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VIDEO. Fraude fiscale: les vrais tricheurs

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moumoune

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VIDEO. Fraude fiscale: les vrais tricheurs

Message par moumoune le Sam 30 Nov 2013 - 15:57

Pas moins de 60 milliards d'euros échappent aux caisses de l'État à cause de la fraude fiscale, un fléau dénoncé par Nicolas Dupont-Aignan et Yann Galut dans Les Voleurs de la République.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/video-fraude-fiscale-les-vrais-tricheurs_1288093.html#FAI4FHHkKQVOsqEZ.99

Le premier est un souverainiste droitier, le second vient de l'aile dure du PS. Chacun publie un livre issu de ses travaux parlementaires, obus lancé dans une guerre, l'une des plus décisives que doivent livrer les Etats démocratiques en ce début de XXIe siècle : la guerre contre la fraude fiscale.
Nicolas Dupont-Aignan et Yann Galut le démontrent et l'illustrent (1) : qu'il s'agisse d'évasion de capitaux pour se soustraire à l'impôt, de ruses d'entreprises pour payer moins ou d'escroqueries en bande organisée pour piller l'argent public, ce fléau a atteint la dose mortelle depuis la crise.

Le recours aux paradis fiscaux (que Dupont-Aignan rebaptise "parasites fiscaux"), mais aussi au subterfuge des "trusts" pour garantir l'anonymat des fraudeurs, comme la technique sophistiquée du carrousel pour détourner la TVA : les malfrats sont d'ingénieux voleurs doublés de puissants corrupteurs. Ainsi, la France est privée chaque année de 60 milliards d'euros au moins - et l'Europe, selon les plus alarmistes, de 1 000 milliards.
Pendant ce temps, les hausses d'impôts ont assommé les Français et le prochain budget veut supprimer la petite ristourne offerte à ceux qui paient les études de leurs enfants ! La droite, elle, pourrait dénoncer l'évasion fiscale autant qu'elle stigmatise l'arrêt maladie abusif.
Traiter les grands fraudeurs comme des trafiquants
Après des années d'indolence, le front s'organise avec un procureur financier et le nouvel Office central de lutte contre la fraude fiscale et la corruption, qui regroupera des fonctionnaires efficaces et pourra, dans les cas graves, traiter les fraudeurs comme la criminalité organisée : écoutes diverses, infiltration de réseaux, gardes à vue prolongées et surtout usage de preuves "volées", ce qui rassurera les "lanceurs d'alerte" et autres repentis du système.
Les avocats fiscalistes s'inquiètent qu'"on assimile les infractions fiscales aux atteintes aux personnes et aux biens" ? Mais c'est bien de cela qu'il s'agit : si la fraude progresse encore, les systèmes sociaux s'effondreront, les Etats dépouillés ne pourront assurer les services publics et les citoyens seront abandonnés - il y aura donc des morts. Traiter les grands fraudeurs fiscaux comme les trafiquants d'armes ou de drogue est donc juste.
Les Etats de droit peuvent et doivent faire plus et mieux. Avec la loi Fatca, les Etats-Unis ont tordu le bras de la Suisse. En France, il faut obliger la commission des infractions fiscales de Bercy à collaborer avec la justice, et sortir de l'opacité des petits arrangements, qui rapportent parfois beaucoup d'argent, mais au prix de l'éthique.
Il est impératif, aussi, que les présidentiables de chaque camp s'engagent personnellement dans la lutte, sinon l'affaire Cahuzac n'aura servi à rien et les Français seront fondés à croire que les politiques, face au vol d'argent public, sont au mieux complaisants, au pire complices.
Le combat de Galut et de Dupont-Aignan est juste, c'est pourquoi L'Express le porte à sa Une. "Mon adversaire, c'est la finance", lança François Hollande au Bourget, le 22 janvier 2012. Monsieur le Président, si vous songiez avant tout à la grande fraude fiscale, si elle est vraiment votre ennemi, alors, faites la guerre !
(1) Les Voleurs de la République, par Nicolas Dupont-Aignan, Fayard ; Le Pillage de l'Etat, par Yann Galut, Flammarion.

Fraude fiscale: ces escrocs qui empochent la TVA

Les infractions à cet impôt indirect coûteraient chaque année à l'Etat environ 10 milliards d'euros. Petits secrets de ces juteuses arnaques auxquelles se livrent de plus en plus, désormais, des pros du banditisme.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/fraude-fiscale-ces-escrocs-qui-empochent-la-tva_1288156.html#KDM34QdOCvzos8qP.99

TVA, ton univers impitoyable... Cet impôt indirect sur les marchandises, réputé être la "vache à lait" de l'Etat, séduit plus qu'aucun autre les escrocs de haut vol. Chaque année, selon une estimation officieuse du ministère de l'Economie et des Finances, près de 10 milliards d'euros sont ainsi soustraits aux recettes du Trésor public. L'addition est d'autant plus lourde pour le fisc qu'une part minime de l'argent évaporé est récupérée.
Ces dernières années, certaines failles dans la réglementation de l'Union européenne (UE) ont favorisé les dérapages. Le plus bel exemple ? La taxe carbone, créée dans le cadre du protocole de Kyoto pour la défense de l'environnement. Les Etats signataires, dont la France, se sont engagés à diminuer de 20 % la pollution au gaz carbonique d'ici à 2020, par rapport à 1990.
Mais, plutôt que de s'acquitter de cette taxe, les entreprises concernées peuvent acheter ce qu'on a appelé des "droits à polluer" leur permettant d'échapper provisoirement à leurs obligations écologiques. Or ce dispositif, soumis à la TVA, a abouti à la création d'un marché dans lequel bien des margoulins se sont engouffrés. En France, il s'appelle BlueNext.
Prenons le cas de F., commerçant en gros dans le textile, à Paris. En janvier 2009, il flaire la bonne affaire sur le front du carbone. En trois mois, il va empocher un jackpot : 43 millions d'euros ! Comment ? La combine mérite d'être décryptée...
ECONOMIE-DOUANE-CONTREFACON
J.-F. Mutzig / AFP
Entre l'automne 2008 et le printemps 2009,les infractions liées au non-paiement de la taxe carbone ont occasionné une perte de 1,5 milliard d'euros pour l'Etat français.
F. commence par transformer la raison sociale de son entreprise de textile pour se lancer dans le "business" du droit à polluer. Histoire de brouiller les pistes, il place à sa tête un homme de paille particulièrement insignifiant. En l'occurrence, sa "recrue" ne sait pas lire, et à peine signer.
Dans une autre escroquerie comparable, les enquêteurs de la douane judiciaire sont un jour tombés sur un SDF recruté à la sortie d'un édifice religieux de Créteil (Val-de-Marne) ! Ces gérants d'apparence ont pour mission essentielle de "protéger" les véritables bénéficiaires du tour de passe-passe.
"Vous achetez 200 000 euros le lundi que vous revendez 240 000, et vous êtes sûr d'être payé"
Revenons à F. Une fois inscrite au registre légal, sa société acquiert dans d'autres pays de l'UE des droits à polluer, qu'elle paie hors taxe. Elle s'empresse de les revendre sur le marché des droits à polluer. Car l'opération lui permet d'encaisser la TVA associée à la vente, dont le montant est avancé par BlueNext. Mais elle se garde bien de la reverser à l'Etat, comme elle y est normalement obligée.
Répétée plusieurs fois, l'escroquerie peut être très juteuse. F. en est lui-même convenu devant les douaniers : "Il n'y a pas un homme d'affaires qui aurait pu y résister. C'était trop beau. Vous achetez 200 000 euros le lundi et vous revendez le lundi 240 000, et vous êtes sûr d'être payé et tout de suite. Et vous ne pouvez pas vous faire voler la marchandise. Et, en plus, à qui vous faites du mal ? Qui saigne ? Qui pleure ?"
Surnommé "le spectre", le suspect possède un vaste appartement dans Paris, dix voitures... et, au sous-sol, 508 coffres-forts!
F. et une quinzaine d'acolytes sont les premiers et les seuls à avoir été jugés à ce jour. Condamné à cinq ans d'emprisonnement et à 1 million d'euros d'amende en janvier 2012, l'escroc a par la suite réussi à s'enfuir. Le fisc, lui, n'a retrouvé qu'une partie de l'argent détourné vers des comptes à l'étranger.
De nombreux dossiers où se répète le même schéma s'empilent sur les bureaux des juges d'instruction. L'un des as de cette arnaque vient même d'être à nouveau placé en garde à vue à Paris. Entre l'automne 2008 et le printemps 2009, près de 1,5 milliard d'euros a ainsi été dérobé à l'Etat.
Pour couper court au danger, Bercy a supprimé, en juin 2009, la TVA sur le marché des droits à polluer. Ce dernier s'est aussitôt effondré de plus de 80 %. Les escrocs se sont alors tournés vers d'autres activités. La cible, elle, n'a pas changé : la TVA.
En explorant la réglementation communautaire, ils ont découvert un vrai filon : le régime 42 des douanes. Celui-ci stipule que chaque marchandise entrant dans l'UE est soumise à une taxe, la même dans les 28 pays. Le transporteur s'en acquitte donc à son arrivée. Pas moyen d'y échapper. En revanche, le paiement de la TVA est différé.
Il n'a lieu qu'à la destination finale de la cargaison. Imaginons par exemple un stock de chaussures en provenance de Chine qui pénètre en Europe par le port lituanien de Vilnius et doit être livré en région parisienne. Le transporteur a pour seule obligation de remplir une déclaration dans laquelle il indique l'adresse et l'identité de son client.
Le principe de l'escroquerie est des plus simples : le tricheur fournit une fausse destination, crée une société bidon, et disparaît avec les chaussures... qui réapparaîtront bientôt dans plusieurs magasins complices. Entre-temps, la TVA n'aura jamais été versée au Trésor public. Comble du raffinement : les sociétés bénéficiaires des chaussures fabriquent des fausses factures pour justifier, en cas de contrôle, la possession d'une partie du stock frauduleux.
ECONOMIE-DOUANE-CONTREFACON
Vincent Kessler / REUTERS
Pour tromper le fisc sur la TVA des automobiles, les escrocs transforment, par un jeu d'écritures, des voitures neuves en véhicules d'occasion.
Le secteur des techniques modernes de communication n'est pas à l'abri des combines. A commencer par le business des minutes de conversation téléphonique. A Londres, une Bourse spécifique a été créée en 2006, Ltex. Les escrocs y achètent à un opérateur qui n'est pas français des minutes de conversation téléphonique, hors taxe.
Et ils les revendent en France à des sociétés de téléphonie en rajoutant la TVA. Là encore, ils ne la reversent pas à l'Etat. Depuis avril 2012, Bercy a toutefois mis un sérieux frein au trafic en modifiant la règle d'encaissement de la taxe.
Une enquête en cours, visant une prospère société française de téléphonie mobile, révèle combien ce trafic a pu rapporter gros. Cette société, en place depuis une dizaine d'années, avait fini par créer une filiale dédiée aux "coups pourris". Lors de l'interpellation de l'un des responsables, les agents se sont crus dans un film de James Bond.
Le suspect, plaisamment surnommé "le Spectre" par les enquêteurs, possède en plein Paris un vaste appartement, une flotte de dix voitures. Sur son bureau Louis XV trônent huit portables. Au sous-sol, ce serait plutôt la caverne d'Ali Baba avec 508 coffres-forts !
"Il faut lutter contre ces infractions comme on le fait contre le terrorisme"
Du côté du commerce des voitures, l'arnaque à la TVA est encore plus simple. Lorsqu'un concessionnaire vend une voiture neuve, la TVA porte sur la totalité du prix. Si le véhicule est d'occasion, la taxe ne concerne que la marge bénéficiaire. L'astuce des escrocs consiste donc à transformer par un jeu d'écritures des voitures neuves (moins de six mois et 6 000 kilomètres) en occasion. Le trafic concerne surtout des flottes de véhicules de location.
Jusque-là réservée à un cercle de spécialistes, l'escroquerie à la TVA attire désormais les professionnels du banditisme. Gros rapports financiers, petits risques judiciaires, le milieu investit ce nouveau territoire, en y important sa brutalité. En 2010, deux hommes, dont le "Caïd des hippodromes", Samy Souied, ont été abattus, à Paris, dans des règlements de comptes liés à la taxe carbone.
Un indicateur de Michel Neyret, ce commissaire de police lyonnais mis en examen pour corruption, apparaît aussi dans l'un des dossiers sur la fraude à la TVA pour avoir servi de prête-nom au fameux F. dans l'achat d'un bateau de luxe, le Twenty Six, payé près de 385 000 euros, en février 2009, et immatriculé à l'île de Man.
En dépit du montant considérable de ces escroqueries, la réponse de l'Etat semble insuffisante aux responsables de la lutte. Ainsi, dans l'affaire de la taxe carbone, une réunion avait rassemblé, à Bercy, hauts fonctionnaires et collaborateurs du ministre du Budget Eric Woerth, le 21 novembre 2008. Malgré les alertes, aucune décision n'a été prise avant juin 2009. Beaucoup trop tard. Le mal était déjà fait, et la facture, évaluée, on l'a vu, à 1,5 milliard d'euros.
Pour prendre de vitesse les escrocs, douaniers et policiers spécialisés souhaiteraient intervenir plus tôt dans ces dossiers et... être plus nombreux. En 2014, les douanes vont perdre 314 fonctionnaires. Quant aux policiers parisiens, à dix ils gèrent un quart du contentieux fiscal du pays.
Actuellement, les enquêteurs ne sont saisis que plusieurs mois après la découverte des infractions. Il faut en effet savoir qu'en France le ministère de l'Economie et des Finances détient le monopole des poursuites en matière fiscale. Or Bercy privilégie le plus souvent la transaction plutôt que les poursuites pénales.
"La procédure n'est pas adaptée, affirme Charles Prats, magistrat anciennement détaché au Budget. Il faut lutter contre ces infractions comme on le fait contre le terrorisme. L'objectif devrait être d'interpeller les auteurs avant qu'ils ne soient passés à l'action."
S'il comptait sur les parlementaires, il risque d'être déçu : un projet contre la fraude fiscale a bien été voté par les députés, le 17 septembre. Il ne répond qu'en partie à ses exigences.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/fraude-fiscale-ces-escrocs-qui-empochent-la-tva_1288156.html#KDM34QdOCvzos8qP.99

jacques1310

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Re: VIDEO. Fraude fiscale: les vrais tricheurs

Message par jacques1310 le Sam 30 Nov 2013 - 16:13

si les politiques avaient la volonté de mettre fin à tout cela;ils pourraient mais voilà toujours des promesses.

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