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Bientôt des tribunaux islamiques à Mayotte, financés avec NOTRE argent !

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Bientôt des tribunaux islamiques à Mayotte, financés avec NOTRE argent !

Message par astarté le Sam 11 Juil 2015 - 18:31

sur Riposte laïque

Nous nous alarmions de la folie des Anglais qui laissaient s’instaurer des tribunaux islamiques chez eux, nous étions loin de prévoir que ce serait le cas en France. Puisque Mayotte est en France, par la grâce de Sarkozy qui a organisé un referendum là-bas, offrant même aux clandestins la possibilité de voter et de décider qu’ils auraient tous les avantages du département français :
http://christinetasin.over-blog.fr/article-29633830.html

Tous les avantages du département français mais sans renoncer à leurs particularités, avantages et autres communautarismes :

Nous n’avions en effet pas encore tout vu puisque, en février dernier, les députés ont voté le principe de jours fériés musulmans dans les départements d’Outre-mer, jours fériés venant remplacer des jours fériés chrétiens…

http://resistancerepublicaine.eu/2015/jours-feries-musulmans-les-deputes-ont-fait-exploser-la-republique-une-et-indivisible/

A présent, c’est l’étape supplémentaire, les députés s’apprêtent à voter (et ils vont le voter, avec les dhimmis et collabos anti-France qui sont majoritaires dans l’hémicycle…) la reconnaissance des cadis comme magistrats bénéficiant d’une délégation de service public… Ils obtiendront le droit de gérer les litiges au-delà de 300 euros ( limite actuelle fixée dans les années soixante). La loi sera donc la charia, pour tous, pas seulement pour les musulmans, cerise sur le gâteau.

A Mayotte, département français donc partie intégrante de la République, une manœuvre se met en place pour que l’argent public finance la justice islamiste de l’île. Tout cela en contradiction totale avec la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. La manipulation devrait trouver son aboutissement le 15 juillet lors du vote à l’Assemblée de la loi sur « La modernisation du droit d’outre-mer ».

Magistrats. Ce tour de passe-passe vise à intégrer comme fonctionnaires, et ès qualité, les cadis, ces juges de paix islamiques qui existent à Mayotte depuis la nuit de temps. Lors de l’adhésion de Mayotte à la France, et plus encore lors de la départementalisation de cette terre si éloignée de la métropole, on avait glissé les cadis sous le tapis. Ces juges religieux avaient bénéficié du statut de « médiateurs sociaux », donc salariés de la collectivité territoriale. Cette fois, le lobby musulman a fait monter les enchères en obtenant, le 2 juillet, un vote du Conseil général sur le nouveau statut des cadis, et demandé qu’ils soient reconnus comme des magistrats bénéficiant d’une Délégation de Service Public, « afin de mieux bénéficier de leurs compétences »…

Par magie, ce souhait va se retrouver dans le paquet proposé dans quelques jours au vote des députés réunis au Palais Bourbon. Ainsi, rejoignant ses amis du Qatar et de l’Arabie Saoudite, la France aura à son tour sa justice islamique.

http://mondafrique.com/lire/decryptages/2015/07/08/le-departement-de-mayotte-bientot-dote-de-juges-islamiques

Pour en savoir plus sur les cadis et ce qui se trame, lire un rapport sur le site du Sénat ; extraits ci-dessous:

Les cadis ont trois types d’activités : – l’activité judiciaire, qui se réduit au fur et à mesure que l’application du droit commun progresse. Cette activité est rémunérée par le conseil général ; – l’activité notariale : les actes de procuration, les donations, les partages, les actes de vente, les certificats d’hérédité, la liquidation des successions. Cette activité est rémunérée de manière spécifique au moyen d’un barème propre, en fonction de la nature des actes ; – l’activité sociale et administrative (médiation, autorité morale et religieuse). Il appartient ainsi au grand cadi de fixer la date de début du Ramadan.

La justice cadiale comprend 17 tribunaux cadiaux (comprenant un cadi et un secrétaire greffier) et un grand cadi. Les décisions des 17 cadis (compétents en matière d’état des personnes et de litiges patrimoniaux inférieurs à 300 euros) peuvent être déférées en appel au grand cadi. Les décisions du grand cadi rendues en premier ressort peuvent être soumises en appel au tribunal supérieur d’appel de droit commun (lorsque les litiges excèdent 300 euros). Celles qui ont été rendues en dernier ressort peuvent faire l’objet d’un recours en annulation, porté devant le même tribunal constitué en chambre d’annulation musulmane. Siègent alors le président du Tribunal supérieur d’appel ainsi que deux assesseurs cadis sans voix délibérative.

Les cadis et les secrétaires-greffiers sont des fonctionnaires de la collectivité départementale de Mayotte, dont le statut a été défini en 198620(*). Les cadis sont recrutés sur concours et investis par le préfet, après avis du procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel et d’une commission présidée par le président du Tribunal supérieur d’appel et composée de quatre personnalités religieuses désignées par le préfet et par le Grand cadi. Toutefois, aucun concours n’ayant été organisé pendant plusieurs années, les plus jeunes cadis ont un statut de contractuel.

Lors d’une rencontre avec le grand cadi et l’ensemble des cadis, vos rapporteurs ont constaté que la justice cadiale disposait de peu de moyens et que le niveau moyen de formation des cadis était faible. La plupart ont suivi une formation en droit coranique, parfois à l’étranger, mais aucun n’a de formation universitaire en droit français. Plusieurs d’entre eux rencontrent des difficultés pour s’exprimer et rédiger leurs décisions en français. M. Mohamed Hachim, grand cadi, a expliqué que les cadis jouaient un rôle de médiation sociale avec les étrangers en situation irrégulière de confession musulmane, qui ne peuvent s’adresser qu’à eux pour régler leurs conflits. Il a estimé que les cadis étaient avant tout des médiateurs sociaux, des hommes de paix veillant au respect de l’Islam.

L’attitude du conseil général face à l’institution cadiale dénote un malaise qui reflète la contestation de ce système par une partie de la population. En effet, le conseil général a augmenté le nombre de cadis afin de parvenir à la création d’un tribunal de cadi dans chaque commune. Ainsi, alors que l’on ne comptait que 11 cadis en 1989, on en dénombre 22 aujourd’hui : 17 dans les communes, 2 auprès du grand cadi à Mamoudzou, le grand cadi, un cadi aumônier et un cadi siégeant à la commission de révision de l’état civil pour y suppléer le cadi. Le mécontentement de la population a toutefois conduit le conseil général à demander une modification assez profonde de l’institution par la délibération du 24 novembre 1995 visant soit à ouvrir une option de juridiction entre les tribunaux de droit commun compétents en matière locale et les tribunaux de cadis, soit à limiter les attributions des cadis à leurs seules compétences de conciliation et notariales à l’exclusion de toute fonction juridictionnelle et en matière d’état civil. En effet, l’application de certains principes du droit coutumier (répudiation, polygamie, double part successorale des hommes…), est aujourd’hui rejetée par une partie de la population et le fonctionnement même de la justice cadiale est critiqué.

Les cadis ne disposent souvent d’aucune documentation et leur connaissance aléatoire du droit musulman entraîne des divergences de jurisprudence d’autant plus dommageables que le taux d’appel demeure très faible. De plus, l’absence de formule exécutoire rend l’exécution des décisions hypothétique. Par ailleurs, la quasi inexistence de règles procédurales, la méconnaissance du principe du contradictoire et de la représentation par avocat font de la justice cadiale une justice aléatoire, sans garantie pour le justiciable.

L’article 8 de l’accord sur l’avenir de Mayotte de 2000 prévoyait que le rôle des cadis serait recentré sur les fonctions de médiation sociale. Le statut défini en 2001 et les modifications apportées en 2003 au statut personnel entraînent ainsi un déclin progressif de la justice cadiale.

Selon Mme Cris Kordjee, représentante de l’association pour la condition féminine et l’aide aux victimes de Mayotte, pour les affaires compliquées, telles que les questions de pension alimentaire, les Mahorais préfèrent s’adresser à la justice de droit commun parce qu’ils savent que leurs droits y seront mieux défendus.

Le rapport est fort long et date de quelques années, mais ce qu’il dit du rôle des cadis, de plus en plus mis en cause par la population, ne semble pas avoir ébranlé les membres du Conseil Général, quant aux députés…

http://www.senat.fr/rap/r08-115/r08-11510.html

Bon sang, citoyens, ce n’est pas le moment de bronzer, Mayotte n’est plus en France, la France n’est plus la France…

Laisserez-vous faire cette ignominie sans broncher, sans assaillir vos députés et sénateurs de courriers, courriels, demandes de rendez-vous ?

Il faut non seulement alerter, protester, mais demander que des députés attachés à la loi fassent un recours es constitutionnalité. Les députés vont voter une loi qui viole délibérément celle de 1905 qui dit que la République ne subventionne, ne salarie et ne reconnaît aucun culte !


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Re: Bientôt des tribunaux islamiques à Mayotte, financés avec NOTRE argent !

Message par kabout le Sam 11 Juil 2015 - 20:32

je crois que la bas c'est 90 % population musulmane !!!! ils perçoivent donc la caf la bas puisque c'est "Français" comment font ils pour reussir a remplir leurs dossiers caf et etre payés sachant les complications administratives bien francaises.
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Re: Bientôt des tribunaux islamiques à Mayotte, financés avec NOTRE argent !

Message par astarté le Sam 11 Juil 2015 - 20:58

Qu'est ce qu'on ferait pas pour les muzz... Un Français, lui, va rencontrer les pires difficultés pour avoir la moindre alloc...


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