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Essonne : une hausse d'impôt FONCIER de 15 654 %

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popol75014

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Essonne : une hausse d'impôt FONCIER de 15 654 %

Message par popol75014 le Ven 16 Oct 2015 - 18:44



SOURCE DE L ' ARTICLE : -Source le parisien - Essonne du 16 /10/2015 -

Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Dans la lignée des 1 730 contribuables qui ont vu leur taxe foncière sur le non-bâti exploser cet automne, un chef d'entreprise de l'Essonne a vu son avis d'imposition passer de 451 EUR à 71 051 EUR.


La Ville-du-Bois (Essonne), mardi. Arnaud Montesino a découvert qu’il va subir une hausse de 15?654 % de la taxe foncière qu’il paye pour des terrains de 34 818 m2 à Bruyères-le-Châtel .

La somme donne le tournis. Arnaud Montesino, chef d'entreprise de l'Essonne, aurait dû s'acquitter au plus tard hier de la taxe foncière pour les parcelles de 34 818 m2 qu'il possède à Bruyères-le-Châtel (Essonne) depuis 2007. Sauf que son impôt passe de 451 € à 71 051 €, soit une hausse de 15 654 % en un an.

Le résultat de la disposition qui a mis le feu aux poudres fin septembre : en 2013, le gouvernement a fait voter une majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) dans les 727 communes où le marché de l'immobilier est tendu (peu d'offres de logements par rapport à la demande).

Une disposition programmée pour entrer en vigueur cette année (surtaxe de 5 € au m² en 2015 puis 10 € en 2017). Et qui a déclenché la colère de quelque 1 730 contribuables (lire nos éditions du 24 septembre), dont Arnaud Montesino, qui affirme qu'il ne « paiera pas ». Il a sollicité un report gracieux. « Quand un impôt n'est plus payable, il devient confiscatoire, estime Arnaud Montesino. Avec cette majoration de la TFNB, c'est comme si le droit de propriété n'existait plus. Et ce n'est que le début : cette année, l'augmentation est de 5 €/m2, en 2017 ce sera 10 €/m2. Je vais devoir payer 140 000 € de taxe foncière ? C'est du vol en bande organisée. Elle est d'autant plus injuste que mes parcelles sont situées en zone industrielle. Je ne peux pas y faire de logement. Quant à vendre des terrains, qui en voudrait avec une taxe pareille ? »

Interrogé dans « Des paroles et des actes », sur France 2 le 24 septembre, Manuel Valls s'était engagé, dans le cadre de la loi de finances 2016, à « regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas d'effets pervers » à cette mesure. Dans l'entourage de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, on assurait hier que ce point devait être abordé par les députés « hier soir ou aujourd'hui ». Arnaud Montesino a demandé des explications aux impôts. « Cette majoration est de plein droit, lui a écrit la Trésorerie. Dans le cas présent, c'est la commune qui a fourni la liste des terrains constructibles soumis à majoration. Il n'appartient pas à l'administration fiscale de contrôler la régularité de la liste, qu'il s'agisse d'apprécier la constructibilité des terrains ou de contrôler l'absence de parcelles dans la liste fournie. »

«Avec cette majoration, c'est comme si le droit de propriété n'existait plus»

La régularité de cette liste, Arnaud Montesino la contestera devant le tribunal administratif s'il le faut. Mais cette décision, Thierry Rouyer, le maire (SE) de Bruyères-le-Châtel, l'assume. « Nous pouvions ne pas fournir de liste ( NDLR : ce qu'a refusé de faire Bernard Sprotti, le président de l'intercommunalité dont dépend Bruyères et maire d'une commune voisine), confie l'élu. Je l'ai fait car il faut que les choses bougent dans des zones tendues comme la région parisienne. Avec les services de l'urbanisme, nous l'avons dressée en reprenant les données du cadastre. Nous n'avons pas regardé les noms de la vingtaine de propriétaires concernés. Je n'ai donc pas mis le nom d'un de mes opposants (Arnaud Montesino est conseiller municipal d'opposition à Bruyères) pour l'ennuyer. Je comprends que cette hausse soit vécue de façon brutale. Mais payer 400 € pour 35 000 m2, c'était donné. On est passé d'un extrême à un autre. A Bruyères, nous n'avons que 12 % de logements sociaux. Nous allons devoir passer des terres agricoles en terrains constructibles. Si cette majoration pousse certains propriétaires à vendre, cela libérera des terrains qui ne servent à rien sur lesquels on pourrait faire de l'habitat, de l'emploi de proximité... »

La proximité, Arnaud Montesino en est loin, puisqu'il songe de plus en plus à s'installer... à l'étranger.


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Re: Essonne : une hausse d'impôt FONCIER de 15 654 %

Message par l'Apôtre le Ven 16 Oct 2015 - 18:52

affraid affraid affraid c'est du n'importe quoi cette taxe foncière sur le non-bâti

on en parle sur le forum
http://www.partisansmarine.com/t21620-j-aurais-aime-que-le-fn-en-parle?highlight=j+aurais

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