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    Deux élus condamnés dans la fraude aux retraites...

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    Deux élus condamnés dans la fraude aux retraites...

    Message par Invité le Mer 29 Juin 2011 - 15:26

    Les maires de Cuges les Pins
    et de La Bouilladisse
    jugés coupables hier par le tribunal...!!!


    Au fait, les deux loustics concernés,
    sont des élus communistes...!!!



    Les élus ripoux de la Ripoublique,
    vous connaissez...???


    Le tribunal correctionnel de Marseille a finalement donné peu de crédit aux amnésies successives et aux aménagements de circonstance échafaudés à la barre par la plupart des 24 prévenus qui ont comparu le mois dernier dans l'affaire des fraudes au rachat de trimestres.

    Dans un jugement rendu hier, les magistrats ont déclaré coupables les deux élus poursuivis.

    Gilles Aicardi, maire de Cuges-les-Pins, renvoyé devant le tribunal pour avoir triché dans la reconstitution de ses trimestres, a écopé de 2 mois de prison avec sursis et d'une amende de 1000 euros.

    André Jullien, maire de La Bouilladisse, accusé d'avoir produit une fausse attestation en faveur de M. Aicardi au terme de laquelle ce dernier aurait bien été employé dans les colonies de vacances de la mairie dans les années 1960, a été condamné à une amende de 1000 euros, dont 500 euros avec sursis.


    Les deux hommes ne s'étaient en fait connus qu'en 1977, comme l'avait rappelé le vice-procureur Cédric Saunier. Comment, dès lors, le second pouvait-il attester pour des faits remontant aux années 1964-1968?

    Gilles Aicardi et André Jullien devront rembourser solidairement 9941 euros de sommes indûment perçues.

    L'essentiel des autres prévenus a écopé de peines qui vont de 1 à 3 mois avec sursis et d'amendes de 1000 à 2000euros.


    Seul un prévenu a été relaxé. Maria Moutte, sous-directrice du contentieux à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, a pour sa part été déclarée coupable, mais dispensée de peine. Elle avait été licenciée sans ambages en 2008.

    Les prévenus devront verser à la Carsat (ex-Cram du sud- est) et à l'Urssaf, qui s'étaient constituées parties civiles, des dommages et intérêts variables qui ont parfois atteint jusqu'à 31409 euros.


    Treize personnes étaient renvoyées devant le tribunal pour escroquerie, les onze autres pour la production d'attestations de complaisance.

    Ce dossier avait été mis au jour à l'occasion de la découverte de nombreux bénéficiaires indus de la loi Fillon de 2003, qui permettait de gagner des trimestres travaillés à la condition de produire deux témoignages.

    La plupart s'étaient inventés des métiers jamais exercés sur des périodes fort anciennes. Beaucoup de dossiers suspects visaient des employés de l'Urssaf. Une autre affaire concernera bientôt l'entreprise Eurocopter.

    Denis TROSSERO

    Source : http://www.laprovence.com/article/aubagne/deux-elus-condamnes-dans-la-fraude-aux-retraites

    coeurvaillant-p8e

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    Re: Deux élus condamnés dans la fraude aux retraites...

    Message par coeurvaillant-p8e le Ven 1 Juil 2011 - 8:07

    Ardechois a écrit: (...) découverte de nombreux bénéficiaires indus de la loi Fillon de 2003, qui permettait de gagner des trimestres travaillés à la condition de produire deux témoignages.

    La plupart s'étaient inventés des métiers jamais exercés sur des périodes fort anciennes.

    La loi Fillon en synthèse : http://www.retraite-article83.com/laloifillon.html


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