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Prime d'activité : encore une réforme ratée !!!

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vanisse

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Prime d'activité : encore une réforme ratée !!!

Message par vanisse le Jeu 19 Nov 2015 - 21:19

Avec la prime d’activité, le gouvernement est en passe de signer l’une des réformes les plus ratées du quinquennat, à égalité sans doute avec l’invraisemblable usine à gaz du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi, qui vise grosso modo à rembourser avec un an de retard une partie des cotisations patronales payées un an plus tôt par les employeurs, avec au passage une énorme perte liée à l’illisibilité du dispositif). On retrouve dans les deux cas le même mélange d’improvisation, d’incompétence et de cynisme, cette fois-ci au détriment des salariés. Par son refus de toute réforme fiscale ambitieuse, le gouvernement s’est enfermé dans de mauvaises solutions. La bonne nouvelle, c’est que le dispositif peut encore être amélioré, pour peu que les députés socialistes cessent de se comporter comme une chambre d’enregistrement.

De quoi s’agit-il ? Avec la prime d’activité, le gouvernement entend fusionner deux politiques, la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA), toutes deux destinées à apporter un complément de revenu aux travailleurs à bas salaire, mais qui toutes deux fonctionnent très mal.

L’avantage de la PPE est qu’elle est automatique : dès lors que le salarié remplit les conditions, en termes de salaire et de situation familiale, et qu’il coche la case correspondante sur la déclaration de revenus, il la touche automatiquement. Le problème est que nous sommes le seul pays développé à ne pas avoir généralisé le prélèvement à la source, et donc à administrer l’impôt sur le revenu avec un an de retard, si bien que la PPE est également versée avec un an de retard. Après l’avoir augmenté au début des années 2000, les gouvernements successifs ont gelé le barème de la PPE depuis 2008, ce qui leur a permis de faire des milliards d’économies sur le dos des bas salaires.

Le RSA présente les problèmes inverses. Créé en 2009 afin d’inciter les titulaires du RMI à prendre un emploi à bas salaire, il est administré par les caisses d’allocations familiales qui, en principe, peuvent ajuster le montant chaque trimestre. Mais la majorité des salariés concernés n’en font pas la demande, sans doute parce que la procédure est à la fois complexe et stigmatisante. Selon les estimations officielles, à peine un tiers des salariés concernés touchent effectivement le RSA auquel ils ont droit. Ce déni de droit a là encore permis aux gouvernements successifs de faire des économies sur le dos des plus fragiles, dans l’indifférence générale.

Que propose maintenant le gouvernement ? En gros, de supprimer la PPE et de remplacer l’ensemble par une prime d’activité qui fonctionnera comme l’actuel RSA. Autrement dit, le gouvernement a choisi de généraliser un système dont le taux de recours est ridiculement faible. Il sait pertinemment que des millions de salariés modestes ne toucheront rien, l’intègre dans ses calculs, et continue sa route.

Que faudrait-il faire ? Au minimum, commencer, pour les salariés dont la prime d’activité sera inférieure à la CSG et aux cotisations prélevées à la source, par remplacer la prime d’activité par une baisse de CSG et de cotisations. De cette façon, tous les salariés concernés disposeront d’une hausse de leur salaire net mensuel, et tous les problèmes de non-recours disparaîtront.


Prenons un exemple concret, qui concerne des millions de personnes. Un salarié employé au Smic à plein temps dispose d’un salaire brut d’environ 1 460 euros par mois. Desquels il faut déduire plus de 300 euros en CSG et cotisations sociales (environ 22% du salaire brut au total), dont près de 120 euros pour la seule CSG (8% du salaire brut), si bien que le salaire net réellement touché est de 1 140 euros. Avec la prime d’activité, un salarié célibataire au Smic à plein temps touchera 130 euros par mois de prime d’activité (à condition qu’il la demande).

Quel sens cela a-t-il de réduire le salaire net des smicards de plus de 300 euros par mois de façon certaine (prélèvement à la source), puis de leur reverser de façon aléatoire 130 euros par mois de prime d’activité ? Il serait hautement préférable de réduire la CSG et les cotisations de 130 euros par mois au niveau du Smic. Cela permettrait en outre d’affirmer clairement que les travailleurs à bas salaires sont des citoyens comme les autres, qui paient de lourds impôts (CSG, cotisations, TVA et autres impôts indirects), souvent beaucoup plus lourds que nombre d’évadés fiscaux et de privilégiés, et non pas des personnes vivant de la charité publique et de l’assistanat.

Alors, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s’engager dans cette voie en commençant par instituer un taux réduit de CSG pour les bas salaires ? Un tel taux réduit existe déjà pour les basses retraites, et, pour peu que les députés le décident, ce système pourrait parfaitement être étendu aux salariés. La vérité est que le gouvernement craint d’être entraîné petit à petit dans une réforme fiscale qu’il avait promise mais qu’il a choisi de repousser indéfiniment. Quitte à priver de leur droit des millions de salariés modestes.

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kabout

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Re: Prime d'activité : encore une réforme ratée !!!

Message par kabout le Ven 6 Mai 2016 - 17:12

La nouvelle prime d'activité destinée a l'electorat d'Hollande coute 4 milliards d'euros/an aux francais


Le gouvernement avait prévu 4 milliards d’euros pour financer la prime d’activité qui remplace depuis le 1 er janvier le RSA-Activité et la prime à l’emploi. Certains spécialistes avancent maintenant une explosion du coût pour l’Etat avec un dépassement de :
1 milliard pour cette année et … 2 milliards pour 2017 !
Dans un article intitulé : " Les mauvais calculs du gouvernement sur mea prime d’activité", l‘express-l’Expansion annonce une véritable bombe financière à propos de cette prime d’activité !
Résumé de l’affaire :


Un défi relevé avec efficacité », se félicite la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La prime d’activité démarre en trombe, avec au 20 avril 2,3 millions de foyers bénéficiaires du dispositif, ce qui représente plus de 3,8 millions de personnes, enfants compris. La possibilité jusqu’à fin mars de la cumuler rétroactivement sur les trois premiers mois de l’année a notamment boosté les inscriptions. « Ça a été la folie », témoigne pour Les Echos Jean-Louis Deroussen, le directeur de la CNAF.
Les estimations portent aujourd’hui sur 4,5 milliards, et l’on peut penser que le gouvernement s’est totalement trompé en sous-estimant la proportion des ayant-droit qui allaient réclamer cette prime !
La prime est destinée aux salariés qui gagnent moins de 1500 euros par mois, aux étudiants et aux apprentis. Dès 18 ans. Contrairement aux dispositifs précédents qui n’atteignaient pas ce public, « un million de jeunes » y sont éligibles, explique le gouvernement dans un communiqué datant de fin avril, qui chiffre également à 5,6 millions le nombre de bénéficiaires potentiels. A priori, ce n’est donc pas de ce côté qu’il faut chercher l’erreur.
La Caisse d’allocations familiales a bien fait son travail en faisant une réelle promotion de cette prime, notamment avec la mise à disposition d’un simulateur de calcul des droits et la simplification des démarches administratives à engager.
« Un problème à un milliard »
A Bercy, on affirme à L’Express qu’il est trop tôt pour établir le diagnostic. Marisol Touraine a promis que de nouveaux fonds seraient disponibles, et la CNAF a négocié à la hausse son budget, expliquent Les Echos. Il va tout de même falloir avoir les poches profondes. « C’est un problème à un milliard cette année, à deux milliards l’année prochaine« , estime Henri Sterdyniak. « Le taux de recours peut monter jusqu’à 85% ou 90%, comme pour l’allocation logement« .
Une fois de plus, il est prouvé que la gestion de l’économie
est une affaire trop sérieuse pour être confiée à des socialistes !

Christian Balboa.


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