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le référendum d'initiative populaire c'est cela

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pipilleetjeannot

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le référendum d'initiative populaire c'est cela

Message par pipilleetjeannot le Sam 8 Avr 2017 - 17:31

Présidentielle. Et si le référendum d’initiative populaire décidait du sort de la campagne ?

08/04/2017 – 07h30 Paris (Breizh-Info.com) –

Le référendum d’initiative populaire (RIP) était l’un des éléments qui a le plus attiré l’attention lors de la partie « Réforme des institutions » du débat du 04 avril dernier.
Ce dispositif, laissé dans l’ombre par beaucoup, chamboulerait à tel point les institutions françaises qu’il s’agit potentiellement d’un élément décisif de cette présidentielle. Explications.

Le référendum d’initiative populaire, une réalité en Suisse
Aujourd’hui, l’usage du référendum d’initiative populaire est extrêmement rare. C’est chez les Suisses qu’il est implanté dans une version pure.
L’initiative populaire permet la tenue d’un référendum visant la modification, partielle ou totale, de la Constitution.
Il faut réunir les signatures de 100 000 électeurs, soit 2 % du corps électoral.
Il faut ensuite réunir la majorité des votes des électeurs et des cantons.
Si l’initiative populaire est approuvée en votation, le Parlement élabore alors une loi d’application sur la base de ces nouvelles dispositions.

C’est cet usage du référendum qui a attiré l’attention de certains candidats à la présidentielle.

Le référendum d’initiative partagée n’est pas le référendum d’initiative populaire
En France, le référendum d’initiative partagée a été mis en place par Nicolas Sarkozy.

Première limite, ce référendum porte sur un ensemble limité de sujets (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale, services publics, ratification d’un traité).

Deuxième limite, l’initiative n’est pas détenue par le peuple mais par le Parlement. Un cinquième de ses membres doivent proposer un référendum, soutenus, et c’est une troisième limite, par un dixième des électeurs français, soit plus de 4,5 millions d’électeurs !
Autrement dit, il est impensable que ce référendum ait lieu.

Quels sont les candidats qui veulent instaurer le référendum d’initiative populaire ?
Référendum d'initiative populaireIls n’en parlent pas : Jacques Cheminade, François Fillon, Benoit Hamon et Emmanuel Macron.

Ils y sont favorables : Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon.

Ils y sont favorables mais avec des restrictions : Nathalie Arthaud (favorable sur le principe mais ne l’inclut pas dans son programme), François Asselineau (favorable à l’instauration « des référendums d’initiative populaire ») et Philippe Poutou (favorable dans les collectivités territoriales).

Le projet le plus complet : celui de Marine Le Pen
Pour les quatre candidats qui proposent le RIP, trois ont une vision commune sur le nombre de signatures d’électeurs requises : 500 000, soit 1 % du corps électoral. Seul Jean Lassalle ne donne pas de précision sur ce point.
Mais, de tous les projets, le seul dont la description va plus loin est celui de Marine Le Pen.

Dans son programme, la candidate du Front national écrit : « Le référendum est le moyen de décision le plus démocratique qui soit. Il est l’expression directe de la volonté du peuple. Dans une démocratie digne de ce nom, il est inviolable et son résultat ne saurait être contesté par aucune assemblée ni aucune juridiction. »

Pour la candidate qui veut remettre la France en ordre, au nom du peuple, il s’agit d’un point central de son programme. Pour un spécialiste de droit constitutionnel contacté par nos soins, le RIP de Marine Le Pen est une véritable « révolution » sur le plan institutionnel. « Si elle se tient jusqu’au bout à ce projet, il s’agirait d’un pouvoir presque sans limites accordé aux citoyens français. »

En effet, le programme de Marine Le Pen enlèverait toutes les restrictions existantes sur l’étendue du champ d’application du référendum.
Concrètement, le RIP pourra porter sur tous les sujets, de l’interdiction de l’immigration à l’augmentation du SMIC.
Plus fort encore, selon nos informations, le Conseil constitutionnel ne pourra pas censurer un référendum d’initiative populaire, celui-ci étant la volonté expresse du peuple, seul souverain.

Jean-Luc Mélenchon, qui propose lui aussi un choc institutionnel avec la convocation d’une assemblée constituante, ne propose rien qui soit à la mesure du RIP de Marine Le Pen.
Sur le long terme, ce référendum survitaminé paraît largement plus révolutionnaire que la fixation d’une nouvelle constitution puisqu’il permet à la fois de convoquer une nouvelle assemblée constituante et de modifier la Constitution au fil de l’eau.

Sur le terrain de la démocratie, victoire de Marine Le Pen par k.o.

Des possibilités illimitées
Si le référendum d’initiative populaire proposé par Marine Le Pen est mis en place, il s’agirait véritablement d’un coup de tonnerre institutionnel. Les sympathisants de droite pourraient proposer le référendum qu’ils attendent depuis 40 ans sur l’immigration. Ils pourraient également proposer la mise en place d’un nouveau CSA, garant du pluralisme des opinions.
Les sympathisants de gauche pourraient eux réclamer la mise en place d’un SMIC correspondant à leurs attentes ou même réclamer la fin des licenciements comme certains candidats le proposent.

Théoriquement, il n’y a aucune limite. Les royalistes pourraient se servir du référendum pour remettre l’héritier sur le trône et les communistes pourraient confisquer tous les biens des capitalistes…

A condition de réunir 500 000 signatures puis les votes d’une majorité d’électeurs bien sûr !

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