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Réserve parlementaire

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Réserve parlementaire

Message par l'Apôtre le Sam 25 Avr 2015 - 17:13

Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes

affraid Explosion des dépenses en période électorale,
absence de contrôle, les dérives du système.

un rapport de la Cour des comptes dénonce les dérives de l'utilisation de ce "trésor de guerre"
affraid de près de 150 millions d'euros par an que se partagent
députés et sénateurs pour le redistribuer dans leurs circonscriptions.
Les magistrats de la rue Cambon ont passé au crible plus de 60 000 subventions
distribuées entre 2006 et 2012. Un magot d'un milliard d'euros que les parlementaires
et l'exécutif ont pu se partager à leur guise.

Les crédits débloqués ont tous été tamponnés par la Place Beauvau, dont l'occupant était alors un certain Nicolas Sarkozy. Une fois président de la République, ce dernier ne se privera d'ailleurs pas de garder la main sur une partie du butin. La Cour des comptes constate ainsi qu'entre 2010 et 2012 plus de 70 % des crédits de la réserve ministérielle, une sous-cagnotte de près de 30 millions d'euros normalement à la disposition exclusive du ministère de l'Intérieur, ont été engagés à l'initiative des services de l'Élysée.

selon la Cour des comptes, un grand nombre de subventions n'auraient jamais dû être autorisées.
Sur 550 dossiers de demandes examinés, les juges de la Rue Cambon ont établi que plus de 40 % étaient incomplets ou ne portaient pas sur des dépenses éligibles. Et la Cour de taper au passage sur les doigts de Gilles Carrez, l'actuel président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le député UMP du Val-de-Marne avait attribué en 2011 quatre subventions de 200 000 euros pour la construction d'un parking sous-terrain dans sa ville, Le Perreux-sur-Marne, alors que la limite autorisée par la loi est de 200 000 euros par projet. Des écarts d'autant plus aisés que les préfets, censés contrôler la régularité des subventions, ont tendance à se retrancher derrière la décision du ministère de l'Intérieur "pour ne pas procéder à l'ensemble des contrôles nécessaires", relève la Cour des comptes.

source


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Re: Réserve parlementaire

Message par kabout le Mar 1 Mar 2016 - 9:48

Réserve parlementaire : 360.000 € pour l’aide aux réfugiés
 

Cette année, l’Amical des locataires et copropriétaires du quartier d’Orgemont a reçu 10.000 euros d’aides de la part du député PS Bruno Le Roux. Son collègue LR, Christian Jacob a versé, entre autre, 2.000 euros au Judo Club du Petit Morin. Quant à Cécile Duflot, la députée écologiste a aidé CoworkCrèche à hauteur de 4.000 euros. Voici quelques exemples qui sont visibles à partir de ce lundi sur le site de l’Assemblée nationale. Pour la troisième fois, à l’initiative du président socialiste Claude Bartolone, la répartition de la réserve parlementaire des députés a été publiée.

En 2015, quelques 80 millions ont utilisés par les parlementaires dans leur circonscription, avec une répartition à part quasi égale entre les communes et le soutien aux associations. Cette année, les députés avaient réclamé « l’attribution de 81,2 millions d’euros de subventions » sur les quelques 90 de crédit votés. La différence – 8,75 millions d’euros – a été restituée à l’État pour participer à l’effort d’économies.
Chaque député bénéficie en moyenne de 130.000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l’Assemblée disposent de 140.000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 euros. Enfin, le président de l’Assemblée obtient une enveloppe de 520.000 euros. [...]
BFM
Merci à Jerem

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Re: Réserve parlementaire

Message par l'Apôtre le Mar 1 Mar 2016 - 20:38

@kabout a écrit: le président de l’Assemblée obtient une enveloppe de 520.000 euros.

affraid affraid affraid

BARTOLONE Claude ,en 2015 à dépensé de nos impôts
donc  la réserve parlementaire ,520 000 €


puis, la  Présidence de l'Assemblée nationale en 2015,à dépensé de nos impôts
donc  la réserve parlementaire , 2 493 000 €

mais ,la présidence de l'assemblée nationale c'est la même personne ,BARTOLONE Claude
donc au totale ,3 013 000 € dépensé de nos impôts
le mec à lui tout seul ,à dépensé tout cette argent de nos impôts

crie

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http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2015/(offset)/100/(Legislature)/14/(typeTri)/mont?idDemandeur=1&typeTri=mont



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Re: Réserve parlementaire

Message par kabout le Mer 2 Mar 2016 - 21:39

Réserve parlementaire : comment les députés PS ont été priés de financer une association anti-FN
 

La Ligue de l’enseignement, proche du Parti socialiste, a bénéficié en 2015 d’une enveloppe rondelette de 268 000 euros versée par des députés PS. Notamment pour militer contre le Front national.
C’est une information qui risque de faire pester les responsables du Front national. En 2015, les députés ont pu dépenser un peu plus de 81 millions d’euros avec la réserve parlementaire de l’Assemblée nationale. Une cagnotte répartie entre les 577 élus du palais Bourbon, afin que chacun alloue des subventions à des associations ou des collectivités locales de son choix. Mais au sein du groupe socialiste, le choix a été, en partie, contraint. Selon les données mises en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale, lundi 29 février, pas moins de 201 députés PS ont en effet subventionné une association : la Ligue de l’enseignement. Un mouvement laïque dont le Parti socialiste est proche, et qui, en 2015, a milité contre une poussée du Front national aux élections.
Selon un document que « L’Œil du 20 heures » de France 2 a pu se procurer, mardi 1er mars, ce choix de subventionner massivement la Ligue de l’enseignement n’est pas un hasard. En septembre 2014, le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, envoie un courrier à l’ensemble de ses collègues (voir ci-dessous). Il leur « propose d’abonder un fonds géré par la Ligue de l’enseignement » et « qui sera destiné au soutien du tissu associatif dans les communes administrées par le Front national ».
Plus de 268 000 euros récoltés

A la suite de ce courrier, certains députés socialistes, « près de cinquante », font part de leur étonnement. Le 21 janvier 2015, Valérie Rabaut, rapporteure générale du budget, s’en explique.
Elle précise par ailleurs que, « sauf avis contraire exprimé auprès du groupe, l’allocation de 1 000 euros à la Ligue de l’enseignement [sera] réalisée » automatiquement. En définitive, sur les 275 membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, 201 députés ont versé cette subvention. Pour la plupart, il s’agit de versements à hauteur de 1 000 euros, même si certains se sont montrés plus généreux. Le montant total récolté s’élève ainsi à 268 300 euros.
(…) France TV

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Re: Réserve parlementaire

Message par kabout le Mar 2 Aoû 2016 - 20:12

Accusé de financer des lieux culte,Eric Ciotti contre-attaque

- Comme relevé par un journaliste du quotidien Nice Matin, le député des Alpes-Maritimes finance la restauration d'églises grâce à sa réserve parlementaire. Il revendique un investissement culturel.

Un journaliste du quotidien Nice Matin le relève sur Twitter: le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, farouche opposant au financement des lieux de culte par des deniers publics, utiliserait pourtant une partie de sa réserve parlementaire à cet effet. Il a notamment permis la restauration de quatre chapelles à Nice.

En effet, selon les recherches menées par le quotidien niçois, le député a ainsi débloqué une part importante de sa réserve parlementaire à cet effet, 20.000 euros (sur les 130 000 dont il dispose), pour la restauration de ces quatre chapelles. Le 31 juillet sur les réseaux sociaux, le député des Alpes-Maritimes exprimait pourtant son opposition farouche à un financement des lieux de cultes, si celui-ci reposait sur les deniers publics:

Eric Ciotti dénonce des «propos mensongers»

Le député des Alpes-Maritimes a d'abord souhaité régir à ces accusations mardi sur son compte Tweeter, dénonçant des «propos mensongers». Il estime qu'il ne faut pas confondre «restauration du patrimoine et financement de lieux de culte».
Contacté par le Scan, le Président du conseil général des Alpes-Maritimes s'explique: «J'ai effectivement consacré une partie de ma réserve parlementaire pour la restauration de quatre chapelles classées aux monuments historiques, dont les travaux ont été menés par la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles, NDLR) sous le contrôle des Monuments historiques». «Il ne s'agit donc pas d'un financement cultuel mais bien culturel, ce qui n'est pas du tout la même chose», poursuit-il.

«La réserve parlementaire est un financement de l'État, en conformité avec la loi de 1905 et je pense d'ailleurs que le ministère de la Culture se serait opposé à un tel financement s'il n'avait pas été légal», poursuit le député niçois. «Il y a une différence entre construire un lieu de culte, financer son fonctionnement, et rénover un bien appartenant au patrimoine national», ajoute-t-il. «Il ne faut pas remettre en cause le patrimoine judéo-chrétien qui appartient à notre histoire».

Interrogé alors, sur la possibilité pour un parlementaire d'attribuer sa réserve à la restauration d'une mosquée si celle-ci relevait du patrimoine national, le député a déclaré «être cohérent dans ses propos», et de ce fait, «ne pas être opposé à un tel financement s'il venait à se présenter». Quant au financement des cultes, le député maintient son opposition aux capitaux provenant de pays étrangers aussi bien qu'étatiques et précise «qu'il appartient aux fidèles de financer leurs lieux de culte».

MSN actualité

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 :aplaudissement: je trouve qu'il a raison,au moins une bonne action.


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