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Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

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Zabou18
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Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

Message par Zabou18 le Jeu 21 Nov 2013 - 14:42

Communiqué de presse du Front National

Un des adhérents du Front national arrêté illégalement le 11 novembre 2013 sur les Champs Elysées à Paris a déposé entre les mains du Procureur près le TGI de Paris une plainte fondée sur l’article 432.4 du code pénal ainsi rédigé : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »

Il s’agit d’une plainte pour le moment contre X, cet adhérent n’étant pas certain du nom des personnes ayant donné les ordres illégaux, même s’il est clair qu’ils n’ont pu venir que du cabinet du ministre Valls.
Les autres personnes arrêtées se joindront à cette plainte.
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Blanche d'Issy
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Re: Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

Message par Blanche d'Issy le Jeu 21 Nov 2013 - 16:01

Très bonne réaction face à cette attitude scandaleusement liberticide.


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losyale

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Re: Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

Message par losyale le Jeu 21 Nov 2013 - 16:59

Bonjour,

concrètement il y a un abus de pouvoir de qui? De la police??? Du gouvernement????  Un dépôt de plainte, c'est très bien!!! Mais si je comprends bien, les deux peuvent être sanctionnés? De celui qui donne les ordres à celui qui exécute?

Donc une plainte contre X c'est un début!!! En revanche si on site le ministre de l’Intérieur, qui est, en outre responsable de ces subordonnées!!! C'est pas le même impact!!! Mais je me demande même si c'est réalisable de déposer plainte contre un ministre???  
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ducky

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Re: Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

Message par ducky le Jeu 21 Nov 2013 - 19:56

très bonne initiative, attendons la suite


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Ne craint plus le bruit des bottes, mais plutôt le silence des babouches!

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Article 35 de la Déclaration des droites de l'homme et du citoyen 23 Juin 1793:
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
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Re: Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

Message par Ewan le Sam 23 Nov 2013 - 17:18

Très bonne réaction de cet adhérent. En espérant que la plainte donne suite à quelque chose, et non qu'elle ne serve à rien.
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jean

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Re: Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

Message par jean le Ven 13 Déc 2013 - 18:02

http://www.onnouscachetout.com/
Que s'est-il vraiment passé sur les Champs-Elysées lors du défilé du 11 novembre 2013 ?

La Révolte, c'est Maintenant !



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losyale

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Re: Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

Message par losyale le Dim 16 Fév 2014 - 10:57

Bonjour,

La plainte suit son court????

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Re: Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013

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