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La France condamnée pour des aides illégales à la SNCM

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La France condamnée pour des aides illégales à la SNCM

Message par Invité le Sam 11 Juil 2015 - 9:58



La justice européenne a condamné la France pour n'avoir pas récupéré les 220 millions d'euros d'aides illégales versées à la compagnie maritime.

La justice européenne a condamné jeudi la France pour avoir refusé de récupérer en 2013 auprès de la SNCM, compagnie maritime française en difficulté qui assure les liaisons entre Marseille et la Corse, 220 millions euros d’aides d’État jugées « illégales » par Bruxelles.

« La Cour constate (…) que la France n’a pas pris, à l’expiration du délai prescrit par la Commission (3 septembre 2013), les mesures nécessaires pour récupérer les aides illégales », a écrit la Cour de justice de l’Union européenne dans un communiqué.

L’exécutif européen avait jugé en mai 2013 que 220 millions d’euros versés en compensation à la SNCM pour les services fournis en période de pointe, notamment l’été, étaient contraires au droit européen, et ordonné à la

France de récupérer cette somme. Paris avait refusé d’obtempérer, estimant que cela conduirait à la liquidation judiciaire de la compagnie, déjà en difficulté.

La Commission européenne s’est alors tournée vers la Cour de justice de l’UE pour faire constater un « manquement » de la France à ses obligations découlant du droit communautaire.


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Re: La France condamnée pour des aides illégales à la SNCM

Message par Invité le Sam 11 Juil 2015 - 10:00

Ou le Français sado maso

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kabout

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Re: La France condamnée pour des aides illégales à la SNCM

Message par kabout le Sam 11 Juil 2015 - 12:57

on dirait une peche en pleine mer aux migrants !!

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Re: La France condamnée pour des aides illégales à la SNCM

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