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Un rapport s'alarme du nombre de policiers injuriés et indemnisés en conséquence

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Azzaro

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Un rapport s'alarme du nombre de policiers injuriés et indemnisés en conséquence

Message par Azzaro le Sam 18 Jan 2014 - 10:41

L'Inspection générale de l'administration (IGA) s'inquiète dans un rapport que certains policiers victimes d'injures saisissent systématiquement et de manière répétée la justice afin d'obtenir, avec succès, des dommages et intérêts.



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Des sources judiciaires ont confirmé à l'AFP ce phénomène " parfois récurrent ", avec " toujours les mêmes fonctionnaires et avocats " dans certaines juridictions. C'est " marginal ", ont dit ces sources, ce que relève aussi le rapport.

Le document mis en ligne en décembre 2013 sur le site du ministère de l'Intérieur traite de " l'évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux à la charge " de l'Intérieur.

Il évoque des " habitués de la protection fonctionnelle ", à savoir des policiers qui utilisent, comme ils en ont le droit mais de manière abusive, un avocat, afin de réclamer des dommages et intérêts pour les outrages et les injures dont ils s'estiment victimes.

La rapport relève ainsi " l'existence de fonctionnaires habitués de démarches chez le juge ", sans pouvoir quantifier ce phénomène. Tel " le cas d'un fonctionnaire + victime + " de ces outrages " à 28 reprises en 2012 " ou, ailleurs, " 62 cas d'agents victimes plus de quatre fois dans l'année " .

Il cite d'autres exemples et conclut que " certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d'intervention au point que les juges les ont repérés et ont substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés " .

La mission de l'IGA recommande une " enquête exhaustive et fiable " sur ces " habitués ", demandant par ailleurs que la hiérarchie veille au grain comme le fait la gendarmerie où ce phénomène n'existe pas.

Un policier victime de coups, outrages ou injures peut déposer plainte et bénéficie de la prise en charge de certains frais dont ceux d'avocats qui, selon les sources judiciaires, " font aussi parfois commerce de ces dossiers avec les policiers ".

L'IGA suggère à cet égard que pourrait être remis en cause, pour ce qui est des seuls injures et outrages, le recours à un avocat.

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a déclaré vendredi à l'AFP, par la voix de son secrétaire général Jean-Claude Delage, que " ce rapport est honteux ". Il " dénonce ces thèses qui jettent le discrédit sur la police et sur ses agents " et " attend un ferme démenti du ministre " de l'Intérieur. " L'IGA semble oublier la dangerosité du métier et passer sous silence la violence, de plus en plus prégnante " dont les policiers " sont les victimes ".

" Les propositions de ce rapport sont scandaleuses. Il est légitime que les policiers fassent l'objet du soutien de leur institution lorsqu'ils comparaissent comme victimes ", a réagi de son côté Nicolas Comte, secrétaire général adjoint d'Unité-SGP police FO.

Selon le rapport, il y a annuellement plus de 20.000 dossiers de recours de protection fonctionnelle dans la police soit plus de 13 millions d'euros de dépenses en 2012, en hausse par rapport aux années précédentes.

Par ailleurs, l'IGA se penche sur les coûts juridiques liés au contentieux des étrangers.

En 2012, les conflits juridiques entre les étrangers et les préfectures ont coûté 15,63 millions d'euros au ministère (6,7 millions pour les avocats des préfets et 8,8 millions en condamnations ou en aide juridictionnelle) en hausse de 25 % sur trois ans, selon le rapport. " Le dynamisme des avocats, certains par conviction d'autres seulement mobilisés par la facilité du gain, contribue " à cette augmentation, écrit l'IGA.

Plusieurs barreaux se sont élevés contre ces conclusions. Celui du Val-de-Marne a déploré dans une motion " une mise en cause de la profession ". Si l'État se voit souvent condamner, ce n'est " pas dû à des stratégies malhonnêtes de l'avocat mais bien à des décisions non fondées de l'administration ", ajoute la motion.



Evidemment,

Quand des p'tits caïds de quartiers peuvent impunément insulter ou agresser les forces de l'ordre en toute impunité ou presque car " pas touche " , ils peuvent porter plainte ces enfants-là ou jeunes adultes, et des associations sont là pour les soutenir dans leurs procédures ! Donc tant que cela sera autorisé (ou presque) les policiers demanderont des dommage car être insulté toute la journée, il faut le supporter. Leur métier dans certaines villes est extrêmement pénible et surtout dangereux car les moyens d'agir sont délicats.
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Re: Un rapport s'alarme du nombre de policiers injuriés et indemnisés en conséquence

Message par gemini le Sam 18 Jan 2014 - 14:46

Quand il n'y aura plus de police tout ira bien en Hollandie.


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Re: Un rapport s'alarme du nombre de policiers injuriés et indemnisés en conséquence

Message par Invité le Sam 18 Jan 2014 - 19:38

Si on ne peut plus dire à un Keuf enc... de ta mère,  sans avoir à payer des dommages et intérêts, c'est le respect de la cité qui fout le camp...   clown
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chantalful

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Re: Un rapport s'alarme du nombre de policiers injuriés et indemnisés en conséquence

Message par chantalful le Dim 19 Jan 2014 - 12:10

@gemini a écrit:Quand il n'y aura plus de police tout ira bien en Hollandie.

Oui ils seront de notre côté et bien entrainés. Very Happy
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gemini
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Re: Un rapport s'alarme du nombre de policiers injuriés et indemnisés en conséquence

Message par gemini le Lun 20 Jan 2014 - 9:28

hello 

Ils sont déjà là.
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lauleau

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Re: Un rapport s'alarme du nombre de policiers injuriés et indemnisés en conséquence

Message par lauleau le Lun 20 Jan 2014 - 19:17

@gemini a écrit:hello 

Ils sont déjà là.

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chantalful

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Re: Un rapport s'alarme du nombre de policiers injuriés et indemnisés en conséquence

Message par chantalful le Lun 20 Jan 2014 - 21:08

En écrivant (crier ma colère) dans la barre d'adresse, voici ce que j ai trouvé.

" Je sors de mon devoir de réserve pour crier ma colère "

Chers amis,

Un gendarme vient de nous écrire. Il réagit au meurtre de deux de ses collègues par un multirécidiviste à Collobrières.

Il faut lire son texte jusqu’au bout, c’est un témoignage exceptionnel, en intégralité ci-dessous. Car le meurtrier n’aurait jamais dû être en liberté : si la peine plancher avait été prononcée, deux femmes, deux gendarmes seraient encore en vie aujourd’hui.

Laurence Havel

******
Bonsoir à tous les membres de l’association ainsi qu’à ceux qui font qu’elle existe.

Je souhaitais évacuer l’immense peine qui m’envahit depuis l’annonce du décès de mes deux collègues féminins gendarmes.

Je ne peux m’empêcher d’être en colère et d’avoir le goût du sang dans la bouche. Il n’y a plus aucune limite chez cette partie de la population qui semble avoir acquis ses valeurs dans un univers virtuel ; mais tellement réel pour les familles de leurs victimes !

J’apprends que Abdallah Boumezaar pourrait être mis en examen avec sa compagne. Il était incarcéré jusqu’au mois de septembre dernier ! Il s’agit d’un multirécidiviste incontrôlable qui bénéficie de l’abandon d’une justice étouffée par un pouvoir politique bien-pensant ! Quel est l’intérêt d’une information judiciaire face à de tels actes ? Demander à des gendarmes d’auditionner des membres de sa famille afin de pouvoir dire que c’est un adulte qui a connu une enfance difficile ? Lui trouver des circonstances atténuantes ou un début d’explication à son acte barbare ? Dépenser une fois de plus l’argent du contribuable pour influer sur la décision de la cour d’assises ? Connaître, à travers des expertises et contre-expertises, les angles de pénétration des balles avec lesquelles il a tué les gendarmes ? Avec un peu de chance les délais des expertises lui permettront de ressortir avant son jugement et de pouvoir fuir ; voire faire de nouvelles victimes pour devenir une star du petit écran !

Le ministre de l’intérieur nous explique que la nation va rendre hommage à nos deux collègues décédées alors que dans le même temps M. HOLLANDE souhaite abolir les peines plancher qui « sont contraires au principe de l'individualisation des peines». La justice publique est venue brider la justice privée en lui promettant d’être dissuasive et de protéger l’individu. Où en sommes-nous aujourd’hui ? 90€ pour un dépassement de 6 km/H en agglomération avec un système de recouvrement plus onéreux que la créance et une violence galopante épargnée par un pouvoir condescendant...

Je suis chef de groupe enquêteur en unité de recherches au sein de la gendarmerie nationale (l’Institut pourra relayer vos messages car je me suis clairement identifié auprès de lui et il a pu vérifier mon appartenance à l’institution). Je sors de mon devoir de réserve et de mon anonymat pour crier ma colère. Je suis âgé de 40 ans et cela fait maintenant 18 ans que j’accompagne les victimes. Je me suis investi corps et âme durant plusieurs années de mon existence pour mon métier et au détriment de ma famille. Je ne regrette aucun de ces moments offerts aux victimes et à leur famille. Aujourd’hui je ne me reconnais plus dans ce système régenté par les statistiques et qui permet aux délinquants de faire partie du paysage audiovisuel entre deux sujets d’information au journal télévisé ; quand ce n’est pas entre deux publicités !

Nos représentants ont le devoir de nous protéger des prédateurs qui menacent la cité. Je me tourne vers chacun d’entre vous messieurs et mesdames nouvellement élus. Rappelez-vous que vous avez promis de défendre les intérêts et de garantir les droits de chacun de vos concitoyens. Comment pouvez-vous tolérer et permettre de telles choses qui durent maintenant depuis de si nombreuses années ! Les policiers et les gendarmes sont-ils en guerre ? Doivent-ils mener le combat de la paix publique seuls ? Ne serions-nous pas en droit de brûler des voitures ou des containers à poubelles pour être entendus à notre tour ? Est-ce ainsi que vous apportez votre soutien aux garants des libertés individuelles ?

Je croise les doigts régulièrement pour que l’un de mes proches ne soit pas victime d’un tel individu car je sais que cela aura pour conséquence de m’anéantir. Dois-je prendre les armes pour protéger ceux qui me sont chers ?

Je crains malheureusement que notre justice ne soit de plus en plus défaillante dans les années à venir. J’invite donc toute personne, qui aura pris connaissance de ce mail, à rejoindre l’Institut pour la justice et à inviter les membres de son entourage à faire de même.

Ma colère et mon inquiétude ne sont malheureusement pas apaisées à l’issue de ce message mais mes pensées vont aux proches de mes deux collègues décédées.

Je laisse ce texte à la pertinence de l’Institut qui pourra en faire l’usage le plus opportun à ses yeux.

Un citoyen qui veut croire

***.

Pour les victimes. Pour nos enfants et nos petits-enfants.

Laurence Havel
Secrétaire nationale de l’Institut pour la Justice

Dimanche 24 Juin 2012 - 15:15

http://www.zinfos974.com/Je-sors-de-mon-devoir-de-reserve-pour-crier-ma-colere_a43664.html

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