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Cour de cassation et gouvernement

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kabout

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Cour de cassation et gouvernement

Message par kabout le Mer 7 Déc 2016 - 16:56

La cour de cassation placée sous le contrôle direct du gouvernement !

Un décret signé par l’ex-premier ministre la veille de son départ provoque la colère de la Cour de cassation qui craint pour son indépendance.
– Il ne devait pas s’attendre à un tel dossier. En arrivant à Matignon, Bernard Cazeneuve va devoir assumer le dernier décret signé par son prédécesseur Manuel Valls. Il concerne l’autorité judiciaire et inquiète passablement la Cour de cassation. La plus haute juridiction du pays s’est ému de ce texte au point d’interpeller directement le nouveau premier ministre par une lettre relayée sur les réseaux sociaux.
Le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation demandent à être reçus en urgence par Bernard Cazeneuve pour obtenir des informations que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ne leur a pas donné après la publication du décret en date du 5 décembre.

Huffington Post


Courrier du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général au Premier ministre

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Jupiter
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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par Jupiter le Mer 7 Déc 2016 - 17:01

Je pense que cette lettre est révélatrice d'une bombe.


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Jupiter
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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par Jupiter le Mer 7 Déc 2016 - 17:11

La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ?

Le président de l'institution et le procureur général ont adressé un courrier au Premier ministre Bernard Cazeneuve pour exprimer leur inquiétude.

La Cour de cassation s'est inquiétée publiquement mercredi d'une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement, « en rupture avec la tradition républicaine ». Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont publié un courrier réclamant des « explications » au Premier ministre Bernard Cazeneuve. « Nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir », écrivent les deux plus hauts magistrats de France.

Ils mettent en cause un décret du 5 décembre 2016, réformant « l'inspection générale des services judiciaires », en d'autres termes le contrôle par l'exécutif des juridictions judiciaires. Alors qu'auparavant ce contrôle se limitait aux juridictions « du premier et du second degré », en clair les tribunaux de grande instance et les cours d'appel, le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ de l'exécutif. Or, jusqu'ici, la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l'occasion de sa rentrée solennelle.

Elle peut par ailleurs être auditée par la Cour des comptes, qui veille au bon usage des deniers publics. Il est très rare que les chefs de la Cour de cassation interpellent l'exécutif. MM. Louvel et Marin l'avaient toutefois fait en octobre pour reprocher au président François Hollande des propos sur la « lâcheté » des magistrats, cités dans un livre des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme.

http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-07-12-2016-2088662_2386.php


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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par l'Apôtre le Mer 7 Déc 2016 - 17:36

affraid La Cour de cassation placée sous le contrôle direct du gouvernement :

crie du jamais vu en démocratie !
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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par CoqGaulois le Mer 7 Déc 2016 - 18:56

Elle est où maintenant l'indépendance de la Justice ? Déjà elle était où avant ?
Le petit dictateur place ses pions et n'oublie pas de tricher au passage.


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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par MARINICE le Mer 7 Déc 2016 - 19:15

Et ils justifient cela comment officiellement ?


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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par grincheux! le Jeu 8 Déc 2016 - 9:03

Pourquoi justifier ? Il leur suffit de parler d'autre chose aux infos... ou bien un petit attentat, non déjoué cette fois, pour montrer qu'ils doivent tout tenir sous leur coupe... pour notre sécurité et liberté bien sûr...

" Elle est où la démocratie ? " demande l'apôtre. Mais sommes-nous encore vraiment en démocratie...


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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par gemini le Jeu 8 Déc 2016 - 9:06

Cela ne m'étonne pas du tout.
Il y a un grand ménage à faire.


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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par kabout le Jeu 8 Déc 2016 - 9:16

Et chuuuuuutttt ! Surtout pas un mot dessus aux infos TV ! Quand même, il faudrait avertir nos responsables (Philippot,Bay ou autres) de cette affaire pour qu'ils puissent en glisser un mot lors d'une prochaine interview télé.


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Re: Cour de cassation et gouvernement

Message par kabout le Jeu 8 Déc 2016 - 16:15

Avant de quitter le pouvoir, Hollande a décidé de mettre fin à l’indépendance de la Cour de cassation

Le gouvernement socialiste finissant tente le tout pour le tout. Un décret simple du 5 décembre 2016 place la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, la Cour de cassation, sous la tutelle directe du gouvernement, via le ministère de la Justice, en réformant « l’inspection générale de la justice » qui se voit confier des prérogatives accrues.
Cette inspection a pour but, depuis sa création en 1965, d’assurer un suivi du travail et d’améliorer le fonctionnement des juridictions grâce à des audits et rapports internes.

La Cour de cassation en était exclue, et effectuant ce travail elle-même, jusqu’à la publication du récent décret. La question de l’effectivité de la séparation des pouvoirs se pose désormais avec acuité, puisque l’exécutif semble vouloir mettre au pas l’autorité judiciaire. Le premier président de la Cour et son procureur général ont demandé à être reçus par le nouveau Premier ministre, sans succès pour le moment.

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