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Beaucaire: le tribunal donne raison à la mairie FN contre les commerçants musulmans

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gemini
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Beaucaire: le tribunal donne raison à la mairie FN contre les commerçants musulmans

Message par gemini le Mer 26 Aoû 2015 - 17:26



Les commerçants musulmans dénonçaient des arrêtés discriminatoires, car les visant "spécifiquement", en plein ramadan.

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Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté mercredi 26 août la demande de 3.000 euros au titre de frais de justice des commerçants musulmans de Beaucaire, qui attaquaient la mairie Front national pour deux arrêtés qu'ils estimaient discriminatoires, selon l'avocate de Julien Sanchez.

Le tribunal a constaté le non lieu à statuer et par conséquent rejeté la demande des commerçants, a indiqué à l'AFP Me Sylvie Josserand.

Les deux arrêtés municipaux, datés du 16 et 17 juin 2015, visaient à règlementer la vente d'alcool et le stationnement en réunion et à interdire à tous les commerces de travailler entre 23H00 et 05H00 dans deux rues de la ville.

Selon les commerçants, ces arrêtés étaient "discriminatoires, visant spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l'activité économique bat son plein".

Les deux mesures ont entretemps été abrogées et remplacées par deux nouveaux arrêtés le 19 août qui interdisent également l'ouverture des commerces de 23H00 à 05H00.

"C'est une manœuvre pour éviter une condamnation devant le tribunal administratif", a déclaré à l'AFP Abdallah Zekri, le président de l'Observatoire national contre l'islamophobie, au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM).

En conséquence, l'avocat des six commerçants plaignants, Me Raphaël Belaïche, a indiqué en audience ne plus "pouvoir plaider pour la suspension des arrêtés puisqu'ils ont déjà été abrogés" mais il avait réclamé 3.000 euros au titre des frais de justice à la ville de Beaucaire.

De son côté, Me Josserand avait demandé que les commerçants soient déboutés de leur requête, tout en justifiant les arrêtés par "des plaintes de riverains, exténués des moteurs qui vrombissent la nuit et des rixes à proximité des épiceries ouvertes à des heures où, en principe, l'on dort".

Présent à l'audience, Julien Sanchez avait simplement assuré à l'AFP que "les Beaucairois en (avaient) marre". Pour preuve, selon lui, une pétition lancée début août "en soutien à (sa) politique" et pour laquelle l'élu affirme avoir recueilli "2.000 signatures".

Les commerçants ont quant à eux annoncé devant le tribunal, qu'ils attaqueraient les deux nouveaux arrêtés "car ils indiquent les mêmes interdictions envers les commerçants français de confession musulmane". Ils sont également partie civile dans la même affaire, portée le 1er septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes.


Source Orange actualité

Excellent !
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Ziggy

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Re: Beaucaire: le tribunal donne raison à la mairie FN contre les commerçants musulmans

Message par Ziggy le Mer 26 Aoû 2015 - 18:43

SUPER ! sun

Solaris

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Re: Beaucaire: le tribunal donne raison à la mairie FN contre les commerçants musulmans

Message par Solaris le Mer 26 Aoû 2015 - 19:16

Ces Musulmans pensent pouvoir faire tout ce qu'ils veulent dans notre pays. Il y a au moins des maires courageux qui ne veulent pas laisser ces gens gangréner nos valeurs et notre pays.
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kabout

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Re: Beaucaire: le tribunal donne raison à la mairie FN contre les commerçants musulmans

Message par kabout le Mer 26 Aoû 2015 - 23:49

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bon maintenant il faut qu'il surveille sa voiture pour qu'elle ne soit pas taguée ou deteriorée !

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Re: Beaucaire: le tribunal donne raison à la mairie FN contre les commerçants musulmans

Message par Contenu sponsorisé


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