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condamne la Mairie de Paris

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l'Apôtre

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condamne la Mairie de Paris

Message par l'Apôtre le Ven 18 Déc 2015 - 19:05

Very Happy La Cour d’Appel condamne la Mairie de Paris pour sa subvention à la mosquée de l’ICI

Interview avec monsieur H qui a fait condamner, en qualité de contribuable parisien,
la mairie de Paris pour sa subvention à l’Institut des Cultures d’islam (16 millions d’euros!)
qui loge en son sein une salle de prière.
Un référé va demander l’arrêt immédiat des prières au sein de ce bâtiment public.
Pour le seul fonctionnement annuel, la mairie de Paris dépense 1 300 000 euros




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kabout

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Re: condamne la Mairie de Paris

Message par kabout le Dim 20 Déc 2015 - 9:21

ICI: interview du contribuable parisien qui a fait condamner la mairie de Paris (article de riposte laique)
Il y a quelques jours, nous avions diffusé une interview exclusive de Maître Stéphane Haddad, avocat d’un contribuable parisien qui venait de faire condamner la mairie de Paris devant le tribunal administratif. Ils avaient pu démontrer que la mairie de Paris, utilisant une arnaque sémantique, avait contourné la loi de 1905 en finançant le culte musulman, maquillant les activités cultuelles des mosquées en activités culturelles. Maître Haddad parlait de conséquences cataclysmiques pour la mairie de Paris. http://ripostelaique.com/ici-un-verdict-aux-consequences-cataclysmiques-pour-anne-hidalgo.html
Nous avons contacté Guy Hanon, le contribuable parisien qui a fait annuler par le tribunal administratif,  l’énorme scandale des mosquées Delanoë :
« Dès 2005, le maire de Paris, B. Delanoë et le maire du 18ème arrondissement, D. Vaillant, ont concocté un montage juridique, technique et financier afin de réaliser la construction de 2 mosquées luxueuses à Paris sur 4600m2.
Ce projet pharaonique a été conçu pour contourner la loi de 1905 sur la laïcité et pour établir un système de subventions déguisées au culte musulman, durant un siècle.
Les moyens employés par ces maires en disent long sur leur mépris de ceux qu’ils sont censés représenter : mensonges directs : « pas un euro ne sera dépensé pour le culte musulman » (traduisez : pas un, mais 32 millions), dissimulation d’informations au Conseil de Paris, communication angélique sur la « culture ensemble », alors que les mosquées du 18ème étaient fichées « sensibles » par les RG, tromperie délibérée sur les objectifs de la pseudo séparation entre cultuel et culturel, niaiseries sémantiques…
En effet, faut-il rappeler qu’une « Grande Mosquée » comprend :
Une salle de prière et des annexes : salles de réunions, de cours, d’activités, d’exposition, une bibliothèque, un hammam, un restaurant, un salon de thé…
Et que l’invention de l’Institut des Cultures d’Islam (ICI) comprend :
Une salle de prière (renommée espace cultuel) et des salles de réunions, de cours, d’activités, d’exposition, une bibliothèque, un hammam, un restaurant, un salon de thé… ( renommés espace culturel).
La Mairie de Paris a donc construit en réalité 2 Grandes Mosquées, sans dire leur nom, par un tour de passe-passe sémantique qui aurait pu réussir sans le recours judiciaire qui a ANNULÉ le projet.
Comment cette embrouille a pu se constituer ?
Mr. Delanoë a conçu le projet, en a largement payé les études, l’a réalisé de A à Z, grâce à un montage opaque et falsifié, juridique, technique et financier, au seul bénéfice des contraintes du culte musulman. Il a même pu oser cet oxymore audacieux : « le cultuel et le culturel sont entièrement séparés et étroitement imbriqués », sans faire sourciller ou rire personne.
Il a présenté pareil faux-nez au Conseil de Paris qui a voté en avril 2013 les « pleins pouvoirs » au maire, à l’unanimité moins 2 voix (du Front de Gauche) : un blanc-seing pour toutes opérations concernant l’ICI, y compris un loyer de 1 euro par an, durant 99 ans, grâce à un bail emphytéotique administratif illégal, mais devenu banal du fait de son utilisation systématique par bien d’autres mairies.
Pourquoi cette bizarre séparation-imbrication sur le même modèle, dans 2 bâtiments aussi proches ? Pourquoi ne pas avoir construit un bâtiment entièrement culturel et l’autre entièrement cultuel ?
Bien évidemment pour offrir de larges subventions déguisées au culte musulman, à des fins clientélistes.
Je m’explique : tous les équipements et les zones techniques sont la propriété de la mairie. Donc, les frais de fonctionnement (l’électricité, le chauffage, la ventilation, les sanitaires, l’eau…) sont à la charge de la mairie, à 92%. Et l’espace « cultuel » a été cédé à la Grande Mosquée de Paris pour 2,2 millions d’euros.
Si elle avait acheté un bâtiment-mosquée complet, la Grande Mosquée aurait déboursé 16 millions et aurait supporté les frais d’équipement et surtout de fonctionnement, à hauteur de 1,8 million d’euros par an.
L’arithmétique est limpide : d’un côté 16 millions + 1,8 annuel pour une mosquée qui dit son nom, et de l’autre 2,2 millions + 145 000 annuels (8% des frais de fonctionnement) pour une mosquée en promotion… l’affaire est juteuse pour le bénéficiaire et terriblement coûteuse pour le contribuable.
J’ai donc déposé un recours administratif contre l’ensemble du projet, il y a 3 ans, avec le secours très précieux de mon avocat, Maître Haddad et le concours remarquable d’un ami belge.
Le 26 octobre 2015, la Cour d’Appel Administrative a ANNULÉ le vote du Conseil de Paris autorisant Mr. Delanoë à « toutes opérations juridiques, techniques et financières » nécessaires à la réalisation des ICI. Le bail emphytéotique est également annulé.
CONSÉQUENCES du verdict :
Toutes les opérations concernant l’ICI depuis avril 2013 sont annulées.
La vente de l’espace « cultuel » est annulée. La Grande Mosquée de Paris n’en est plus propriétaire et la mairie doit lui rembourser les 2,2 millions, produit de la vente.
La mairie devient de facto propriétaire d’une mosquée et la Grande Mosquée devient depuis l’annulation « occupant à titre gratuit », ce qui est illégal.
Toutes les subventions ayant financé le projet doivent être réintégrées dans le budget de la Collectivité Territoriale. Ce qui constitue un imbroglio à peu près insoluble et qui va rendre bien difficile les années qui viennent pour la mairie de Paris.
Un référé est en cours de constitution pour la FERMETURE de la mosquée de la rue Stéphenson.
Et, comme il est injuste que les outrances illégales du maire soient payées à nouveau par les contribuables, nous envisageons de recourir au pénal afin de sanctionner la personne plutôt que la fonction.
Et ce ne sera que JUSTICE… »
Dans cette interview accordée à Joachim Veliocas, animateur du site islamisation.fr, le contribuable dévoile les dessous de l’affaire, et surtout les suites explosives que cette condamnation entraînera.

Guy Sauvage

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