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80 000 peines ne sont pas exécutées

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silencieux31

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80 000 peines ne sont pas exécutées

Message par silencieux31 le Ven 24 Oct 2014 - 10:09

Je suis tombé sur un document UMP que je trouve intéressant aussi je le partage avec vous en éditant un extrait et en vous donnant le lien.


Extrait : DOCUMENT DE MARS 2011

La sécurité des Français est une priorité pour notre majorité. Pour la garantir, le système judiciaire et pénitentiaire doit être irréprochable. Chaque sanction prononcée doit être appliquée. Or à ce jour, plus de 80 000 peines ne sont pas exécutées, notamment à cause d’un manque de places de prison. L’efficacité et la crédibilité de la justice sont menacées. Quelles solutions pour faire appliquer les peines prononcées ?

CONSTAT

Au début de l’année 2009, on comptait environ 127 000 peines de prison non exécutées dont :

- Pour 45 000 peines, la non-exécution s’explique par des motifs juridiques (en particulier parce que le condamné ne s’est pas présenté à son procès et n’a pu se voir signifier sa peine ; on dit alors que la peine est « non exécutoire ») ;

- Pour 82 000 peines soit 13 % des peines de prison ferme, la non-exécution n’a aucun motif juridique valable (on dit alors qu’il s’agit de « peines exécutoires ») : les peines courtes sont prépondérantes, puisque les peines inférieures ou égales à six mois représentent 70 % du stock total et celles inférieures ou égales à un an 90 %. De plus, l’exécution des peines d’emprisonnement tend à se dégrader : En 2005, la moitié des peines d’emprisonnement ferme qui étaient prononcées étaient mises à exécution la première année. En 2009, cette proportion est tombée à seulement 42,6 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées exécutées la première année
Cette situation constitue un mauvais signal envoyé aux délinquants, qui peuvent avoir le sentiment de l’impunité.

lien - http://www.u-m-p-paris.org/IMG/pdf/Application-peines.pdf
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CoqGaulois

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Re: 80 000 peines ne sont pas exécutées

Message par CoqGaulois le Ven 24 Oct 2014 - 19:46

Rassurez vous 100% des conducteurs pris au radar avec au moins 1Km/h d'excès de vitesse et qui ont pu être identifiés ont dû être condamnés.


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Re: 80 000 peines ne sont pas exécutées

Message par silencieux31 le Ven 24 Oct 2014 - 19:58

Non pas ceux qui roulent avec des voiture volées ;-))

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Re: 80 000 peines ne sont pas exécutées

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