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Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

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jean

Date d'inscription : 03/06/2011

Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par jean le Lun 15 Déc 2014 - 20:51

Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015
http://www.nextinpact.com/news/91391-le-blocage-administratifs-sites-programme-pour-fevrier-2016.htm#/page/1
Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

C’est l’une des mesures phares qui a suscité un grand nombre de critiques : la récente loi sur le terrorisme programme en effet la mise en place d’un blocage administratif des sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur veut profiter de l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours administratif, des sites pédopornographiques. Système de régulation contre lequel le PS s’était autrefois opposé avant son accession à la présidence.

Décret programmé février 2015, notifié d'urgence à Bruxelles

Selon nos sources, le décret d’application de ces deux mesures sera publié en France au début de l’année 2015, normalement dès le mois de février. Cependant, l’Intérieur va devoir passer par une étape douloureuse : notifier à Bruxelles ce décret puisqu’une directive impose cette procédure pour les textes encadrant la société de l'information.

Normalement, cette notification entraine une période de statu quo de trois mois durant laquelle l’État est tenu à reporter cette mise en œuvre. Elle permet à la Commission, mais également aux autres États membres, de faire des remarques. Cependant, Paris envisage cette fois la voie de la procédure d’urgence afin d’obtenir ce retour dans les plus brefs délais. Cette procédure exceptionnelle est prévue notamment pour les textes ayant trait à la sécurité et l’ordre public, notamment la protection des mineurs. Seulement, l’argument devra solidement convaincre la Commission, alors que le blocage des sites pédopornographiques est programmé depuis la LOPSSI de 2011 et que la loi contre le terrorisme a été promulguée mi-novembre dernier.

Une QPC attend le décret au tournant

Rappelons que la loi contre le terrorisme prévoit de confier à l’autorité administrative le soin de définir des listes noires de sites à bloquer, sans passer par l’intermédiaire du juge. Selon une version d’ébauche du décret révélée dans nos colonnes, c’est l’OCLCTIC qui sera chargé de rédiger cette liste. Selon la loi, l’office central pour la lutte contre la criminalité informatique s’adressera d’abord à l’éditeur ou à l’hébergeur ou à défaut d’indication aux FAI afin que ceux-ci empêchent l’accès sans délai. Ces mesures seront auscultées par une personnalité désignée par la CNIL qui devra s'assurer de la régularité des demandes de retrait « et des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation de la liste ». En cas d’irrégularité, elle pourra saisir les juridictions administratives, au besoin via une procédure d’urgence. Cette liste noire sera également adressée aux moteurs de recherches qui devront déréférencer les adresses là encore le plus rapidement possible.

Les acteurs du web ont déjà programmé une question prioritaire de constitutionnalité contre le décret d’application, celui-ci publié au JO. Par-là, le « CC » pourra du coup ausculter la loi, puisque celle-ci a été promulguée sans qu’aucun groupe de 60 députés ou 60 sénateurs ne daignent la soumettre à son examen.


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losyale

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Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par losyale le Lun 15 Déc 2014 - 20:55

Bonjour,

laissons faire ,et regardons la suite
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Rogers Bouty

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Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par Rogers Bouty le Mar 16 Déc 2014 - 1:58

La dictature va commencer ?
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Chevalier du Temple

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Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par Chevalier du Temple le Mar 16 Déc 2014 - 4:39

Crying or Very sad Ça va être comme aux États-Unis, sous prétexte du terrorisme on s'attaquera à nos libertés fondamentales.
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CoqGaulois

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Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par CoqGaulois le Mar 16 Déc 2014 - 14:01

Le contrôle d'internet est une des priorités du système car ils le savent c'est devenu le plus important contre pouvoir, internet est en voie de redonner aux peuples la maitrise de leur avenir.
Jusqu'ici le système (qui est le monde de la finance internationale) se contentait d'être le marionnettiste qui nous présentait leurs sous fifre de droite comme de gauche comme ces marionnettes Sarko et Flamby qui nous joue un scénette digne de guignol. Derrière le système tire les ficelles avec constamment un guignol qui épluche le oignons et l'autre qui pleure pour endormir le bon peuple et le système qui bat constamment ses records de bénéfices et d'enrichissement.
Leur but est de reprendre la main sur l'information qui leur a échappé avec cet espace de liberté qu'est internet. Ils avaient tenté de le faire au début avec la soumission, en France, d'internet au CSA mais le CSA n'a ni les moyens, ni le pouvoir de censurer le net.
Bien entendu on va nous expliquer que ce contrôle est pour notre bien (quand je vous dit qu'ils nous prennent pour des c*ns) ils vont nous dire qu'ils veulent lutter contre le terrorisme, le racisme, la pédophilie et le nazisme alors que l'idée est de contrôler toutes tentatives d'opposition au système. Car la pseudo opposition gauche, droite est sous contrôle sauf qu'il reste un petit village gaulois qui résiste à l'envahisseur et à la dictature du système sous la forme du parti politique FN. Alors ils ont tout tenté: diaboliser, diviser, censurer, la diffamation mais rien n'y a fait il reste des français incontrôlables et qui veulent rester libres et garder leur autodétermination.
Bref il n'y a aucune motivation morale dans leur action, juste la volonté de réduire au silence les opposants et de reprendre la main mise et l'exclusivité de l'information afin que leurs mensonges ne soient et leurs fourberies ne soient plus dénoncés.


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Clavier56

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Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par Clavier56 le Mar 16 Déc 2014 - 14:41

Encore un complot...... hello


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Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par curieux le Mar 16 Déc 2014 - 16:16

Le jour où nous ne pourrons plus nous exprimer sur internet sous le prétexte de lutter contre l'apologie du mal , les " fonctionnaires de la Paix (policiers, gendarmes) auront beaucoup plus de difficultés à traquer les délinquants qui auront toujours un tour d'avance .....mais qu'importe pour ceux qui nous gouvernent, leur priorité  n'est pas la lutte contre la délinquance mais tout simplement nous retirer la liberté d'expression et nous imposer en échange la pensée unique.
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Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par Invité le Mar 16 Déc 2014 - 16:29

@Clavier56 a écrit:Encore un complot...... hello

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jean

Date d'inscription : 03/06/2011

Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Message par jean le Mar 16 Déc 2014 - 20:56

Tiaré a écrit:
@Clavier56 a écrit:Encore un complot...... hello

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Re: Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

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