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Nouveaux tours de vis pour les candidats au passeport suisse

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Nouveaux tours de vis pour les candidats au passeport suisse

Message par Invité le Mer 19 Aoû 2015 - 19:36


NationalitéLes personnes à l'aide sociale et les délinquants ne pourront pas se faire naturaliser.

Le Conseil fédéral a mis ce mercredi 19 août 2015 en consultation jusqu'au 19 novembre une nouvelle ordonnance sur la nationalité.

Avec la loi adoptée par le Parlement en juin 2014, le passeport rouge à croix blanche est réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement qui sont depuis dix ans en Suisse et peuvent témoigner d'une intégration réussie.

Le projet d'ordonnance définit une série de conditions à remplir.

L'extrait de casier judiciaire


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