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Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

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gemini
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Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par gemini le Sam 30 Nov 2013 - 10:49

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La Cour des comptes regrette que les dépenses d'équipements jouent, comme chaque année, le rôle de variable d'ajustement au profit de la masse salariale et des opérations extérieures

Michel Cabirol | 30/11/2013, 8:15 - 809 mots
La Cour des comptes estime que la budgétisation des opérations extérieures et de la masse salariale s'est révélée "systématiquement insuffisante ces dix dernières années".



Dans son rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance pour un montant total de 1,24 milliard d'euros de crédits de paiement au total, la Cour des comptes adresse un carton jaune au gouvernement pour sa gestion du budget de la défense. Car en contrepartie de ce décret d'avance, Bercy a annulé des crédits, dont ceux de la mission Défense qui "fait l'objet d'annulations importantes". Au total, précise-t-elle dans son rapport publié ce vendredi, 1,75 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 741,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP) ont été annulés.

"Les dépenses d'équipements jouent, comme chaque année, le rôle de variable d'ajustement au profit de la masse salariale et des OPEX, alors qu'elles étaient nécessaires pour respecter le calendrier de la loi de programmation militaire", regrettent les sages de la rue Cambon. Ainsi, le décret d'avance annule 205,9 millions d'AE et 464,8 millions de CP (dont 15 millions de titre 2), principalement au sein du programme 146 (Equipement des forces). Des annulations complémentaires sont prévues dans le projet de loi de finances rectificative (1,54 millions en AE et 276 millions en CP), également sur ce programme pour l'essentiel. Un programme 146 qui nourrit les industriels et préserve l'emploi....
Des reports de charges en hausse

Pour autant, le ministère devrait récupérer des crédits via des ressources exceptionnelles. "Ce point est confirmé par un accord interministériel entre Défense et Budget prévoyant l'octroi de ressources exceptionnelles (REX) supplémentaires en 2014 afin de financer les dépenses de 2013 qui n'auront pas pu être financées sur cet exercice du fait des annulations", confirme la Cour des comptes, qui pourtant reste très prudente sur ces fameuses REX : "les crédits annulés seront donc a priori réouverts en 2014 mais ces recettes ne sont toutefois pas garanties".

Selon la Cour, cette opération ne fera qu'augmenter le report de charges de la mission Défense déjà conséquent. Les arrêtés de report du 28 mars 2013 concernaient 12,6 milliards d'AE et 69 millions de CP.
La budgétisation des opérations extérieures dans la ligne de mire

La Cour des comptes critique la budgétisation des surcoûts des opérations extérieures (OPEX). Une habitude. Alors que, en moyenne, le coût des opérations se situe depuis plusieurs années autour de 800 millions d'euros, la loi de finances initiale (LFI) 2013 prévoit des crédits à hauteur de 630 millions d'euros. "Une budgétisation en LFI plus réaliste aurait permis, tout en couvrant les autres OPEX (de l'ordre de 600 millions), de réduire les montants ouverts par décret d'avance pour l'opération au Mali", déplore la Cour. Au titre des OPEX, 578 millions ont été ouverts afin de couvrir la plus grande partie du coût de l'opération Serval au Mali, dont le coût total est estimé à 647 millions d'euros.

"Cette situation paraît devoir perdurer dans la mesure où le projet de loi de finances 2014 abaisse les crédits OPEX à 450 millions, expliquent les sages de la rue Cambon. Or, l'opération Serval devrait se poursuivre dans un format supérieur à celui prévu initialement, le retrait d'Afghanistan continue à se traduire par des coûts élevés (259 millions en 2013) et la situation en Centrafrique soulève des interrogations".  La France, qui dispose déjà sur place d'un contingent de 410 hommes, s'apprête à intervenir à Bangui en augmentant d'au moins un millier d'hommes sa présence. De fait, les montants budgétés dans le PLF 2014 pourraient être dépassés. Et la Cour estime que "la budgétisation des OPEX s'est systématiquement révélée insuffisante ces dix dernières années".
Dérapage de la masse salariale

Outre les OPEX, le décret d'avance a ouvert 189,6 millions d'euros de crédits de masse salariale. Le ministère de la défense impute ce dépassement aux dysfonctionnements du calculateur Louvois - "comme l'an dernier", rappelle le rapport -, à de moindres attributions de produits au profit du service de santé des armées et au dynamisme de certaines dépenses de guichet telles que l'indemnisation du chômage des anciens militaires ou celles des victimes de l'amiante.

Pourtant, comme l'écrit la Cour des comptes, "de tels dépassements de crédits de titre 2 sont constants sur les quatre dernières années, même s'ils sont inférieurs cette année au niveau de l'an dernier (il se situait à 270 millions d'euros hors OPEX)". La Cour avait déjà souligné que la budgétisation initiale pour 2013 serait vraisemblablement insuffisante en dépit d'une remise à niveau de 200 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires. "L'ouverture de crédits en décret d'avance résulte donc davantage d'une sous-budgétisation que de l'imprévisibilité", critique la Cour.
Source : La Tribune


Non seulement les crétins ont réduit le budget, mais en plus il déploient des troupes en Centrafrique. A quel moment vont ils demander aux soldats de payer les billets d'avions ? Comme nos troufions sont déjà contraints de compléter leur paquetage avec leurs deniers il n'y a qu'une petite étape à franchir.
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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par Invité le Sam 30 Nov 2013 - 12:25

Il faut organiser un Milithon pour financer le rapatriement de nos militaires !  

   J'ai travaillé pour le Ministère de la défense jadis, j'ai comme d'autres collègues,  payé avec mes deniers ma première machine à écrire électrique d'occasion pour améliorer mes conditions de travail car nous n'avions pas de budget pour ce type d'équipement...
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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par lauleau le Sam 30 Nov 2013 - 17:31

Une économie facile : supprimer Vigipirate qui coûte très cher, ne sert à rien et " gonfle " les militaires eux-mêmes.
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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par gemini le Dim 1 Déc 2013 - 9:26

Les militaires ne sont présents que pour la galerie, c'est censé rassurer la population.
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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par CoqGaulois le Dim 1 Déc 2013 - 10:43

@gemini a écrit:Les militaires ne sont présents que pour la galerie, c'est censé rassurer la population.
Pour rassurer la population en France il faut éliminer le principal risque. Aujourd'hui le plus grand danger pour la France est... en France et plus précisément...  dans nos banlieues, c'est là qu'il faut envoyer l'armée avec pour mission le soutien et la protection des forces de l'ordre. L'armée n'aurait pas à se substituer à celles-ci mais leur assurer une protection pour que celles-ci agissent en toute sérénité et sans aucune zone de non-droit.


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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par lauleau le Dim 1 Déc 2013 - 13:48

Nous n'avons pas besoin de l'armée pour rentrer dans les cités, juste des effectifs, du matos et un mois de vacances d'office pour l' IGS c'est tout.
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gemini
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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par gemini le Lun 2 Déc 2013 - 9:00

@lauleau a écrit:Nous n'avons pas besoin de l' armée pour rentrer dans les cités, juste des effectifs, du matos et un mois de vacances d'office pour l' IGS c'est tout
Très juste, il suffit simplement d'avoir des chefs qui en ont et le reste se ferait rapidement. L'ordre d'éviter les points sensibles date de l'époque des évènements aux Minguettes (Vénissieux Rhône).
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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par Invité le Lun 2 Déc 2013 - 11:41

@gemini a écrit:
@lauleau a écrit:Nous n'avons pas besoin de l' armée pour rentrer dans les cités, juste des effectifs, du matos et un mois de vacances d'office pour l' IGS c'est tout
Très juste, il suffit simplement d'avoir des chefs qui en ont et le reste se ferait rapidement. L'ordre d'éviter les points sensibles date de l'époque des évènements aux Minguettes (Vénissieux Rhône).
 Sans défendre les chefs, c'est la volonté politique qu'il manque. L'état de siège article 36 ça existe.
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sakura FN

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La mafia de la cour des comptes...

Message par sakura FN le Mer 11 Déc 2013 - 18:31

La mafia à la cour des comptes ---

FAIRE SUIVRE ET NE PAS SE LAISSER FAIRE !...

OK LES ANCIENS ?

Du bon sens quand même !!!
La Cour des comptes considère que l'objectif de rattrapage des revenus des retraités par rapport aux actifs est atteint. Elle propose donc dans son dernier rapport une hausse de leur imposition.
Revue des mesures proposées et de leurs gains escomptés. Dans son dernier rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes préconise de faire davantage participer les retraités à la solidarité nationale.
D'après la Cour des comptes, les différentes niches fiscale sociales qui s'appliquent aux retraités représenteraient un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour l'État et la sécurité sociale.
Or, les revenus des têtes blanches sont désormais légèrement plus élevés que ceux des actifs, et leur patrimoine beaucoup plus.
Selon le président de la Cour Didier Migaud, "les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes."
Et l'objectif de ces avantages, qui était de réduire l'écart avec les actifs "est atteint."
Revue des mesures préconisées par la Cour des comptes :
- Supprimer progressivement l'abattement de 10% alors qu'ils n'ont plus de frais professionnels (gain de 2,7 milliards d'€ )
- Supprimer progressivement l'exonération des majorations de pensions pour les parents de 3 enfants (gain de 800 millions d'euros).
- Aligner le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite sur celui des actifs. Ce qui soumettrait les 7,9 millions (49%) de retraités aujourd'hui assujettis à une CSG de 6,6% à un taux de 7,5% (gain de *1,2 milliard d'euros).
- Les 585.000 particuliers employeurs de 70 ans et plus qui bénéficient d'une exonération de cotisations patronales, se la verraient supprimée (gain escompté de 380 millions d'euros).
C'est vrai qu'un chirurgien, ou ingénieur, ou pilote d'avion en retraite est en situation plus favorable qu'un jeune actif qui bosse 34 H p/s à la poste... Voilà bien une injustice de taille.

Autre injustice, on a plus de patrimoine à 70 ans qu'à 30 ans... c'est dingue non ?
C'est vrai aussi que les honteux retraités qui ont connu l'époque travailler plus pour gagner plus, ( 48h hebdo et 3 puis 4 semaines de congés)
- Ils ont préparé leur retraite en économisant, ces" has been" en regard des 35h , 5 semaines de congés et RTT.

- Mais c'est vrai aussi qu'il faut éviter de parler :

- Des sénateurs
- Des députés
- Des régimes spéciaux
- De ceux qui partent à 50 ans et ceux qui partent à 65 ans
- De ceux qui partent avec 75% du salaire des 6 derniers mois, alors que d'autres partent avec 50 % du salaire moyen des 25 dernières années ...
- Des retraités de la SNCF dont le premier euro n'est pas financé autrement que par le privé.
- Des députés européens qui ne paient pas un centime de CSG
- Des journaleux chouchoutés par le pouvoir en place. (30 % d'abattement fiscal que Sarko leur avait supprimé)
- Ceux qui ne paient rien et reçoivent tout.
Et puis , il faut bien payer les RSA, CMU et tous les assistés venus d'ailleurs, alors tout est bon pour trouver des coupables
Au passage ils sont loin d'expliquer les 12 ou 17 milliards du trou de la sécu (même pas foutus de savoir combien).
Bon courage pour l'avenir

Sont-ils devenu fous? Combien de temps les Français vont laisser faire cela? Le ridicule absolu.

Si vous êtes d'accord avec ceci, transférez aux autres pourris de retraités !























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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par Manta93 le Mer 11 Déc 2013 - 21:49

jyl a écrit:
   J'ai travaillé pour le Ministère de la défense jadis, j'ai comme d'autres collègues,  payé avec mes deniers ma première machine à écrire électrique d'occasion pour améliorer mes conditions de travail car nous n'avions pas de budget pour ce type d'équipement...

Ça tombe bien j'y travaille actuellement, mais je suis marin ^^


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Re: Carton jaune de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la défense en 2013

Message par Manta93 le Mer 11 Déc 2013 - 21:50

@CoqGaulois a écrit:
@gemini a écrit:Les militaires ne sont présents que pour la galerie, c'est censé rassurer la population.
Pour rassurer la population en France il faut éliminer le principal risque. Aujourd'hui le plus grand danger pour la France est... en France et plus précisément...  dans nos banlieues, c'est là qu'il faut envoyer l'armée avec pour mission le soutien et la protection des forces de l'ordre. L'armée n'aurait pas à se substituer à celles-ci mais leur assurer une protection pour que celles-ci agissent en toute sérénité et sans aucune zone de non-droit.

Balancer l'armée contre des problèmes de banlieue est un grave signe de faiblesse, renforcer les droits de la Police me semble la priorité !


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