www.partisansmarine.com | Le Forum des Partisans de Marine Le Pen

Bonjour.

Les Partisans de Marine Le Pen sont heureux de vous accueillir parmi eux sur leur forum.

Fraternité, respect, cordialité, défense des idées de Marine Le Pen, de son programme et soutien inconditionnel sont nos maîtres-mots.


Soyez le(la) bienvenu(e) parmi nous et vive Marine !

Jupiter.



www.partisansmarine.com | Le Forum des Partisans de Marine Le Pen

Marine Le Pen est en train d'écrire l'Histoire. Et nous, Peuple de France, nous l'écrivons avec Elle.

Scandale ! L'immunité parlementaire de Marine Le Pen levée parce qu'elle a osé montrer la vérité sur les atrocités commises par Daech flechegauche LA flechedroite

LE GRAND LYON ATTRIBUAIT DES SUBVENTIONS AU LIEU DE FAIRE DES APPELS D’OFFRES : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES ANNULE !

Partagez
avatar
Invité
Invité

LE GRAND LYON ATTRIBUAIT DES SUBVENTIONS AU LIEU DE FAIRE DES APPELS D’OFFRES : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES ANNULE !

Message par Invité le Jeu 25 Juin 2015 - 8:05

Ci-dessous, un communiqué de l'association CANOL.

CANOL s’était rendu compte que, dans le cadre d’une action dirigée par la Région Rhône-Alpes, et de sa « stratégie de développement économique », le Grand Lyon versait des subventions à des associations chargées « d’accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives,… ».

Les besoins étant définis par le Grand Lyon et non par les associations, nous considérions que la collectivité n’était pas autorisée à attribuer des subventions mais aurait dû lancer un appel d’offres ouvert à la concurrence.

Nous avons donc demandé leur annulation en septembre 2012.

Le tribunal administratif vient enfin de trancher : il a considéré que « la contribution financière versée représente la contrepartie du service rendu pour l’exécution de ces contrats et doit être regardée, non comme une subvention, mais comme la rémunération d’une prestation effectuée pour le compte des collectivités territoriales, relevant des règles fixées par le code des marchés publics ».

En conséquence l’octroi des 2 subventions a été annulé.

Nos collectivités en prennent un peu trop à leur aise avec l’argent des contribuables et , à l’avenir, CANOL surveillera de près la distribution de ces aides afin d’éviter que pareilles illégalités ne se reproduisent plus.

avatar
Blanche d'Issy
Modérateurs
Modérateurs

Localisation : Rhône Alpes
Date d'inscription : 23/01/2011

Re: LE GRAND LYON ATTRIBUAIT DES SUBVENTIONS AU LIEU DE FAIRE DES APPELS D’OFFRES : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES ANNULE !

Message par Blanche d'Issy le Jeu 25 Juin 2015 - 8:08

:aplaudissement: :aplaudissement:


***************************************************************************************
blanche@partisansmarine.com
avatar
ano

Age : 49
Date de naissance : 05/08/1968
Lion Date d'inscription : 22/05/2015
Passion : poli(tique, tesse, ...)

Re: LE GRAND LYON ATTRIBUAIT DES SUBVENTIONS AU LIEU DE FAIRE DES APPELS D’OFFRES : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES ANNULE !

Message par ano le Jeu 25 Juin 2015 - 12:32

Un grand merci à CANOL !!

(Fondée en octobre 99 par une poignée de bénévoles soucieux de vérifier l'utilisation de leurs impôts locaux, l'association « CANOL » (loi de 1901) a comme objet l'information et la défense des contribuables du Rhône. Elle est apolitique et ne reçoit aucune subvention.
CANOL cherche à réduire le gaspillage de l'argent public – lequel provient toujours des impôts et taxes payés par les contribuables - en débusquant dépenses excessives ou indues, irrégularités, manques de concurrence, abus de pouvoir, opacité de domaines associatifs entiers vivant de subventions sans aucun contrôle et en toute impunité.
Nous militons aussi pour une forme nouvelle de démocratie locale à initiatives populaires afin que les citoyens soient impliqués dans les principaux choix économiques et politiques faits par leurs élus.
L'association est reconnue d'intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et/ou des dons sont déductibles de l'impôt sur le revenu.
L'association ne vit que des cotisations de ses membres et compte plus de 1400 adhérents. Elle fonctionne avec une trentaine de bénévoles qui examinent les comptes et les décisions de nos collectivités.)
avatar
gemini
Modérateurs
Modérateurs

Age : 70
Date de naissance : 07/06/1947
Localisation : Gers
Gémeaux Date d'inscription : 07/12/2011
Passion : La France, Le drapeau, Dieu et ensuite : bricolage, jeux video,informatique, politique, jardin. aviation, tir.
Humeur : En général assez bonne. Elle suit le cours de la vie.

Re: LE GRAND LYON ATTRIBUAIT DES SUBVENTIONS AU LIEU DE FAIRE DES APPELS D’OFFRES : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES ANNULE !

Message par gemini le Jeu 25 Juin 2015 - 16:38

Le grand Lyon est tenu par les socialo-communistes. Il n'y a aucun étonnement de constater qu'une fois de plus ils magouillent.
avatar
kabout

Age : 54
Date de naissance : 14/09/1963
Localisation : picardie
Vierge Date d'inscription : 20/02/2015
Passion : tir, armes.

Re: LE GRAND LYON ATTRIBUAIT DES SUBVENTIONS AU LIEU DE FAIRE DES APPELS D’OFFRES : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES ANNULE !

Message par kabout le Jeu 25 Juin 2015 - 22:40

@ano a écrit:Un grand merci à CANOL !!

(Fondée en octobre 99 par une poignée de bénévoles soucieux de vérifier l'utilisation de leurs impôts locaux, l'association « CANOL » (loi de 1901) a comme objet l'information et la défense des contribuables du Rhône. Elle est apolitique et ne reçoit aucune subvention.
CANOL cherche à réduire le gaspillage de l'argent public – lequel provient toujours des impôts et taxes payés par les contribuables - en débusquant dépenses excessives ou indues, irrégularités, manques de concurrence, abus de pouvoir, opacité de domaines associatifs entiers vivant de subventions sans aucun contrôle et en toute impunité.
Nous militons aussi pour une forme nouvelle de démocratie locale à initiatives populaires afin que les citoyens soient impliqués dans les principaux choix économiques et politiques faits par leurs élus.
L'association est reconnue d'intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et/ou des dons sont déductibles de l'impôt sur le revenu.
L'association ne vit que des cotisations de ses membres et compte plus de 1400 adhérents. Elle fonctionne avec une trentaine de bénévoles qui examinent les comptes et les décisions de nos collectivités.)
 ANO j'était obligé d'installer le telescope de ma fille pour lire ton post [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Contenu sponsorisé

Re: LE GRAND LYON ATTRIBUAIT DES SUBVENTIONS AU LIEU DE FAIRE DES APPELS D’OFFRES : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES ANNULE !

Message par Contenu sponsorisé


    La date/heure actuelle est Dim 25 Fév 2018 - 20:27