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Taxe locale. Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin"

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l'Apôtre

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Taxe locale. Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin"

Message par l'Apôtre le Dim 22 Nov 2015 - 16:44

Taxe locale. Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?


Elle est appelée taxe « cabane de jardin » mais son nom officiel est « taxe d'aménagement ».
Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain :
une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué).
Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune.
Ce sont ces deux collectivités qui en fixent les taux, votés chaque année en conseil municipal
et en conseil général, avant le 30 novembre.
Ils sont compris entre 1% et 5% pour la commune et entre 1% et 2,5% pour le département.

Mais 1% ou 5% de quoi ?
D'un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s'élève à 712 €.

Cette taxe ne dépend pas de votre niveau de revenu,
vous devez donc la payer quoi qu'il arrive.
Les taux changent en fonction de chaque département et de chaque commune

Elle est entrée en vigueur en mars 2012 (votée sous le précédent gouvernement, en 2010).
Auparavant, les modalités de calcul prenaient en compte la destination de cet espace.
Une cabane de jardin était, par exemple, moins taxée qu'une pièce habitable.
Le garage était même exonéré. Aujourd'hui, seuls les mètres carrés comptent.

exemple;
je viens de recevoir ma taxe d'aménagement pour une véranda de 9,80m2 .....496€.

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kabout

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Re: Taxe locale. Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin"

Message par kabout le Dim 22 Nov 2015 - 17:20

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Solaris

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Re: Taxe locale. Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin"

Message par Solaris le Dim 22 Nov 2015 - 19:32

Tu fais du trafic de drogue, tu prépares des attentats, tu imposes la charia dans ton quartier, pas de souci, tu ne seras pas inquiété, mais si tu ne paies pas la taxe "Cabane de jardin" attention méchant français le GIGN et le RAID vont débarquer chez toi ^^

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Re: Taxe locale. Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin"

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