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Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

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Message par ano le Dim 26 Juil 2015 - 17:32


« De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année »

les échos, le 26 juillet 2015

Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau a rencontré vendredi le président de la République ainsi que le Premier ministre peu de jours avant.

L’Etat n’a pas compensé l’intégralité des versements que nous faisons pour son compte aux prestataires sociaux. Nous avons calculé qu’à la fin juillet, le reste à charge cumulé pour les départements est de 8 milliards d’euros. De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait. Le plus critique est le Nord dont la précédente présidence n’avait budgété que onze mois de RSA sur douze. Le cabinet Klopfer estime qu’une trentaine de départements pourrait être dans cette situation fin 2016. Nous souhaitons donc des mesures à court terme dans le projet de loi de finances 2016 mais aussi une refonte plus profonde du financement des aides sociales. Un groupe de travail va être mis en place avec Matignon sous la supervision d’Alain Lambert, mon prédécesseur au ministère du Budget et président de l’Orne.

***

La récente réforme territoriale inutile, parasite et nuisible des écumeurs de France servira-t-elle à masquer des faits comme cela ?

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Clavier56

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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par Clavier56 le Dim 26 Juil 2015 - 17:39

Les régions et les départements continuent à dépenser plus qu'ils ne perçoivent d'argent, ils sont incapables de faire des économies car ce serait désastreux pour leur électorat et l'Etat continue à leur verser moins d'argent chaque année.
Ils faut se faire une raison, les aides sociales de tout type vont fondre au soleil.....bonne chance à celles et ceux qui seront en charge des régions en faillite.....


***************************************************************************************
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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par ano le Lun 28 Sep 2015 - 6:57

RSA : l'État vient à la rescousse des départements
le jdd, le 27 septembre 2015
(Source)


Le gouvernement discute d’une renationalisation du Revenu de solidarité active. Dix conseils départementaux menacent de ne plus payer les allocataires à la fin de l’année.

Une semaine après le coup de gueule des maires, les départements tirent à leur tour la sonnette d'alarme. Depuis la rentrée, les représentants de l'Association des départements de France (ADF) ont rencontré à trois reprises le gouvernement pour discuter de leur sauvetage. Dès juillet, ils avaient été reçus par Manuel Valls puis François Hollande. Les départements financent le Revenu de solidarité active (RSA) et ses 2,5 millions d'allocataires. Leur nombre a augmenté de 25 % ces quatre dernières années. D'où leur demande de « renationaliser » le RSA afin que l'État les aide davantage à en assumer le coût. Il leur verse chaque année 6,4 milliards d'euros, mais la part à la charge des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, elle atteint 4 milliards cette année.

Des centaines de millions d'euros à trouver

Le gouvernement étudie cette option. « L'idée chemine, assure un ministre. Mais cela ne pourrait pas voir le jour avant 2016. » La décision « sera tranchée dans quelques semaines, sans doute avant le congrès de l'ADF de mi-octobre », explique-t-on dans l'entourage de Matignon. « Renationaliser le RSA, j'y suis favorable et cela fait partie des pistes mises sur la table par Manuel Valls lors des universités d'été du PS à La Rochelle », souligne André Viola, président du conseil départemental de l'Aude et représentant de la gauche auprès de l'ADF. Une nouvelle réunion technique aura lieu ce mardi avec les ministères concernés. « Plusieurs pistes sont ouvertes mais rien n'est acté », confirme un conseiller ministériel.

L'issue devrait être rapide, l'ADF tient son congrès mi-octobre, à Troyes. Beaucoup espèrent que ce sera l'occasion d'une clarification voire d'annonces de la part du gouvernement « Nous attendons au moins qu'il nous donne une orientation : oui ou non pour recentraliser et quand », appuie André Viola.

La situation est urgente. Avant de réformer le financement du RSA, il faut combler le trou de quelques centaines de millions d'euros dans les budgets des départements. « Dix départements ne sont pas en mesure de payer le RSA d'ici à la fin de l'année », assure Dominique Bussereau, le président de l'ADF. Le Nord n'a pas le budget pour verser le RSA à ses 150.000 allocataires au mois de décembre (voir ci-contre). Le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, l'Essonne, la Seine-Saint-Denis ou la Seine-Maritime sont aussi en mauvaise posture.

Plus le congrès approche et plus Dominique Bussereau, président de l'ADF et président Les Républicains du conseil départemental de Charente-Maritime, fait monter la pression. Il a demandé à revoir Manuel Valls rapidement. Pour l'exécutif, la reprise en main total du RSA comporte un problème : son coût. Cela obligerait l'État à payer le surplus de 4 milliards d'euros à l'heure, alors qu'il essaie de réduire ses dépenses. « L'État n'a pas d'argent, tranche Stéphane Troussel, président socialiste de la Seine-Saint-Denis. Il ne pourra pas reprendre à sa charge l'intégralité du RSA. »

Une autre solution viserait à limiter le « reste à charge » au niveau de 2014 (3,3 milliards) et que l'État assume les dépenses supplémentaires, au minimum 700 millions d'euros cette année. Un compromis que le président de droite du conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf, est prêt à accepter. « Ce serait déjà bien », soupire-t-il alors que son département est au bord du gouffre. « Oui, mais on veut des recettes supplémentaires ou un levier fiscal pour maîtriser nos recettes », martèle Stéphane Troussel. En contrepartie, il souhaiterait qu'une part de la CSG sur le RSA soit affectée aux départements. Au-delà, les présidents des conseils départementaux craignent que leurs difficultés ne poussent l'État à les faire disparaître. « L'État souhaitait dévitaliser les départements mais nous l'en avons empêché, s'agace Jean-René Lecerf. Il cherche maintenant à nous asphyxier financièrement. »

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La devise absurde du RPS : « Faire et défaire, c'est toujours travailler ».
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Message par ano le Mer 14 Oct 2015 - 9:57


Les collectivités étouffées par les sureffectifs

le figaro, le 14 octobre 2015
(Source)


La Cour des comptes juge indispensable de freiner l'envolée des dépenses, notamment de personnel qui ont bondi de 4 % en 2014.

Dans son troisième rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes continue d'alerter sur la dérive financière des collectivités, dont l'endettement a encore progressé en 2014.

Ses magistrats recommandent aux élus de serrer la vis sur les dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel qui ont progressé de 4 % l'année dernière. Ils préconisent de ne pas remplacer tous les départs en retraite ou de faire travailler les fonctionnaires effectivement 35 heures par semaine. Seul un effort conséquent sur les dépenses permettra d'éviter une baisse durable des investissements des collectivités.

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RPS : Sureffectifs, Dettes & Cancres économiques !

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Message par ano le Jeu 22 Oct 2015 - 9:24


Émeutes de Moirans : un pays « à l'abandon » ?

le point, afp, le 22 octobre 2015
(Source)


Après les violentes émeutes survenues mardi à Moirans, une partie de la presse parle jeudi d'un « pays gagné par l'impuissance publique ».

Les gens du voyage ont incendié des voitures : ils protestent contre l'interdiction pour l'un d'entre eux, détenu à la maison d'arrêt d'Eton, d'assister aux funérailles de son fils.

Dans la grande majorité, la presse cible le pouvoir en place. « Avec la multiplication d'épisodes révoltants comme celui de Moirans, la France montre aujourd'hui le visage d'un pays gagné par l'impuissance publique », s'emporte Yves Thréard du Figaro. « La mise à sac [...] de la petite ville de Moirans, dans l'Isère, par des gens du voyage furieux d'une décision de justice donne plutôt l'impression d'un pays à l'abandon. »

Rémi Godeau, de L'Opinion, observe que ce « fait divers » survient en pleine « plongée dans la réalité » du futur candidat Hollande pour les présidentielles de 2017. Un retour au réel douloureux qui « dessine ainsi un président patelin, aveugle aux évidences d'un pays au bord de la crise de nerfs ».

Manuel Valls voué aux gémonies

À l'opposé, Matthieu Verrier de La Voix du Nord estime que la répression sourde reste inadaptée. « Face à de telles manifestations violentes, le maintien de l'ordre risque à tout moment de jeter une allumette sur une poudrière », écrit-il. Un argument inaudible pour Raymond Couraud, de L'Alsace. Selon lui, la gestion des émeutes de Moirans prouve que des « vociférations minoritaires trouvent toujours une oreille compatissante ». Et malgré son discours de fermeté, son appel à « l'ordre républicain », l'ex-ministre de l'Intérieur et actuel Premier ministre Manuel Valls semble voué aux gémonies. « Le voici de nouveau confronté, comme Lionel Jospin en 2002, aux soupçons récurrents qui planent sur la gauche, de laxisme, de faiblesse face aux violences et de complaisance envers leurs auteurs », assure Bruno Dive, dans Sud Ouest. Il faut donc « que les actes s'accordent aux mots », ajoute-t-il.

Ce qui revient à traduire rapidement les émeutiers en justice, pour Patrice Chabanet du Journal de la Haute-Marne : « Faute de quoi s'épaissira dans notre pays le sentiment que l'impunité sourit à la voyoucratie. Notre modèle républicain et son bras judiciaire ne doivent pas avoir peur de l'ordre. » L'éditorialiste y voit une aubaine pour le Front national : « Les images de Moirans ne peuvent que faire le miel de l'extrême droite. Mécaniquement. »

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RPS : Laxisme, Anarchie & Déclin !

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Message par ano le Lun 4 Jan 2016 - 10:47


Régions fusionnées : les premières difficultés d’une très mauvaise réforme


Communiqué de presse du Front National
4 janvier 2016
(Source)


Aujourd’hui a lieu en France la première session des sept nouvelles régions fusionnées, issues de la très mauvaise réforme territoriale décidée par le gouvernement et soutenue dans son principe par l’UMP.

Inspirées de l’organisation des Länder allemands, ces nouvelles grosses régions aux compétences élargies sont une négation de l’identité républicaine de la France et de son histoire, en plus d’être la source inévitable de futures gabegies insupportables.

Car les dangers de cette réforme sont multiples : certains imaginent déjà conférer à ces régions des pouvoirs législatifs propres, projet soutenu par Bruxelles qui ferait voler en éclat l’unité nationale ; des territoires entiers, loin des nouvelles métropoles régionales, seront inévitablement relégués et deviendront les grands oubliés des politiques de développement et d’aménagement du territoire ; les métropoles régionales, précisément, risquent de concentrer l’essentiel des richesses, des services et des créations d’emplois (quand il y en aura) au détriment d’une cohérence territoriale déjà sévèrement ébranlée, avant la réforme, par des politiques d’austérité qui ont cassé les services publics, notamment dans la ruralité.

Le coût financier de cette réforme territoriale s’annonce également faramineux : aux déménagements très onéreux des services régionaux et de l’Etat s’ajoutera l’augmentation du « coût du mandat » des élus dont l’indemnité dans la plupart des régions augmentera (alors que le nombre d’élus régionaux reste rigoureusement le même avant et après la réforme) et dont les frais de déplacement et d’hébergement augmenteront proportionnellement à la taille des nouvelles régions.

Enfin, un dossier particulièrement épineux attend les nouveaux exécutifs régionaux et dont le coût, là aussi, risque d’être très important pour le contribuable, à savoir l’alignement des agents territoriaux.

Sur tous ces dossiers les élus régionaux du Front National se montreront particulièrement vigilants pour défendre les intérêts des Français. Pas plus les territoires ruraux que les agents territoriaux ne devront payer les pots cassés de cette réforme territoriale aussi inutile que dangereuse. Pendant la campagne, un certain nombre d’économies ont été avancées par le Front National : notamment la réduction du nombre de vice-présidents, la fin des subventions régionales aux migrants ou encore la suppression des dépenses de communication inutiles, et feront dès aujourd’hui et dans les mois prochains l’objet de nos premières propositions.

**

RPS : Masque Républicain, Front fédéraliste !

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Qu'est ce que ça fait de trahir la France ?
(4 février 2008)

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Message par ano le Mer 13 Jan 2016 - 9:38


La nouvelle alerte de la Cour des comptes sur les dépenses publiques

figaro, le 12 janvier 2016
(Source)


Pour Didier Migaud, les attentats en France ne doivent pas être un prétexte pour lâcher la bride sur les dépenses. Bien au contraire. « Les circonstances exceptionnelles que nous vivons ont révélé plus fortement encore qu'auparavant la nécessité pour notre pays de préserver sa capacité à anticiper les menaces et y faire face », a indiqué mardi le premier président de la Cour des comptes, lors de l'audience solennelle de rentrée de l'institution. Car pour avoir les moyens de recruter des policiers, et leur donner davantage de moyens, tout comme à la justice, il faut avoir des marges de manœuvre financières.

Or la France n'en a plus depuis de nombreuses années, son déficit public étant bien trop élevé pour être davantage creusé. « Si la réduction des déficits et de la dette publics se poursuit aujourd'hui, elle se poursuit à un rythme trop lent par rapport aux efforts consentis par nos partenaires européens », a insisté Didier Migaud, rappelant que les prévisions du gouvernement anticipaient un déficit public qui devrait « encore dépasser sensiblement les 3% du PIB fin 2016 et la dette continuer de s'alourdir, en se rapprochant encore des 100% ».

« La réalité en face »

« Et dire cela, ce n'est pas incarner une machine à avoir des inquiétudes », a lâché le haut magistrat à l'attention du ministre des Finances, Michel Sapin, qui avait récemment utilisé cette expression en parlant de la Cour des comptes. « Dire cela, c'est regarder la réalité en face. » Et cette réalité, c'est le nécessaire besoin de maîtriser la dépense publique, selon un message que la Cour martèle depuis des années. D'où l'inquiétude de Didier Migaud. Alors que le gouvernement prévoit un léger regain d'activité, en prévoyant une croissance de 1,5% cette année, il rappelle que « notre pays s'est trop fréquemment reposé par le passé sur une embellie économique fugace pour relâcher l'effort ».

Garder le cap des économies, c'est la condition pour que la France puisse « exprimer des choix souverains sans devoir le faire sous contrainte des marchés financiers ou aux conditions définies par les partenaires de la zone euro », a-t-il insisté devant la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

Mais encore faut-il que les dépenses qui sont faites soient efficaces. Didier Migaud a cité une nouvelle fois cette étude de l'OCDE qui montre que la France est dans le peloton de tête des dépenses mais à la traîne sur les résultats. « Cessons de lier dépense publique et efficacité de l'action publique, ou encore niveau de dépense publique et croissance. Si tel était le cas, la France serait championne ou vice-championne du monde! », a-t-il lâché. En d'autres termes, l'action et l'argent publics doivent aller de pair avec « la vérification des résultats obtenus ».

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l’RPS : le triangle des Bermudes de l’économie Française !

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L'ignorance toujours est prête à s'admirer.
(Nicolas Boileau)


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Message par ano le Lun 4 Avr 2016 - 7:47


Régions : la gestion socialiste sous le feu des critiques

figaro, le 2 avril 2016
(Source)


Des audits commandés par les nouveaux exécutifs des régions gagnées par la droite en 2015 pointent des dérives financières et font état de gestions passées désastreuses.

Après deux mois d'enquêtes sur les finances des régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, les nouvelles majorités de droite ont découvert le résultat de gestions socialistes désastreuses. «Gabegie», «insincérité budgétaire», «faux budgets», «subventions irrégulières», ...

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PS : l'incompétence accusatrice !

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Un mauvais gestionnaire ne voudra jamais d'une monnaie nationale !


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Message par ano le Ven 8 Avr 2016 - 8:14


La région Poitou-Charentes au bord de la «faillite», Royal sommée de s'expliquer

figaro, le 8 avril 2016
(Source)


Un audit financier met au jour la situation alarmante de l'ex-région. Le montant des impayés s'élève à 132 millions d'euros, la dette à 450 millions d'euros. La politique volontariste de Ségolène Royal, à la tête de l'exécutif de 2004 à 2014, est pointée du doigt.

Le document a beau avoir été commandé par un socialiste, il étrille en bonne et due forme la gestion de Ségolène Royal et de son successeur Jean-François Macaire de l'ex-région Poitou-Charentes. Cet audit financier, lancé par Alain Rousset, le nouveau président PS de la nouvelle grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, et réalisé par le cabinet Ernst & Young, fait l'effet d'une bombe et met en cause l'actuelle ministre de l'Écologie, qui avait fait du Poitou-Charentes son laboratoire politique, ainsi que Jean-François Macaire, qui l'a remplacée à partir de 2014.

Les résultats, qui concernent la période 2013-2015, ont été présentés jeudi après-midi au siège du Conseil régional, à Bordeaux. Sans la fusion (des trois régions), «nous serions vraisemblablement en train de constater la faillite et la banqueroute» du Poitou-Charentes, a affirmé le président Les Républicains de la commission des Finances de la région, Olivier Chartier, parlant de «cavalerie budgétaire». Les retards de paiements, déjà révélés en février et pointés du doigt par Alain Rousset, s'élèvent à 132 millions d'euros. La dette est estimée à 450 millions d'euros. L'audit révèle également une épargne «quasi-nulle» avec un taux net de 0,05%, une sous-budgétisation, «des dépenses qui ne sont pas inscrites au budget en fonction de la réalité des besoins», a énuméré pour sa part le vice-président de cette commission de Finances, le PS Florent Boudié.

Le cabinet relève aussi, parmi les emprunts, «56 millions d'euros à très haut risque» qui nécessiteront un plan de désengagement, et 46 millions d'euros d'emprunts «à risque». Pèsent, enfin, deux crédits-bails pour le renouvellement du TER, obérant la capacité de désendettement. La Chambre régionale des comptes, saisie, devrait rendre un rapport à l'automne. C'est au juge des comptes qu'il reviendra d'apprécier «d'éventuelles responsabilités», et d'engager le cas échéant des procédures, ont indiqué les élus. Un complément d'audit a également été commandé, qui devra aussi préciser «la nature du risque» des 99 millions de garanties d'emprunt de l'ex-Poitou-Charentes, a précisé Florent Boudié.

Dans le viseur des élus locaux, de gauche comme de droite: les ex présidents de région Ségolène Royal et Jean-François Macaire. «C'est une gestion absolument pas maîtrisée, et qui connaît une accélération de sa dégradation très forte» depuis 2013, a résumé Florent Boudié. Des élus PS de la région pourraient même porter plainte pour abus de confiance.

À la tête de la région, la ministre Ségolène Royal s'était illustrée par son interventionisme et son soutien financier dans le capital d'entreprises privées de l'économie verte comme Heuliez ou Mia, qui ont depuis fait faillite. «C'est une région qui manifestait beaucoup de volontarisme et avait sans doute les yeux plus gros que le ventre par rapport aux capacités de financement», avait épinglé Alain Rousset, ne ménageant pas la ministre de l'Écologie avec qui les rapports sont tendus. La Nouvelle République rappelle également que la région bouclait depuis plusieurs années son budget en reportant une partie de ses dépenses sur l'année suivante. Cette pratique avait déjà été condamnée par la chambre régionale des comptes sur la période 2005-2010, quand Ségolène Royal était aux manettes.

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l'RpS : la rencontre des incompétences accusatrices !

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Message par ano le Mer 20 Avr 2016 - 5:01


Mantes-la-Ville : infographie sur le budget (chiffres pour 2015 et prévisions pour 2016)

19 avril 2016
(Source)



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Message par ano le Mer 20 Avr 2016 - 16:57


Hayange, choisir une mairie FN c'est l'adopter

20 avril 2016
(Source)


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Message par ano le Mar 10 Mai 2016 - 15:48


Baisse des dotations de l’État aux collectivités : tous complices


Communiqué de presse de Dominique Martin
Député au Parlement européen – Commission Emploi et Affaires sociales – Groupe Europe des Nations et des Libertés
10 mai 2016
(Source)


MM. Baroin (LR) et Laigniel (PS) se font porte-parole des maires contre la baisse de dotations de l’État. Cette baisse, annoncée par F. Hollande depuis 2012, fait suite aux suppressions de ressources décidées par N. Sarkozy. Les mécontents d’aujourd’hui sont donc tous alliés des responsables.

Depuis plus d’un quart de siècle, on répète aux étudiants que les impôts sont trop lourds dans notre pays, mais que, la fiscalité locale étant mieux tolérée, on peut encore presser le (con)tribuable de ce côté.

En vérité, l’État est exsangue, ruiné. La France, privée de la maîtrise de sa politique économique, doit ramper et soumettre son projet de budget à l’approbation des technocrates de Bruxelles. Cette politique de dissolution de la Nation dans l’Union Européenne, associée à la désindustrialisation à laquelle a abouti le Marché Commun, et à l’explosion des dépenses sociales et de santé liée à l’immigration sauvage et incontrôlée encouragée par le mondialisme, a finalement mis à genoux un pays autrefois parmi les plus riches du monde.

Le gouvernement tente d’éviter sa propre faillite en y poussant les collectivités locales. Grâce à la loi NOTRe, aux communes nouvelles et aux nouvelles intercommunalités, les collectivités pourront chercher des subsides directement auprès de l’UE. Déjà, les Régions perçoivent directement les “aides” de Bruxelles, qui ne transitent plus par Paris. Encore un peu, et nous vivrons vassaux de fiefs de potentats locaux inféodés à une bureaucratie mondialiste.

Que les maires placés aujourd’hui face à la réalité s’en rappellent : le FN est le seul parti à avoir toujours proposé les mesures de bon sens pour éviter la faillite et la disparition de la France : maîtrise de notre monnaie et de nos frontières, réappropriation des compétences régaliennes de l’État, et application d’un patriotisme économique et d’un protectionnisme raisonné pour sauver nos industries, nos emplois et les finances publiques.

**

N'attendez pas qu'il soit trop tard, rejoignez le FN !

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Message par ano le Sam 14 Mai 2016 - 7:44


Schémas Intercommunaux : La loi NOTRE va renforcer les féodalités !


Communiqué de presse de Michel Guiniot
Membre du Bureau Politique
Conseiller régional de Picardie NPDC
Président du groupe Front National au Conseil départemental de l’Oise
13 mai 2016
(Source)


La volonté du gouvernement PS, de Valls et Hollande, de modifier profondément l’organisation territoriale et administrative de la France va se concrétiser encore un peu plus, à travers les schémas intercommunaux arrêtés au 31 mars dernier.

Au 1er janvier 2017, la France ne comptera plus que 1.265 intercommunalités au lieu de 2.060 communautés de communes sectorielles, soit 795 de moins.

Les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) ont prescrit 449 fusions programmées, 40 dissolutions de communautés et 21 créations de communautés d’agglomération et prévu 2 communautés urbaines sont prévues.

Cette nouvelle carte intercommunale va poser un certain nombre de problèmes complexes, tels que l’harmonisation de la fiscalité dans les EPCI à fiscalité propre créées par fusion, le retour de certaines compétences intercommunales aux communes et l’articulation des futurs périmètres tenant compte de la création de communes nouvelles.

Le ministre J-M. Baylet n’étant pas favorable au report d’une année pour mettre en vigueur les nouveaux périmètres intercommunaux, cette réforme sera, elle aussi, faite à la va vite, bâclée, bancale et inefficace pour l’amélioration du service public dans les territoires concernés.

Au-delà de ces problématiques, cette opération va renforcer, sur des zones géographiques largement agrandies, le pouvoir des potentats locaux sur des populations bien plus importantes, les tractations de couloirs pour accaparer le pouvoir dans ces nouvelles structures ne vont pas honorer la démocratie et rendre encore plus détestables les mauvaises habitudes prises par l’UMPS pour se partager le pouvoir dans les EPCI.

Les Français qui ne veulent plus de ce système devront se mobiliser lors des élections présidentielles, législatives et sénatoriales de 2017, pour redonner au pays une organisation territoriale et politique utile et efficace pour nos concitoyens.

**
Michel Guiniot
Membre du Bureau Politique du Front National
Membre de la Commission Nationale d’Investitures
Secrétaire départemental du Front National dans l’Oise
Conseiller Régional de Picardie (Président du Groupe FN)
Président du groupe Front National au Conseil départemental de l’Oise
Conseiller Municipal de Noyon – Conseiller Communautaire
fn60@wanadoo.fr
http://guiniot.over-blog.com/
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https://twitter.com/michelguiniot?lang=fr


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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par ano le Mar 31 Mai 2016 - 12:57


Le président de la Commission européenne au congrès des maires :

le syndrome de Stockholm frappe-t-il l’AMF ?


David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus
Stéphane Ravier, Sénateur-Maire du 7ème secteur de Marseille

Communiqué de presse
31 mai 2016
(Source)


Alors que s’ouvre aujourd’hui, leur 99ème congrès, les maires de France se plaisent souvent à rappeler l’importance des communes dans le maillage territorial, l’encrage de ces collectivités dans l’histoire de notre pays et la proximité de cette institution vis-à-vis de chaque Français !

Or, dans le même temps, l’Association des Maires de France (AMF) accueille, pour inaugurer ce salon, M. Juncker, président de la Commission européenne, cette instance qui pousse la France à se couper de son histoire en faisant disparaître cette belle spécificité hexagonale des communes au profit de grande intercommunalités ! Où est la cohérence ?

Ce mouvement se fait de façon progressive mais une des grandes étapes a été la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ; bien évidemment les parlementaires du Front national ont voté contre cette réforme!

Cette loi sensée répondre à la problématique du « mille-feuille territorial » est en réalité un moyen de faire disparaître petit à petit les collectivités de proximités (communes et départements) au profit de collectivités géantes (intercommunalités et grandes régions). Cette politique étant dictée par Bruxelles qui encourage cette« landerisation » de la France, organisation qui méconnaît l’histoire de la construction de la nation française et la diversité de nos territoires !

La Front national, comme un grand nombre d’élus locaux, refuse cette ineptie et demande un changement politique profond pour préserver notre modèle communal et, dans le même temps, améliorer l’égalité entre les territoires en préservant les spécificités locales !

Aujourd’hui le gouvernement à travers divers mesures fait tout pour mettre les communes en grande difficultés ; les exemples ne manquent pas : baisse des dotations de l’État, rythme scolaire, normalisation excessive, etc.

Marine Le Pen, dans son programme présidentiel aura l’occasion de faire des propositions fortes pour défendre notre modèle d’organisation territoriale reposant sur le triptyque commune- département-État, garant d’un réel encrage social, démocratique et culturel, et en franche opposition avec celui de M. Juncker, soutenu par l’UMPS, d’intercommunalités-grandes régions-Union européenne !

Les communes sont l’échelon idéal pour recréer du lien social et pour œuvrer à la défense du bien commun ; c’est ce que font tous les jours des milliers d’élus locaux et notamment ceux du Front national !

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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par ano le Jeu 2 Juin 2016 - 18:29


Marine Le Pen au Salon des Maires



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Message par ano le Jeu 8 Sep 2016 - 6:37


Loi Notre : vers une dégradation du service public de l'eau et de l'assainissement


Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen
Député de Vaucluse
7 septembre 2016
(Source)


Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le transfert de compétence des services publics municipaux de l’eau potable et de l’assainissement.

Selon la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, dite loi NOTRE, portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence obligatoire de l’eau et de l’assainissement, dévolue à la commune, est transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à partir de 2020.

La gestion de l’eau en régie municipale est le gage d’un service efficient, aux tarifs maitrisés et avantageux pour les administrés. Ainsi, de nombreux conseils municipaux sont inquiets de la disparition des régies municipales d’eau à l’horizon 2020, redoutant une dégradation de la qualité dudit service de proximité, d’une hausse des tarifs de l’eau et de l’assainissement. En effet, les disparités budgétaires entre les communes au sein d’un même EPCI constitueraient un frein dans l’élaboration de travaux de voieries et la facture de l’eau pourrait être harmonisée par le haut au nom de l’équité entre les municipalités membres de la structure intercommunale.

C’est pourquoi elle souhaite savoir s’il est envisagé le maintien en régie de la compétence des services publics municipaux de l’eau potable pour les municipalités qui le souhaitent. Elle demande quelles sont les garanties apportées aux usagers pour ne pas que le transfert de compétence ait un impact sur le prix de l’eau.

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Message par ano le Mer 5 Oct 2016 - 7:34


Les départements face à l'explosion des dépenses sociales

figaro, le 5 septembre 2016
(Source)


Le 86e congrès de l'Assemblée des départements de France s'ouvre ce mercredi à Poitiers sur fond d'inquiétudes financières.

Attention, dossier brûlant pour l'exécutif ! À sept mois de la présidentielle, le gouvernement affronte, dès mercredi, le 86e congrès de l'Association des départements de France (ADF) à Poitiers, où nombre d'élus, obsédés par leurs problèmes budgétaires, veulent être entendus.

Dans un contexte de croissance économique à 1,3 %, certains, parmi les soixante-neuf départements de la droite et du centre et les trente-trois départements de gauche, n'hésitent pas à parler d'« impasse ». Ils dénoncent une explosion des dépenses sociales: augmentation annuelle de 9 % du revenu de solidarité active (RSA), charge des 17 milliards d'euros d'allocations individuelles de solidarité (AIS), progression des dépenses liées au chômage de masse et au vieillissement de la population, coût des mineurs isolés étrangers dans l'équation économique départementale… Pour eux, la coupe est pleine.

« Une quarantaine de départements sont fragiles. Il ne peuvent pas passer l'ensemble des dépenses obligatoires dans leur budget », estime Pierre Monzani, le directeur général de l'Association des départements de France. Le préfet hors cadre pointe les charges « incompressibles », où la dépense sociale occupe une large part. « C'est précisément cette dépense que nous ne parvenons pas à boucler. » Selon lui, un tiers des départements se heurte au mur du RSA, à régler le 9 décembre. En 2015, ce budget a représenté 10,2 milliards d'euros (charges brutes). La somme, en croissance constante, est compensée à hauteur de 6,4 milliards. Mais près de 4 milliards restent à charge.

Avec un coût annuel représentant 290,70 euros par habitant, la Seine-Saint-Denis détient le record des départements hexagonaux les plus touchés par le RSA. « On marche sur la tête !, s'insurge Stéphane Troussel, le président PS de ce département. Les pauvres financent la solidarité envers les plus pauvres. Ce n'est pas juste, ce n'est plus acceptable et c'est inefficace. » Le poids du RSA pesant sur les épaules de la collectivité la « plus jeune » de France l'oblige à « renoncer » à des investissements qu'il juge pourtant cruciaux. Les départements n'ont pas toujours été les plus exemplaires concernant la maîtrise du nombre de fonctionnaires mais cette réalité ne les empêche pas d'alerter l'exécutif sur la « fragilité » de leurs finances aujourd'hui. Sans refuser leur participation à la solidarité, ils réclament une politique plus « cohérente » et attendent de l'État une appréciation plus juste des réalités départementales avant que des dépenses « non financées » soient engagées depuis Paris.

« Rouge vif. » Ce sont les termes choisis par Dominique Bussereau, le président de l'ADF, pour résumer la santé des départements. Arnaud Bazin, président LR du Val-d'Oise, agite, avec inquiétude, l'enveloppe consacrée aux mineurs étrangers isolés. Elle ne cesse d'enfler. 541 jeunes sont déjà enregistrés début octobre et la courbe de 2016 dépassera celle de 2015. « Il y a cinq ans, nous dépensions trois millions d'euros par an pour cette prise en charge, nous atteindrons les quinze millions cette année. On n'en voit pas le bout ! », souffle l'élu. Il n'attend pas grand-chose du congrès sinon un relais de ses difficultés « considérables ». Quant à l'État, il n'en espère pas davantage. Il le croit « incapable de contrôler les filières de passeurs qui approvisionnent sciemment le territoire national en mineurs ».

À Poitiers, l'ADF proposera un système « alternatif » de solidarité et un nouvel élan pour la décentralisation. Elle dévoilera, vendredi, son nouvel « atlas des dynamiques territoriales », dont elle a confié la réalisation aux géographes Christophe Guilluy et Christophe Noyé, théoriciens de La France périphérique et des fractures sociales. À lui seul, le choix de ces auteurs n'est pas innocent. On peut y voir un message politique destiné à valoriser l'entité départementale comme fenêtre « idéale » des réalités économiques et sociales du pays.

Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, interviendra en clôture du congrès. Il sera très attendu pour ses annonces éventuelles que chacun espère à la hauteur des craintes. Dans l'entourage de l'ex-président du Tarn-et-Garonne, on estime que son profil et son expérience de terrain font de lui l'un des interlocuteurs les plus aptes à écouter les collectivités départementales et à défendre leurs intérêts à Matignon. Malgré cela, l'absence annoncée de Manuel Valls est perçue par les présidents de conseil départemental comme un mauvais signe.

Si le Futuroscope de Poitiers, théâtre du rassemblement poitevin des départements français, a été choisi comme un symbole d'avenir, il faudra attendre vendredi pour savoir si les présidents des départements auront retrouvé le sourire. Ou de nouvelles raisons de clamer leur colère.

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Message par ano le Mer 26 Oct 2016 - 5:23


Projet de loi de finance 2017 : un budget de Pinocchio


Communiqué de presse de :
Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard
Députés à l’Assemblée Nationale
25 octobre 2016
(Source)


Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont voté contre la première partie du budget de finances 2017, mardi 25 octobre.

Le gouvernement n’en finit plus de gruger les Français avec des statistiques économiques irréalistes qui n’effacent ni la hausse record de la dette publique ni son incapacité à enrayer le chômage. Les quelques marronniers électoraux, à l’image de la hausse du point d’indice des fonctionnaires, rendent caduc le plan de 50 milliards d’économies prévu pour la période 2015-2017.

Le CICE, grand plan du quinquennat socialiste pour aider les entreprises, n’aura pas résorbé l’injustice fiscale entre les TPE-PME et les grandes entreprises. Cibles initiales du dispositif, les PME n’ont représenté qu’un tiers des dossiers de créance et le CICE n’a pas engendré d’impact positif sur leurs capacités d’investissements. Le gouvernement n’aura engagé aucune réforme de simplification administrative pour libérer les PME et relancer l’embauche. Au contraire, les socialistes imposent une nouvelle contrainte aux entreprises par le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Les chefs d’entreprises n’ont pas les outils administratifs pour assurer une mission normalement dévolue à l’État. Le gouvernement tente de diluer les hausses d’impôts à venir et de faire de l’employeur le réceptacle du mécontentement des salariés face au matraquage fiscal imposé par l’État.

La baisse de l’impôt sur le revenu est un écran de fumée qui tente de faire oublier les 35 milliards de prélèvements supplémentaires depuis 2012 infligés aux ménages et l’abaissement du plafond du quotient familial. Depuis l’ère Hollande, les classes moyennes doivent supporter tous les efforts fiscaux exigés de Bruxelles et des Socialistes.

La réduction de la dette publique est impérative pour réduire notre dépendance vis-à-vis des créanciers étrangers et notamment des pétromonarchies du Golfe. Cela passe par l’instauration d’une politique souveraine basée sur la priorité nationale et le patriotisme économique.

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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par gemini le Mer 26 Oct 2016 - 7:04

On ne peut attendre de pitres que des attitudes invraisemblables.
Il est plus que temps que Marine prenne les rênes.
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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par ano le Jeu 17 Nov 2016 - 6:41


Les quatre mirages du budget 2017

figaro, le 17 novembre 2016
(Source)


C'est ce jeudi qu'une partie du projet de loi de finances entre en séance à l'Assemblée nationale.
Ce jeudi, la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 arrive en séance à l'Assemblée nationale.
Quant à la première partie, elle est actuellement en commission des Finances au Sénat.

Retour sur les chiffres les plus incohérents de la première partie du budget.

Une hypothèse de croissance à 1,5% pour 2017

Or le consensus des économistes et le FMI prévoient 1,2% et l'OCDE 1,3%.

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), instance indépendante liée à la Cour des comptes, chargée d'évaluer la sincérité des prévisions élaborées par Bercy, a également émis des doutes sur cette prévision, tout comme la Commission européenne. En cause? Les incertitudes liées au Brexit, le risque de nouveaux attentats...

Un objectif de déficit de 2,7% du PIB

Du fait de la surestimation des recettes et de la croissance en 2017, et de la sous-estimation des dépenses, l'objectif de déficit de 2,7% du PIB en 2017, après 3,3% en 2016 est incertain. «Le HCFP estime improbables les réductions de déficit prévues par le PLF pour 2017 (de -1,6 point du PIB à -1,1 point pour le solde structurel, de -3,3 points à -2,7 points pour le solde nominal)», déclare l'avis du HCFP. Plus globalement, le HCP qualifie d'«incertain» le retour du déficit sous la barre des 3%. La Commission européenne juge pour sa part que le déficit devrait se situer à 2,9% du PIB l'année prochaine, juste sous la barre fatidique des 3%.

Albéric de Montgolfier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime pour sa part que le déficit serait de 3,2% en 2017.

Surrévaluation des recettes

Etant donné que la croissance a été surrestimée, les recettes le sont mécaniquement. Pour la Commission des finances du Sénat, les recettes sont surrévalués d'au moins 4,7 milliards d'euros au total. En outre, selon la commission des Finances du Sénat, «le solde des comptes publics a été amélioré par le biais de 1,2 milliard de recettes de 2018 avancées en 2017 (acompte d'IS, de TASCOM, de prélèvement forfaitaire)». A noter, ces mesures de trésorerie, appelées à se répéter en 2018, ne plomberont pas les comptes dans deux ans.

Sous-estimation des dépenses

Le HCFP évoque effectivement des risques sur les dépenses «plus importants» que lors des années précédentes. Economies prévues sur l'Unedic et sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), évolution des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales, la recapitalisation d'entreprises du secteur de l'énergie... selon un document de la commission du Sénat il faut compter au moins 4,8 milliards d'euros en plus dans les dépenses. Albéric de Montgolfier évalue aussi les artifices budgétaires conduisant à reporter à 2018 des dépenses devant être engagés initialement en 2017 à plus de 10 milliards d'euros.

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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par ano le Jeu 6 Juil 2017 - 10:12


Ce que les fédéralistes nomment « transfert de compétences » aux collectivités locales est en réalité un transfert de charges aussitôt suivi d'un transfert de coûts.

C’est la politique sournoise et simpliste de la « patate chaude » !


**

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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par Invité le Jeu 6 Juil 2017 - 16:40

@ano a écrit:
Ce que les fédéralistes nomment « transfert de compétences » aux collectivités locales est en réalité un transfert de charges aussitôt suivi d'un transfert de coûts.

C’est la politique sournoise et simpliste de la « patate chaude » !


**

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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par ano le Lun 17 Juil 2017 - 6:39

N'y a-t-il pas de meilleur moyen de supprimer la taxe d'habitation pour détruire un maximum de commune ?

D'autre part, les Français verront très longtemps d'un bon œil qu'on leur supprime la proximité ?

Les fédéralistes tentent d'inventer la proximité par l'éloignement, à moins que se ne soit l'asservissement par l'éloignement ...

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Re: Gestion de l'Etat, des régions, des départements et des Municipalités !

Message par ano le Lun 1 Jan 2018 - 7:08

Suppression totale de la taxe d’habitation :
Quelles compensations pour éviter l’asphyxie financière de nos communes ?


Communiqué de presse de David Rachline

Maire de Fréjus
Responsable du pôle communication du Front National
31 décembre 2017
(Source)


Lors de sa mise en scène ce samedi, en singeant les présidents américains signant les lois à la Maison Blanche, Emmanuel Macron a confirmé la suppression totale, pour l’ensemble des ménages et non plus pour 80% d’entre eux, de la taxe d’habitation d’ici à 2020.

Cette mesure, censée mettre fin à des injustices et à un manque de lisibilité, plonge les Maires dans une grave incertitude, après des années de lourdes baisses des dotations de l’Etat. Il s’agit d’une mesure cynique, qui instrumentalise la nécessaire augmentation du pouvoir d’achat des Français, pour accélérer sa logique de disparition de nos communes par asphyxie financière.

Pour compenser ce manque à gagner, rien de précis n’est annoncé, hormis une floue et inquiétante « réforme ambitieuse des finances locales » à venir, qui garantirait l’autonomie fiscale des communes… Autrement dit, M. Macron cherche un moyen de reprendre discrètement de la main gauche aux Français ce qu’il leur a rendu de façon électoraliste de la main droite.

Les Français sont très attachés à l’échelon communal, dont les services leurs sont indispensables au quotidien : école, transports, santé, sport,… Ils ont tout à perdre de ce tour de passe-passe électoraliste que tente de réaliser M. Macron !

Face à la fin programmée de l’autonomie fiscale, nous défendons plus que jamais les services de proximité. Face à l’abandon de la ruralité, nous défendons nos terroirs. Face à la priorité accordée aux grandes métropoles, nous défendons nos villes et nos villages. Face à la suppression brutale de la taxe d’habitation, nous demandons des compensations de l’Etat à la hauteur nous permettant d’assurer nos missions de Maires, au service de nos concitoyens !

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Message par ano le Ven 12 Jan 2018 - 17:03


Taxe d’habitation : une cacophonie qui traduit de l’amateurisme


Communiqué de presse du Front National
12 janvier 2018
(Source)


Au fil des mois, chacun se rend compte que l’élection présidentielle n’a pas réglé les problèmes de la France d’un coup de baguette magique. Dans certains domaines, l’action du gouvernement accroît même la confusion et le désordre.

Les signes d’un bug gouvernemental majeur

La cacophonie sur la taxe d’habitation ne peut être rangée au rang de couac gouvernemental comme il peut en arriver sur des affaires subalternes. Les tâtonnements sur une affaire à 20 milliards d’euros montrent que le gouvernement est incapable de tenir la promesse de campagne, visiblement en l’air, du candidat Macron. Cette affaire entache non seulement la crédibilité du gouvernement actuel, mais également celle du président de la République qui s’est fait élire sur des promesses évidemment démagogiques, mais surtout totalement irréfléchies.
Cet amateurisme est d’autant plus préjudiciable qu’il concerne les communes déjà déstabilisées par les baisses drastiques de dotations.

Attention : explosion en vol

La gestion des affaires publiques par la communication telle que la pratique l’équipe Macron commence à montrer ses limites. Que ce soit dans les hautes altitudes que vise M. Macron ou les grandes profondeurs que semble atteindre le gouvernement, le risque de la pression reste l’explosion.

Le Front National demande au gouvernement de cesser les annonces brumeuses sur une réforme tellement bancale qu’elle est renvoyée à d’improbables consultations.

Les contribuables et les communes ont le droit de savoir.

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