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encore une info ubuesque "prime complémentaire pour les retraités tunisiens"

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navarre

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encore une info ubuesque "prime complémentaire pour les retraités tunisiens"

Message par navarre le Dim 21 Fév 2016 - 9:35


quelle honte... info vérifiée..c'est exact

http://tunisiens-de-france.com/les-retraites-tunisiens-en-france-auront-droit-a-la-prime-cpmplementaire/

C'est pas beau ??
Voici que le France approuve l'octroi d'une prime complémentaire pour les retraités tunisiens.
Le député Afek Tounes (France Nord) Mohamed Ghannem a indiqué que les autorités françaises ont approuvé,
récemment, l'octroi d'une prime complémentaire, d'une valeur de 550 Euros, pour les retraités tunisiens et dont
la pension est égale ou inférieure à 6600 Euros/an,et ce, sans les obliger à demeurer 6 mois au moins sur le territoire français.
Ghannem a souligné , dans une déclaration à l'Agence ATP, qu'environ 35000 travailleurs, d'origne non européenne, dont 90/° d'entre eux sont d'origine maghrébine (Tunisie, Algérie, Maroc) bénéficieraient de cette prime complémentaire,
décidée le 8 Octobre, précisant que le versement de cette somme se fera à partir du 1er janvier 2016. Il a ajouté
que les efforts déployés par plusieurs associations et, en particulier, celles concernées par l'amélioration de la situation
des retraités vivant dans des conditions difficiles ont abouti à la prise de cette décision par les autorités françaises.

Et, pendant ce temps-là nos "anciens" crèvent de faim et croulent sous les dettes, et les petites retraites sont bloquées depuis 2 ans....
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kabout

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Re: encore une info ubuesque "prime complémentaire pour les retraités tunisiens"

Message par kabout le Dim 21 Fév 2016 - 9:39

j'espere que si un jour le FN est au pouvoir,il va stopper tout ceci,ces abérations ! je croit bien que l'on est les seul au monde a verser des retraites a des gens n'habitant pas notre pays dingue
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sedna

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Re: encore une info ubuesque "prime complémentaire pour les retraités tunisiens"

Message par sedna le Dim 21 Fév 2016 - 18:03

Avec le texte, bien que fastidieux, c’est encore mieux.

Article L.111-7 du code de l’action sociale et des familles :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC4DC026ADBA7F3493264C81A241BD09.tpdila10v_2?idArticle=LEGIARTI000031781106&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20160221

Il est créé une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Cette aide est à la charge de l'Etat.

Elle est ouverte aux ressortissants étrangers, en situation régulière, vivant seuls :

-âgés d'au moins soixante-cinq ans ou, en cas d'inaptitude au travail au sens de l'article L. 351-7 du code de la sécurité sociale, ayant atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du même code ;

-qui ont fait valoir les droits aux pensions personnelles de retraite auxquels ils peuvent prétendre au titre des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales ;

-qui justifient d'une résidence régulière et ininterrompue en France pendant les quinze années précédant la demande d'aide. Cette condition n'est pas applicable aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui remplissent les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 262-6 du présent code ;

-qui sont hébergés, au moment de la demande, dans un foyer de travailleurs migrants ou dans une résidence sociale ;

-dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat ;

-et qui effectuent des séjours de longue durée dans leur pays d'origine. Le respect de cette condition est apprécié sur une période de deux années à compter de l'attribution ou du renouvellement de l'aide.

Son montant est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire. Elle est versée annuellement et revalorisée le 1er octobre de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

L'aide est supprimée lorsqu'il est constaté que l'une des conditions exigées pour son service n'est plus remplie.

Le bénéfice de l'aide est supprimé à la demande des bénéficiaires, à tout moment, en cas de renonciation à effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine. En cas de renonciation au bénéfice de cette aide, les bénéficiaires sont réintégrés dans leurs droits liés à la résidence.

L'aide est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires.

Elle est exclusive de toute aide personnelle au logement et de tous minima sociaux.

Elle ne constitue en aucun cas une prestation de sécurité sociale.

Les conditions de résidence, de logement, de ressources et de durée des séjours dans le pays d'origine posées pour le bénéfice de l'aide, ainsi que ses modalités de calcul, de service et de versement, sont définies par décret en Conseil d'Etat. Les autres modalités d'application, concernant notamment le contrôle des conditions requises, sont définies par décret.


Voir aussi les articles R.117-10 à R.117-15, ça aide à comprendre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AC4DC026ADBA7F3493264C81A241BD09.tpdila10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000031284417&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20160221

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Re: encore une info ubuesque "prime complémentaire pour les retraités tunisiens"

Message par ulis45 le Ven 26 Fév 2016 - 15:10

Salut Navarre, j'ai été sur le lien que tu a mis, et la page concernant certainement ton info est introuvable. Bizarre censuré

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Re: encore une info ubuesque "prime complémentaire pour les retraités tunisiens"

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