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Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

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chantalful

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Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par chantalful le Ven 14 Fév 2014 - 11:36

Communiqué de Leif Blanc, délégué national à la ruralité, l’environnement et l’agriculture

En appelant, mardi, à une conclusion rapide des négociations du traité de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, François Hollande montre une fois de plus le peu de cas qu’il fait de l’avenir de nos agriculteurs.

L’immense majorité des agriculteurs français, tous secteurs confondus, souffrent déjà du dumping des pays membres ou partenaires de l’Union Européenne, qui produisent et transforment à des coûts inférieurs du fait de législations moins contraignantes, de fraudes massives et de coûts de mains d’œuvre très bas. La nouvelle PAC, qui entre en vigueur cette année, et plus particulièrement son interprétation française, va encore creuser par de nouvelles normes ces écarts de compétitivité sans offrir de compensations financières satisfaisantes en contrepartie.

Avantagés à l’export par une monnaie moins forte, une politique d’aide publique généreuse et des normes minimalistes, les « farmers » américains bénéficient de leur côté de coûts de production nettement inférieurs à la moyenne UE dans tous les secteurs d’élevage (et plus encore aux coûts de production français qui sont parmi les plus élevés de l’union).

Le nouvelle politique agricole américaine (Farm Bill) va encore accroître cet avantage puisque les Etats-Unis, au mépris des accords de l’OMC, renouent avec les aides directes à la production (dites aides couplées, elles reviennent à verser plus à ceux qui produisent plus, contrairement aux aides, dites découplées, en vigueur dans l’UE, qui sont versées à l’hectare, indépendamment de la production dudit hectare).

Cette politique d’offre massive, particulièrement agressive dans un contexte de marchés de matières premières à la baisse, va permettre d’augmenter la production américaine tout en protégeant les agriculteurs américains des fluctuations des marchés (dont certaines seront d’ailleurs liées à cette augmentation de la production américaine : produire plus quand les prix baissent revient à les faire descendre encore plus bas). Aux Etats-Unis, ce nouvel atout viendra renforcer un peu plus la position des éleveurs, mais permettra surtout aux céréaliers, dont les coûts de production étaient jusqu’à maintenant relativement proches de ceux des Européens, de prendre un avantage décisif en cas de nouvelle baisse des marchés. Prenons l’exemple du blé tendre, qui représente la moitié de la production céréalière française : si, comme en 2010, les cours venaient à descendre à 120 euros la tonne, les céréaliers français, dont les prix de revient aides comprises sont estimés à 145 euros tonnes, perdraient 25 euros par tonne produite, pendant que leurs homologues américains verraient leurs revenus garantis à hauteur de 203 dollars la tonne, soit approximativement leur prix de revient.

Dans un tel contexte, il faut suspendre d’urgence les négociations du traité de libre-échange transatlantique, mais aussi s’affranchir rapidement d’une PAC 2014-2020 encalminée aux antipodes des enjeux agricoles nationaux et mondiaux pour mettre en place des aides directes aux productions et prendre des mesures fermes contre le dumping qui menace la qualité et la diversité des productions françaises.

http://www.frontnational.com/2014/02/libre-echange-a-la-sauce-ketchup-ce-qui-est-a-moi-est-a-moi-ce-qui-est-a-toi-est-negociable/

Les  quenelle se suivent !

Nos agriculteurs que font ils ? pig  Sleep  Attente
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chantalful

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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par chantalful le Sam 15 Fév 2014 - 11:30

GMT : comment les USA vont continuer de dépecer l’Europe…

Alors que François Hollande vient tout juste d’annoncer, depuis les États-Unis, une accélération des négociations concernant le Grand marché transatlantique (GMT), Alain de Benoist revient pour Boulevard Voltaire sur les conséquences dramatiques d’un tel Traité…

Le GMT, gigantesque zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, est le grand projet du moment. Mais les médias n’en parlent que fort peu. Pourquoi ?

Parce que l’opinion est tenue à l’écart, et que les négociations se déroulent à huis-clos. C’est pourtant une affaire énorme. Il s’agit en effet de mettre en place, en procédant à une déréglementation généralisée, une immense zone de libre-échange, correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs, à la moitié du PIB mondial et à 40 % des échanges mondiaux. Le projet porte le nom de « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissements ». S’ajoutant au « Partenariat transpacifique » également lancé en 2011 par les États-Unis, il vise à créer la plus grande zone de libre-échange du monde grâce à une vaste union économique et commerciale préludant à une « nouvelle gouvernance » commune aux deux continents.

En créant une sorte d’OTAN économique, l’objectif des Américains est d’enlever aux autres nations la maîtrise de leurs échanges commerciaux au bénéfice de multinationales largement contrôlées par leurs élites financières. Parallèlement, ils veulent contenir la montée en puissance de la Chine, aujourd’hui devenue la première puissance exportatrice mondiale. La création d’un grand marché transatlantique leur offrirait un partenaire stratégique susceptible de faire tomber les dernières places fortes industrielles européennes. Elle permettrait de démanteler l’Union européenne au profit d’une union économique intercontinentale, c’est-à-dire d’arrimer définitivement l’Europe à un grand ensemble « océanique » la coupant de sa partie orientale et de tout lien avec la Russie.

Ces négociations se font à haut niveau, sans que les gouvernements concernés aient leur mot à dire. Nouvelle défaite du personnel politique ?

La « libéralisation » totale des échanges commerciaux est un vieil objectif des milieux financiers et libéraux. Le projet de grand marché transatlantique a discrètement mûri pendant plus de vingt ans dans les coulisses du pouvoir, tant à Washington qu’à Bruxelles. Les premières négociations officielles se sont ouvertes le 8 juillet 2013. Les deuxième et troisième rounds de discussion ont eu lieu en novembre et décembre derniers. Une nouvelle réunion est prévue à Bruxelles en mars prochain. Les partenaires espèrent parvenir à un accord d’ici 2015. Les gouvernements européens ne sont pas partie prenante aux discussions, qui sont exclusivement menées par les institutions européennes. Les multinationales y sont en revanche étroitement associées.

Sachant qu’à l’heure actuelle, quelque 2,7 milliards de biens et de services s’échangent déjà tous les jours entre l’Europe et les États-Unis, la suppression des derniers droits de douane va-t-elle vraiment changer quelque chose ?

La suppression des droits de douane n’aura pas d’effets macro-économiques sérieux, sauf dans le domaine du textile et le secteur agricole. Beaucoup plus importante est l’élimination programmée de ce qu’on appelle les « barrières non tarifaires » (BNT), c’est-à-dire l’ensemble des règles que les négociateurs veulent faire disparaître parce qu’elles constituent autant « d’entraves à la liberté du commerce » : normes de production sociales, salariales, environnementales, sanitaires, financières, économiques, politiques, etc. L’objectif étant de s’aligner sur le « plus haut niveau de libéralisation existant », « l’harmonisation » se fera par l’alignement des normes européennes sur les normes américaines.

Dans le domaine agricole, par exemple, la suppression des BNT devrait entraîner l’arrivée massive sur le marché européen des produits à bas coûts de l’agrobusiness américain : bœuf aux hormones, carcasses de viande aspergées à l’acide lactique, volailles lavées à la chlorine, OGM (organismes génétiquement modifiés), animaux nourris avec des farines animales, produits comportant des pesticides dont l’utilisation est aujourd’hui interdite, additifs toxiques, etc. En matière environnementale, la réglementation encadrant l’industrie agro-alimentaire serait démantelée. En matière sociale, ce sont toutes les protections liées au droit du travail qui pourraient être remises en cause. Les marchés publics seront ouverts « à tous les niveaux », etc.

Il y a plus grave encore. L’un des dossiers les plus explosifs de la négociation concerne la mise en place d’un mécanisme d’« arbitrage des différends » entre États et investisseurs privés. Ce mécanisme dit de « protection des investissements » doit permettre aux entreprises multinationales et aux sociétés privées de traîner devant un tribunal ad hoc les États ou les collectivités territoriales qui feraient évoluer leur législation dans un sens jugé nuisible à leurs intérêts ou de nature à restreindre leurs bénéfices, c’est-à-dire chaque fois que leurs politiques d’investissement seraient mises en causes par les politiques publiques, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Le différend serait arbitré de façon discrétionnaire par des juges ou des experts privés, en dehors des juridictions publiques nationales ou régionales. Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité, et le jugement rendu ne serait susceptible d’aucun appel. Un mécanisme de ce type a déjà été intégré à l’accord commercial que l’Europe a récemment négocié avec le Canada.

http://www.bvoltaire.fr/alaindebenoist/gmt-comment-les-usa-vont-continuer-de-depecer-leurope,50630
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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par chantalful le Sam 15 Fév 2014 - 11:41

[reprise] Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (Cool. Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

Lori M. Wallach

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chantalful

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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par chantalful le Sam 15 Fév 2014 - 13:34

Le Young Leader Hollande a été formaté pour casser la Nation française et son peuple…

Les media et leurs « journaleux » « aux ordres » et nourris « à la soupe des subventions publiques et fiscales » n’en ont que peu parlé…

Et pourtant, c’était sans doute l’essentiel de la rencontre récente entre Obama et Hollande, rencontre à l’issue de laquelle le squatteur de l’Elysée a montré ce qu’il était vraiment: le caniche atlantiste des USA mondialistes et leur porte parole européiste, en matière « économique » notamment.

Qu’on en juge…

A l’issue de ces contacts, le locataire temporaire de l’Elysée s’est engagé à accélérer les négociations entre l’Europe de Bruxelles et les USA à propos du « grand marché transatlantique » ou, si vous préférez, du TAFTA ( Transatlantic Free Trad Area)…

Cet accord de partenariat est négocié depuis juillet 2008 entre les USA et l’Europe, prévoyant, notamment, que les législations des Etats se plient aux normes du libre échange sans frein, normes établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions pour les pays contrevenants au bénéfice des plaignants… ce qui revient, en fait, à demander aux Etats concernés d’abandonner leur souveraineté en matière de lois sur les échanges commerciaux, les normes de consommation, les nécessaires protection de l’environnement et des citoyens, les conditions de vie, de travail, de rémunération des « travailleurs »… Bref, de faire passer des pans entiers de l’autorité de l’Etat sous la coupe de l’ autorité des multinationales apatrides et dominatrices, ouvrant ainsi un espace nouveau à la Mondialisation.

Le lecteur curieux (de cette curiosité indispensable au citoyen pour qu’il puisse avoir accès à l’information et se déterminer en toute liberté de conscience) se reportera aux 3 textes que je propose à sa lecture (1), les limites de cet article ne pouvant les intégrer…

Et, les ayant lus, il verra combien ce projet conduit par l’Union Européenne, poussé par Hollande et sa clique socialo-écolo, mis dans les cartons par le gouvernement précédent, est lourd de menaces pour l’indépendance de notre Nation, la qualité d’existence de notre Peuple, la sauvegarde des travailleurs et des couches moyennes de notre pays, le développement positif de tout ce qui fait notre quotidienneté.

Hollande, l’Europe de Maastricht, d’Amsterdam, de Lisbonne et les USA : le triptyque gagnant de la Mondialisation libérale et libertaire sous la coupe des féodalités financières transnationales portées par Wall Street et La City, intégrant la finance islamique des pays du Golfe et de l’Arabie Saoudite, structurant les grandes entreprises internationales de l’industrie, des moyens de communication de masse, des services (intellectuels, de l’information et autres), de l’agriculture (par le biais des OGM et des semences…)

Et il ne pouvait en être autrement à partir du moment où une majorité d’électeurs de notre pays, la tête dans le sable et la pensée en sommeil, a confié la plus haute fonction à celui qu’aujourd’hui on moque pour son scooter et son casque, mais qui avait été, et depuis longtemps, formaté pour mener la politique qu’il mène…

Car c’est en 1996 qu’il a été choisi par la French American Foundation comme Young Leader à former…

Ici encore, il faut se rapporter à une documentation précise (2) pour comprendre ce qu’est cette « fondation » mise en place par Giscard et le président américain Gérald Ford et soutenue par les grandes entreprises et structures financières françaises et américaines . Il s’agit, pour cette « fondation », de choisir chaque année une promotion d’une trentaine de » responsables prometteurs » dans la politique ( et ailleurs), dont elle pense qu’ils vont jouer un rôle dans leur pays, et de les préparer à faire de l’amitié franco-américaine leur socle de pensée tout en promouvant, en France, la politique de l’oncle Sam… en liaison avec le réseau américain correspondant de la « fondation », réseau où on trouve aussi bien les Clinton que Robert Zoellick, ancien président de la banque mondiale, ou des dirigeants de grands groupes économiques (CIT Group ou Transamerica Corporation, notamment).

Aujourd’hui, ils sont 400 en France à avoir subi ce parcours, et, parmi eux, Hollande, Moscovici, Belkhacem, et Kosciusko-Morizet et Wauquiez, ou encore Anne Lauvergeon et Stéphane Israël (d’Ariane espace)…

Si l’on ajoute à ce pedigree hollandien, le fait que le bonhomme, quand il oublie son scooter et son casque, participe au club très fermé « Le Siècle » (3) avec, comme commensaux, les représentants les plus importants de la haute finance (Edouard de Rothschild, Michel Pébereau, Jean Peyrelevade, Claude Bébéar…), de l’industrie (Dassault, Gallois, Pépy, Schweitzer, Jaffré…), des media (Pujadas, July, Joffrin, Sinclair, Chabot, Colombani…) , on comprend aisément que , quand il fait des choix politiques et économiques, financiers aussi, ce n’est pas en prenant en compte les intérêts de ceux qui font véritablement la France, de ceux qui constituent, de fait, le Peuple, de ceux qui ont des valeurs et des principes liés à ce Peuple et à cette Nation.

C’est donc un homme de réseaux qui a été élu en mai 2012 (4) : pourtant, avec un peu de bon sens, une once de réflexion, un chouïa d’observation et une bonne lecture de « Riposte Laïque », il aurait été facile à chacun de saisir la réalité et d’entendre, derrière les discours électoraux mensongers, manipulateurs, de pure posture, la vérité criante qu’il voulait étouffer.

Le dernier épisode (avant le prochain) de la mauvaiseté de sa politique , le désormais fameux TAFTA, révèle encore une fois qui il est vraiment et ce pour quoi il est là …

On peut aujourd’hui penser que les citoyens de notre pays, las de souffrir du syndrome d’Epiméthée, sauront lever les yeux pour voir « plus loin » et renvoyer à ses réseaux un bonhomme (suivi de sa clique socialo-écolo) qui n’aurait jamais dû en sortir.

Il arrive cinq scrutins électoraux pour cela.

Robert Albarèdes

http://ripostelaique.com/le-young-leader-hollande-a-ete-formate-pour-casser-la-nation-francaise-et-son-peuple.html
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Re: Reponse a chantalful

Message par Chevalier du Temple le Sam 15 Fév 2014 - 17:59

@chantaful, excellente documentation . . .

Marion est décidément une député remarquable, du calibre des plus grandes dames de la politique. Elle n'inspire que du respect et de l'admiration.

http://www.agoravox.tv/tribune…92

Avez-vous vu la vieille menteuse et traîtresse de ministre qui est prête à vendre la France à la haute Finance américaine?
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Réponse a chantalful

Message par Chevalier du Temple le Sam 15 Fév 2014 - 18:16

Comme par enchantement, il paraîtrait que la Vidéo n'est plus active sous ce "link". La voici cependant, en provenance d'une autre source. Très amicalement . . .

http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/marion-marechal-le-pen-interroge-43292

N'est-elle pas FORMIDABLE notre petite MARION ?
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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par chantalful le Dim 2 Mar 2014 - 11:39


Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand Zeit Online a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique.

Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyé à la Commission européenne par les ministres du Commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013.

Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées.

Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013.

Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.

Lire la suite de l’article sur contrelacour.fr

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Le-projet-de-traite-transatlantique-traduit-en-francais-23791.html






http://www.contrelacour.fr/projet-traite-transatlantique-ttip-fr/
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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par Chevalier du Temple le Dim 6 Avr 2014 - 6:33

Crying or Very sad  Une zone de libre-échange avec les américains, c'est la ruine assurée de notre agriculture et l'affaiblissement certain de l'Europe ainsi qu'une interdépendance dangereuse et trop importante avec les États-Unis. NON au traité atlantique !!
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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par gemini le Dim 6 Avr 2014 - 11:17

Il n'y a que l'UMPS pour ne pas comprendre que les américain veulent le beurre l'argent du beurre et le sourire de la crémière. Que ne ferait ont pas pour continuer à exister, il vendraient père et mère pour cela.


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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par Chevalier du Temple le Mar 22 Avr 2014 - 17:46

En ce moment, Wall Street tente d'établir coûte que coûte un nouvel ordre mondial au profit d'une oligarchie financière sans foi ni loi. On veut à notre insu, bâtir une Europe sur le fric, le mensonge et la trahison, quelque chose que plus personne ne veut, sauf peut-être les ukrainiens de la partie occidentale. La résistance s'impose contre cette ignominie capitaliste dirigée contre les peuples de la terre.
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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

Message par chantalful le Mer 23 Avr 2014 - 11:56

Aaron Russo : le but du Nouvel ordre mondial. (ex ami de rockefeller



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Re: Libre-échange à la sauce ketchup : ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable…

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