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Communiqué de presse.

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Jean_Paul

Date d'inscription : 09/01/2011

Communiqué de presse.

Message par Jean_Paul le Mar 18 Oct 2011, 15:57

Jacques Bompard, maire de la ville d’Orange, s’est attaqué plusieurs fois à la fédération du Front National du Vaucluse pour tenter de lui faire payer de prétendus frais de prétendus affichages sauvages. Par trois fois, Monsieur Bompard a été contraint de retirer ses procédures…

Excédé, le Front National a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Orange à lui payer des dommages et intérêts destinés à couvrir ses frais de justice. Le tribunal administratif a débouté le Front National.

Toutefois, par un arrêt du 29 septembre 2011, la cour administrative d’appel de Marseille donne satisfaction au Front National et condamne la commune d’Orange à payer la somme de 2000€. Monsieur Bompard fait preuve d’acharnement contre la fédération du Front National du Vaucluse mais celle-ci a été jusqu’au bout pour faire condamner cet acharnement abusif.




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Clavier56

Localisation : Vannes Morbihan
Date d'inscription : 06/05/2011
Passion : simulation de vol
Humeur : gaie ..mais pas gay ....!

Re: Communiqué de presse.

Message par Clavier56 le Mar 18 Oct 2011, 19:33

Dommage pour ce genre de gue-guerre stupide ..... je croyais Bompard plus intelligent !


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Seule la victoire est jolie ......!

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