE STRUCTURE

LE POLE MÉTROPOLITAIN REGROUPANT LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE LYON,VIENNE, SAINT ETIENNE ET BOURGOIN.

ET COMPTE TENU DE LEUR GESTION DÉSASTREUSE , ILS VONT NOUS DIRE BIENTÔT QU' IL N' Y PAS D' AUTRE SOLUTION QUE DE SÉRIEUSEMENT AUGMENTER LES IMPÔTS POUR S' EN SORTIR !

A l' heure où Mario Monti

renonce à son salaire et qu' on nous annonce qu' en Russie il n' y a que 100 députés .

Ce mail mérite de faire du bruit..

Libre à vous de faire tourner...

Je crois qu' il faut faire exploser le web français avec ce message plein de bon sens !

NOUS EN AVONS ASSEZ !

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Augmentation des frais de notaires...

Message par sakura FN le Ven 28 Fév 2014 - 13:18

Encore...
Une autre taxe vient d'etre imposée ...
Ceux qui ont un petit capital et qui veulent l'investir dans l'achat d'un bien immobilier seront soumis à une augmentation des frais de notaire...
Une nouvelle ponte...
A quand la prochaine...?
http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/les-frais-de-notaire-vont-ils-augmenter-dans-votre-departement_360646.html

http://www.franceinfo.fr/economie/immobilier-dernier-jour-avant-l-augmentation-des-frais-de-notaire-1334543-2014-02-28

4.50 à 4.75 pour la plupart des départements...
http://www.toutsurlimmobilier.fr/droits-de-mutation-hausse-des-frais-de-notaire-effective-le-1er-mars-2014.html

Coup de chaud pour l'immobilier...
http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/24/1825629-coup-chaud-immobilier-apres-augmentation-frais-notaires.html


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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par sakura FN le Ven 10 Oct 2014 - 18:23

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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par sakura FN le Dim 7 Déc 2014 - 21:51

Fiscalité : 6 milliards de taxes déjà programmées au-delà de 2015

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203987260151-fiscalite-6-milliards-de-taxes-deja-programmees-au-dela-de-2015-1071092.php

Les autres articles sont aussi à lire...
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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par Pikachu le Lun 8 Déc 2014 - 11:16

Soi-disant, il ne devait y avoir aucune augmentation en 2015 ! Ils ont tout compris : ils votent les lois en 2014, et après ils disent qu'il n'y en aura pas en 2015, mais ça revient au même, on va devoir encore payer !!!!!!!!!!!!!!!! Personnellement, je n'en peux plus ! Red Gun

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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par anas le Mar 9 Déc 2014 - 18:50

@Pikachu a écrit:Soi-disant, il ne devait y avoir aucune augmentation en 2015 ! Ils ont tout compris : ils votent les lois en 2014, et après ils disent qu'il n'y en aura pas en 2015, mais ça revient au même, on va devoir encore payer !!!!!!!!!!!!!!!! Personnellement, je n'en peux plus ! Red Gun
où on va dites le moi ?

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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par anas le Mar 9 Déc 2014 - 18:52

@sakura FN a écrit:Je viens de recevoir ce mail que je vous fais partager...

Savez-vous que la TVA pour les aides à la personne, concernant les cours à Domicile, les travaux de jardinage et les aides informatiques passent de 7% à 20.00% au 1er Janvier 2014...?

(décret signé le 19 juin 2013 ) !!!!

Dernière minute

Les sénateurs ont refusé que leur prime de chauffage de 4300 € / an soit diminuée alors qu' ils gagnent entre  ...4000 et 6000 € mensuels

Souvenez vous que la baisse de 30%des salaires de nos gouvernants a été déclarée anticonstitutionnelle ...et n' est donc pas appliquée !

Et ils veulent baisser les retraites !


FAITES CIRCULER

QUE LE GOUVERNEMENT SACHE QUE NOUS SOMMES INFORMES !

LES CONSEILLERS DES  COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (QUI SONT TOUS VICE-PRÉSIDENTS

CAR LORSQUE L' ON EST VICE PRÉSIDENt  , L' INDEMNITÉ EST DOUBLÉE !)  ET QUI INSIDIEUSEMENT ONT CRÉE UNE TAXE SUPPLÉMENTAIRE :

" INTER COMMUNAUTÉ" QUI SUR VOS FEUILLES D' IMPÔTS LOCAUX VIENT SE RAJOUTER A LA COMMUNE, AU DÉPARTEMENT, A LA RÉGION !

LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET LES MAISONS DU CONSEIL GÉNÉRAL (QUI FLEURISSENT UN PEU PARTOUT AVEC 150 A 200 FONCTIONNAIRES A CHAQUE FOIS)  LES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET LES HÔTELS DE RÉGIONS ET CE N’ EST PAS TOUT !

INFO :

RHÔNE ALPES EST EN TRAIN DE SE CRÉER UNE NOUVELLE STRUCTURE

LE POLE MÉTROPOLITAIN REGROUPANT LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE LYON,VIENNE, SAINT ETIENNE ET BOURGOIN.

ET COMPTE TENU DE LEUR GESTION DÉSASTREUSE , ILS VONT NOUS DIRE BIENTÔT QU' IL N' Y PAS D' AUTRE SOLUTION QUE DE SÉRIEUSEMENT AUGMENTER LES IMPÔTS POUR S' EN SORTIR !

A l' heure où Mario Monti

renonce à son salaire et qu' on nous annonce qu' en Russie il n' y a que 100 députés .

Ce mail mérite de faire du bruit..

Libre à vous de faire tourner...

Je crois qu' il faut faire exploser le web français avec ce message plein de bon sens !

NOUS EN AVONS ASSEZ  !mêmes ceux qui se dorent au soleil donc pas de chauffage ont le droit aux primes ????


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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par dany3858 le Dim 28 Déc 2014 - 16:32

ANN2E 2015 c'est reparti pour les hausses !
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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

Message par sakura FN le Ven 5 Juin 2015 - 11:46

C’est avec ça que l’on nourrit nos compatriotes, ce qui me semble normal quand on n’a pas de travail, mais alors que l’on empiffre nos politiques ça non, mais que faire……………… ???

 Incroyable quand même. Non...?

Même si tout le monde n'est pas assujetti à tous ces impôts, la folie fiscale française c'est......

1 Impôt sur le revenu (IR)


2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)


3 Impôt sur les sociétés (IS)


4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)


5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)


6 Taxe d’habitation (TH)


7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)


8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)


9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)


10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)


11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)


12 Taxe additionnelle à la TFPNB


13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)


14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)


15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)


16 Taxe de balayage


17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)


18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines


19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie


20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière


21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France


22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)


23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés


24 Taxe sur la consommation de charbon


25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)


26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)


27 CSG (Contribution sociale généralisée)


28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux


29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)


30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)


31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées


32 Droits sur les ventes d’immeubles


33 Droit sur les cessions de droits sociaux


34 Droits de succession et de donation


35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées


36 Droit du permis de chasse


37 Droit de validation du permis de chasse


38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)


39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir


40 Impôt sur les plus-values immobilières


41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM


42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM


43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France


44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés


45 Taxe sur les transactions financières


46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques


47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »


48 Surtaxe sur les eaux minérales


49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement


50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique


51 Taxe communale sur les remontées mécaniques


52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité


53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)


54 Taxe sur les cartes grises


55 Redevances communale et départementale des mines


56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes


57 Taxes de trottoir et de pavage


58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes


59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière


60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement


61 Taxes sur les friches commerciales


62 Taxe sur le ski de fond


63 Taxe sur les éoliennes maritimes


64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers


65 Taxe pour non-raccordement à l’égout


66 Taxes dans le domaine funéraire


67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses


68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte


69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles


70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes


71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée


72 Octroi de mer


73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes


74 TGAP lessives


75 TGAP matériaux d’extraction


76 TGAP imprimés


77 TGAP installations classées


78 TGAP déchets


79 TGAP émissions polluantes


80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers


81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures


82 Taxe sur la publicité foncière


83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques


84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées


85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels


86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires


87 Droits de consommation sur les alcools


88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées


89 Taxe sur les prémix


90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle


91 Contribution sociale de solidarité des sociétés


92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques


93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé


94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité


95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales


96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux


97 Droits de plaidoirie


98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)


99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité


100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue


101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue


102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)


103 Taxe de séjour


104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)


105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale


106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel


107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques


108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation


109 Contribution au développement de l’apprentissage


110 Taxe d’apprentissage


111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %


112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers


113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle


114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture


115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale


116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat


117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie


118 Taxe spéciale d’équipement


119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)


120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)


121 Taxe annuelle sur les logements vacants


122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province


123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau


124 Taxe d’aéroport


125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance


126 Taxes de protection des obtentions végétales


127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)


128 Taxe sur les céréales


129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)


130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes


131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers


132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension


133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois


134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure


135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table


136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques


137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction


138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles


139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers


140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse


141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière


142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers


143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)


144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail


145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour


146 Taxes sur les primes d’assurance


147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture


148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)


149 TVA brute sur les tabacs


150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés


151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)


152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France


153 Taxe sur les salaires


154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires


155 Taxes sur les primes d’assurance automobile


156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion


157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes


158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements


159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture


160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil


161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France


162 Contribution sociale sur les bénéfices


163 Contribution pour frais de contrôle


164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés


165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine


166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques


167 Taxe sur les spectacles


168 Taxe sur les spectacles de variétés


169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie


170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression


171 Redevance d’archéologie préventive


172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements


173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique


174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés


175 Droit de francisation et de navigation


176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles


177 Redevances biocides


178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes


179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel


180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes


181 Octroi de mer


182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion


de manifestations ou de compétitions sportives


183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes


184 Droit de sécurité


185 Cotisation pêche et milieux aquatiques


186 Redevances cynégétiques


187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles


188 Taxe sur les installations nucléaires de base


189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)


190 Taxe sur les résidences secondaires


191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France


192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche


193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement


194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique


195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux


196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres


197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs


198 Contribution sociale sur les bénéfices


199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées


200 Taxe sur les appareils automatiques


201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée


202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché


203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français


204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments


205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)


206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)


207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale


208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique


209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique


210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente


211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce


212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi


213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour


214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs


215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente


216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire


217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière


218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques


219 Taxe sur les services de télévision


220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)


221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence


222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire


223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie


224 Contribution solidarité autonomie


225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise


226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite


227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites


228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine


229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)


230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)


231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements


232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise


233 Taxe d’équipement


234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)


235 Taxe sur les véhicules de société


236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle


237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace


238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules


239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)


240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)


241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques


242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français


243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes


244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003


245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme


246 Taxe de voirie


247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)


248 Péréquation entre organismes de logement social


249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés


250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses


251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux


252 Taxe sur les jeux en ligne


253 Contribution tarifaire d’acheminement


254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires


255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP


256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France


257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France


258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale


259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage


260 Redevance sanitaire d’abattage


261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes


262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau


263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale


264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province


265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France


266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture

Quand y'en a plus .....il y en aura peut être encore !!![/color]

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Re: des taxes et des taxes encore des taxes

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