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Matignon va créer une nouvelle taxe ,(TSER)

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l'Apôtre

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Matignon va créer une nouvelle taxe ,(TSER)

Message par l'Apôtre le Mar 28 Juin 2016 - 20:48

crie Matignon va créer une nouvelle taxe pour aider les régions à se développer


Prélevée sur les ménages et les entreprises, elle devrait rapporter 600 millions d'euros.
Le Medef dénonce une «fuite en avant très préoccupante».

Et dire que François Hollande avait promis que les impôts n'augmenteraient plus d'ici 2017!
L'annonce est passée plutôt inaperçue entre les suites du référendum britannique et la tenue ce mardi
d'une énième manifestation contre la loi travail.
À l'issue d'une réunion avec l'Association des régions de France (ARF),
le premier ministre a entériné la création d'une nouvelle taxe,
baptisée Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER)

Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017
et pourrait venir s'ajouter à l'actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti
que paient déjà les sociétés. «Cette nouvelle taxe sera a priori assise sur les mêmes bases
que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent s'attendre à voir
apparaître sur leur feuille d'imposition une nouvelle ligne

La taxe sera collectée par l'État auprès des ménages et des entreprises pour être reversée aux régions
selon des modalités qui n'ont pas encore été arrêtées.
Le montant des recettes attendues est quant à lui fixé à 600 millions d'euros dès 2017.
«Le gouvernement voudra sans doute faire passer
cette nouvelle taxe pour une hausse de la taxe foncière

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